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REPUBLIQUE DU NIGER MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT – NIGER DEMANDE DE COTATIONS N

REPUBLIQUE DU NIGER MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT – NIGER DEMANDE DE COTATIONS N°2CA/SHOP/263/21 Pour l’acquisition de BIENS ACHAT D’EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES ET DE TERRAIN -RELANCE Juillet 2022 Table des matières I. INTRODUCTION.................................................................................................................. II. INVITATION......................................................................................................................... III. CONTENU DU DOSSIER DE COTATION........................................................................ IV. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION.................................................................... V. DELAI ET LIEU DE LIVRAISON...................................................................................... VI. DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS............................................................................... VII. PERIODE DE GARANTIE................................................................................................... VIII. EVALUATION DES COTATIONS...................................................................................... IX. ATTRIBUTION DU MARCHE............................................................................................ X. CONTESTATION DE LA PROCEDURE D’ADJUDICATION....................................... ANNEXE A.......................................................................................................................................... 1. Lettre de soumission de la Cotation............................................................................. 2. Bordereau des prix des Biens...................................................................................... 3. Calendrier de livraison des Biens.............................................................................. 4. Spécifications techniques des Biens.......................................................................... ANNEXE B : SYSTÈME DE CONTESTATION DE RESULTATS............................................ ANNEXE C : BON DE COMMANDE............................................................................................ Annexes au Bon de Commande :...................................................................................................... 2 Date : Niamey, le 28 juillet 2022 Madame, Monsieur, Titre du Marché : Achat d’équipements vestimentaires et de terrain-Relance Réf: DC - N°2CA/SHOP/263/21 I. INTRODUCTION Les États-Unis d’Amérique, agissant par l’intermédiaire de la Millennium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement de la République du Niger (le « Gouvernement ») ont conclu un programme de coopération en vue d’une assistance au titre du Millennium Challenge Account pour un montant d’environ Quatre Cent Trente Sept Millions de Dollars (USD 437,000,000) (le « Financement MCC ») afin de contribuer à la réduction de la pauvreté par la croissance économique au Niger (le « Compact »). Le Compact comprend deux projets :  Le Projet Irrigation et Accès aux Marchés, dont l’objectif est d’augmenter les revenus d’origine rurale par le biais de l’amélioration de la productivité agricole et de l’augmentation des ventes issues de la modernisation de l’irrigation agricole et des systèmes de gestion des inondations, en assurant un accès suffisant aux divers secteurs et marchés existants.  Le Projet de Communautés Résilientes au Changement Climatique dont l’objectif est d’augmenter les revenus des familles dépendant de l’agriculture et de l’élevage à petite échelle dans les communes éligibles et sur les axes d’élevage de bétail dans les régions rurales du Niger. Il a aussi pour objectif d’améliorer la productivité des exploitations agricoles et des éleveurs, en favorisant le développement durable des ressources naturelles essentielles à la production, en soutenant la croissance des entreprises agricoles et en augmentant les ventes des marchandises ciblées sur les marchés concernés. Le Gouvernement, agissant par l’intermédiaire du Millennium Challenge Account - Niger (« MCA-Niger » ou l’« Entité MCA »), entend utiliser une partie du Financement MCC pour des paiements éligibles en vertu d’un Contrat pour lequel est émis la présente Demande de Cotations. Cette Demande de Cotations vient compléter l’Avis général de passation des marchés (PP16) qui a été publié sur le site de MCA-Niger le 24 janvier 2022 et dans la base de données en ligne UN Development Business (« UNDB ») et sur DgMarket le 21 janvier 2022. II. INVITATION MCA-Niger vous invite à soumettre une Cotation pour les Biens répondant aux Spécifications et Calendrier de livraison des Biens contenus dans le présent Dossier de Demande de Cotations. Il s’agit de deux (02) lots pour l’Achat d’équipements vestimentaires et de terrain répartis comme suit : Lot 1 : Equipements vestimentaires N° Désignation Quantité 1 Tenue complètes 40 2 Paires de Rangers 40 3 Paires de bottes 40 4 Marteaux 40 5 Vestes imperméables 40 Lot 2 : Equipements terrain N° Désignation Quantité 1 Jumelles 12 2 Boussoles 12 3 GPS 12 3 4 Appareils Photos Numériques 12 5 Sacs à dos 35 6 Ensemble ou équipements camping (une tente militaire robuste et étanche, une chaise, un lit de camp militaire et éventuellement un matelas, une couverture, un sac de couchage militaire de qualité adapté aux températures extrêmes …….) 35 Votre offre, qui sera envoyée par courriel à l’adresse indiquée ci-dessous, devra comporter comme objet le titre suivant « DC - N°2CA/SHOP/263/21 - Achat d’équipements vestimentaires et de terrain-Relance ». Date limite de remise des Cotations 15 août 2022 à 10 heures 00 minute (heure locale) Monnaie de la Cotation Francs CFA Prix Les prix indiqués doivent être en Francs CFA Hors taxes, hors droit de douane (HTHD) conformément au statut dont bénéficie le financement de MCA-Niger en République du Niger. Validité de la Cotation 90 jours à compter de la date limite de dépôt des cotations : Une Offre avec un délai de validité de moins de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des cotations sera rejetée. Adresse de dépôt de la Cotation : AMEEMMCANigerPA@cddid.com avec copie à procurement@mcaniger.ne et devra comporter la mention en objet : « DC - N°2CA/SHOP/263/21 - Achat d’équipements vestimentaires et de terrain- Relance ». Les Offres arrivées en retard (au-delà de la date et de l’heure ci-dessus indiquées) seront rejetées. III. CONTENU DU DOSSIER DE COTATION Le Dossier de demande de Cotations spécifie les Biens faisant l’objet du marché, fixe les procédures de la consultation et stipule les conditions du Marché. Le dossier comprend les éléments énumérés ci-après : (a) Lettre de soumission de la Cotation ; (b) Bordereau des prix des Biens ; (c) Calendrier de livraison des Biens ; (d) Spécifications techniques des Biens ; (e) Modalités de Contestation de la procédure d’adjudication ; (f) Modèle de Bon de Commande et ses annexes ; (g) Dispositions complémentaires de la MCC. Le Fournisseur devra examiner les instructions, et spécifications contenues dans le Dossier de Demande de Cotations. La Cotation ainsi que toutes les correspondances y relatives, seront rédigées en français. 4 IV. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION La Cotation du soumissionnaire doit comprendre : 1. Une Lettre de Soumission datée et signée conformément au formulaire joint (en Annexe A) de prix hors taxes, hors droit de douane et libellée en francs CFA conformément à l’Annexe 1. Toute Offre non accompagnée de la Lettre de Cotation signée par le représentant ou la personne autorisée par la société sera déclarée non conforme et rejetée ; 2. Un Bordereau des Prix daté et signé conformément à l’Annexe 2. Toute Offre non accompagnée du bordereau des prix signé par le représentant ou la personne autorisée par la société sera déclarée non conforme et rejetée ; 3. Un Calendrier de livraison des Biens daté et signé conformément à l’Annexe 3 ; 4. Spécifications techniques offertes par le soumissionnaire datées et signées conformément à l’Annexe 4 ; 5. La copie du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou équivalent selon le Pays, du numéro d’identification fiscal (NIF) ou équivalent selon le pays ; Quant à l’Attestation de Régularité Fiscale (ARF) qui concerne seulement le soumissionnaire local, elle sera demandée au soumissionnaire finalement retenu, avant la signature du Bon de Commande ; 6. Un Agrément ou une autorisation délivrée par la Direction Générale des Eaux et Forêts pour la fourniture du matériel et équipement militaire est requise ; 7. Le pouvoir habilitant le signataire de l’Offre à engager le soumissionnaire (procuration ou autre forme d’autorisation) s’il est différent des représentants légaux du soumissionnaire inscrit sur le RCCM ou dans les statuts de l’entreprise ; 8. Au moins deux (2) références pour des marchés similaires à justifier par des bons de Commande (contrats) accompagnés par des attestations de bonne exécution, des procès-verbaux de réception ou des bons de livraison signés par les deux parties. On attend par marchés similaires tout marché (Bon de commande) de fourniture d’équipements vestimentaires et de terrain. A l’exception des éléments décrits au niveau des points 1 et 2, les demandes de clarification ou de complément peuvent être envoyées aux soumissionnaires durant l’évaluation. V. DELAI ET LIEU DE LIVRAISON Les Biens devront être livrées au Millennium Challenge Account MCA-Niger - Boulevard Mali Béro en face du Lycée Bosso, Niamey-Niger dans un délai maximum de Soixante (60) jours calendaire, à compter de la réception, par le fournisseur, du Bon de Commande signé par les deux parties, en tenant compte des indications en Annexe 1 de la Demande de Cotations. Des pénalités de retard sont prévues et les modalités d’application seront indiquées dans le Bon de Commande à signer. Toute Offre avec un délai de livraison de plus de Soixante (60) jours sera déclarée non conforme VI. DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS Si les Fournisseurs désirent obtenir des éclaircissements sur la présente Demande de Cotations, ils doivent les notifier à l’Agence de Passation des Marchés du MCA-Niger par écrit, au moins quatre (04) jours ouvrables avant la date limite de remise de la Cotation. Les demandes d’éclaircissements doivent être envoyées par courriel à l’adresse ci-après : procurement@mcaniger.ne copie à mcanigerpa@cardno.com avec la mention en Objet du courriel [référence et objet du marché dûment abrégé]. MCA-Niger répondra aux demandes de clarifications en envoyant un courriel à tous les Fournisseurs au plus tard deux (02) jours ouvrables avant la date limite de remise des Cotations. 5 VII. PERIODE DE GARANTIE  L’article 3 du lot 2 : GPS :6 mois à compter de la réception provisoire ;  L’article 4 du lot 2 : Appareils Photos Numériques :6 mois à compter de la réception provisoire. VIII. EVALUATION DES COTATIONS L’évaluation des Cotations se fera en trois étapes :  Examen de la conformité administrative de uploads/Finance/ mca-tdr-20220809.pdf