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COTONOU EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES MUNICIPALES RAPPORT PEFA SUR LES PERFORMANCES Février Un projet exécuté par ACE International Consultants and Afrique Etudes CEvaluation de la gestion des ?nances publiques de la Ville de Cotonou Soumis par ACE International Consultants S L Espagne En collaboration avec Afrique Etudes Benin Rédigé Par Giovanni Caprio Chef de mission Nicolas Lokpe Félicien Akaba Sous la supervision de Brahim Ould Abdelwedoud Chargé de projet à la Banque mondiale ii CEquivalence Monétaire Unité monétaire Franc CFA Euro FCFA février US FCFA février Exercice ?nancier de la Ville janvier - décembre Poids et mesures Système métrique Cet ouvrage est ?nancé par le Programme d ? Assistance Technique Infra- étatique Sub National Technical Assistance Program SNTA un programme créé pour aider les entités infra-étatiques et les entreprises publiques à améliorer leur solvabilité SNTA fait partie du Fonds de Conseil en Infrastructure Publique-Privée Public-Private Infrastructure Advisory Facility PPIAF un fonds d ? assistance technique constitué par plusieurs bailleurs de fonds----et géré par la Banque mondiale-----créé pour assister les gouvernements qui désirent explorer des partenariats avec le secteur privé a ?n de développer et améliorer leurs services d ? infrastructure Cet ouvrage est l ? ?uvre des services de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque mondiale Le contenu de cette publication fait l ? objet d ? un dépôt légal Aucune partie du présent ouvrage ne peut être reproduite ou transmise sans l ? autorisation préalable de la Banque mondiale La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque mondiale encourage la di ?usion de ses études et normalement accorde sans délai l ? autorisation d ? en reproduire des passages Loi N ? - du janvier Portant Régime Financier des communes en République du Bénin art http www PPIAF org iii CListe des abréviations AFD AGEFIB AGETIP ARMP BM CCMP DNCMP DSEF DSF MCOT OHADA PAD PDC PAACO PEFA PRMP RFU SBEE SNV SONEB SYSCOA TVA UEMOA Agence Française de Développement Agence de Financement des Initiatives de Base Agence pour l ? Exécution de Travaux d ? Intérêt Public Autorité de Régulation des Marchés Publics Banque mondiale Cellule de Contrôle des Marchés Publics Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics Direction des Services Économiques et Financiers Département des Services Financiers Mairie de Cotonou Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires Plan Annuel de Développement Plan de Développement Communal Projet d ? appui à l ? agglomération de Cotonou Public Expenditure and Financial Accountability Dépenses Publiques et Responsabilité Financière Personne Responsable des Marchés Publics Registre Foncier Urbain Société Béninoise d ? Énergie Électrique Netherlands Development Organization Société Nationale des Eaux du Bénin Système Comptable Ouest Africain Taxe sur la valeur ajoutée Union Économique et Monétaire Ouest Africaine iv CTable des matières Liste des abréviations iv Avant - Propos vi Résumé de l ? évaluation vii Introduction Données générales sur le Bénin et sur la Commune de Cotonou DESCRIPTION DU CONTEXTE NATIONAL ET DU CONTEXTE DE LA COMMUNE