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REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE PRESENTE PAR : ENCADRE PAR : NDEYE MATY KANTE Monsieur SY PLAN RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2018/2019 RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES PLAN INTRODUCTION Chapitre I : Les opérations d’achats et de ventes de marchandises 1. La facture de DOIT a. Présentation de la facture de DOIT b. Comptabilisation de la facture de DOIT 2. La facture de d’AVOIR a. Présentation de la facture de d’AVOIR b. Comptabilisation de la facture d’AVOIR Chapitre II : Les opérations de règlement I. Règlements en espèces II. Règlements par chèque III. Règlements par effets de commerce III.1. Lettre de change et le billet à ordre III.2. Les effets à recevoir III.3. Les effets à encaisser III.4. Les effets à l’escompte III.5. Les effets impayés IV. Moyens de règlement électroniques Chapitre III : Les charges de personnel I. La rémunération directe II. La rémunération indirecte III. Les retenues sur salaires IV. Les remboursements de frais V. Les avantages en nature VI. La rémunération du personnel extérieur Page 1 Page 2 Page 3 Page 3 Page 3 Page 4 Page 5 Page 5 Page 6 Page 8 Page 8 Page 8 Page 9 Page 9 Page 9 Page 10 Page 11 Page 11 Page 12 Page 16 Page 16 Page 16 Page 16 Page 16 Page 17 Page 17 Page 1 sur 23 RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES INTRODUCTION La comptabilité est une technique de traitement de l’information économique. Elle a pour objet de l’enregistrement, le classement l’analyse et la synthèse des opérations réalisées par l’entreprise. En comptabilité générale, les opérations courantes relèvent des opérations liées à l’exploitation de l’entreprise. Pour une entreprise commerciale, l’achat, la vente, les règlements et les charges personnels constituent des opérations courantes. Elles se caractérisent par un nombre important de transactions de nature identique, qui est inversement proportionnel à la durée de leur cycle de réalisation. Les opérations courantes constituent l’exploitation quotidienne de l’entreprise. Elles synthétisent les relations de l’entreprise avec des tiers extérieurs, comme les fournisseurs (achats) ou les clients (ventes), mais aussi ses salariés (charges de personnel). Dans les opérations courantes, on retrouve également les différentes modalités de règlement (au comptant ou à crédit). Page 2 sur 23 RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES Chapitre 1 : les opérations d’achats et de ventes de marchandises Les opérations d’achats et de ventes de marchandises sont enregistrées sur la base de pièces comptables appelées factures. Il existe deux types de factures : la facture de DOIT et la facture d’AVOIR. I. La facture de DOIT La facture de DOIT récapitule les conditions dans lesquels une vente a été réalisée. Elle est établie par le vendeur en deux exemplaires. Il remet l’original aux clients et conserve la copie. La facture comprend deux parties l’en-tête et le corps. a) Présentation de la facture Au niveau de l’en-tête de la facture, on retrouve : les références du vendeur (Nom, adresse, forme juridique, NINEA,…) les références de l’acheteur (Nom, adresse,…) la date d’établissement de la facture le numéro de la facture la date limite de paiement,…. Au niveau du corps, on retrouve : la référence et la désignation des articles la quantité de prix unitaire et le montant pour chaque article le montant brut de la facture les majorations et les réductions le montant net à payer Schématiquement une facture de doit peut être présente comme suit Fournisseur Date DOIT N° facture Client Marchandises brut Réduction commerciales Net commercial de la vente Transport Net commercial de la facture Réduction financière (escompte) Net financier Taxe sur la valeur ajoutée B -RC NCV +TRP NCF -E NFIN +TVA Net à payer toutes taxes compris NAPTTC Page 3 sur 23 RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES Réduction commerciales : ce sont des réductions liées aux conditions de vente. Il peut s’agir de remise accordée au client fidèle ou aux clients ayant acheté une quantité importante ou bien de rabais accordé pour non-respect du délai de livraison ou pour non-conformité des marchandises livrées NCV= Montant brut –Réduction commerciales. Transport : frais de transport à la charge du client NCF= NCV +transport Escompte : Il s’agit d’une réduction liée aux conditions de règlement de la facture (règlement au comptant ou règlement anticipé) E=° /° NCF Net financier= NCF-E Taxe sur la valeur ajoutée = 18°/° NFIN Net à payer TTC= NFIN+TVA b) Comptabilisation de la facture de DOIT en inventaire Chez le fournisseur 411 ou 5. 673 701 7071 443 ------------------ ------------------ Clients Compte de trésorerie Escompte accordé Ventes de marchandises Port facturé TVA facturée Facture n°……….de NAPTTC E NCV NRP TVA Chez le client 601 445 401 ou 5. 773 ------------------ ----------------- Achats de marchandises Etat, TVA récupérable Fournisseurs Compte de trésorerie Escompte obtenu Facture n°……… de NCF TVA NAPTTC E Page 4 sur 23 RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES Application n°1 : ETS KANE Date DOIT N°03312 SOW Marchandise Remise 8°/° NCV vente Transport Nette commercial facture Escompte 1°/° Net financier TVA 18°/° 1 250 0000 -1 000 000 11 500 000 +200 000 11 700 000 117 000 11 583 000 +2 084 940 Net à payer TTC 13 667 940 Chez SOW 411 673 701 7071 443 --------------- 01-11 ---------------- Clients Escompte accordé Ventes de marchandises Port facturé TVA facturé Facture n°03312 à SOW 13 667 940 117 000 11 500 000 200 000 2 084 940 Chez SOW 601 445 401 773 -----------------01-11----------------- Achats de marchandises Etat, TVA facturé Fournisseur Escompte obtenu Facture n°03312 de KANE 11 700 000 2 084 940 13 667 940 117 000 II. La facture d’AVOIR La facture d’avoir est établie par le vendeur à l’occasion : d’un retour de marchandises préalablement vendus d’une réduction supplémentaire d’un remboursement de frais a ) Présentation de la facture d’avoir La facture d’avoir présente la même forme que la facture de doit Schématiquement une facture d’avoir peut être présentée comme suit : Page 5 sur 23 RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES Fournisseur Date AVOIR N° facture Client Retour de marchandises brut Reprise réduction commission Net commercial retour Réd.com. supplémentaire Net.com. de l’avoir Escompte repris Escompte supplémentaire Net financier avoir Transport remboursé Montant hors taxes Taxes sur la valeur ajoutée RB -RRC NCR +RCS NCA -ER +ES NFA +TRP MHT +TVA Net à votre crédit NAVC b) comptabilisation de la facture d’avoir Chez le fournisseur 701 673 612 443 673 411 ----------------- ----------------- Ventes de marchandises Escompte accordé Transport/ vente TVA facturé Escompte accordé Clients Facture d’avoir NCA ES TRP TVA ES NAVC Chez le client 773 401 601 773 7071 445 ----------------- ----------------- Escompte obtenu Fournisseur Achats de marchandise Escompte obtenu Port facturé TVA récupérable Facture d’avoir de ….. ER NAVC NCA ES TRP TVA Page 6 sur 23 RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES Application 2 KANE 05/04 AVOIR N° 1045A NIANG Retour de marchandises Retour remis 5°/° Net commercial de retour1 Rep. Rem 6°/° Net commercial de retour2 Rabais supplémentaire Net.com.avoir Escompte repris 2°/° Net finance d’avoir Port remboursé Montant HT TVA 18°/° NAVC 2 500 000 125 000 2 375 000 142 500 2 232 500 535 800 2 768 300 55 366 2 712 934 130 000 2 842 934 511 728 3 354 662 Chez KANE 701 612 443 311 411 673 6031 -------------------05-04------------------ Vente de marchandises Transport sur vente TVA facturé Clients Escompte Facture d’avoir à NIANG -------------------- d°--------------------- Marchandises Variance de stock de marchandises Bon d’entrée CA= 2500000*(1-0.3) 2 768 300 130 000 511 728 1750000 3 354 662 55 366 1750000 Chez NIANG 401 773 6031 601 7071 445 311 -------------------05-04------------------ Fournisseur Escompte obtenu Achat de marchandises Port facturé TVA récupérable Facture d’avoir de KANE -------------------- d°--------------------- Variation stock de marchandises Marchandise Bon de sortie 3354662 55366 2768300 2768300 130000 511728 2768300 Page 7 sur 23 RAPPORT DE COURS : TRAITEMENT DES OPERATIONS COURANTES Chapitre 2 : Les opérations de règlements Une opération de règlement est une opération consistant à retirer des fonds déposés sur un compte bancaire ou d’en demander le transfert au profit de soi- même ou d’une autre personne. Une opération de règlement, pour pouvoir être exécutée d’une façon licite par une banque, implique que le titulaire du compte ait donné son accord. I. Règlement en espèce a) Le règlement en « espèce » s’effectue en pièces et en billets de banque, sur la base des pièces de caisse et des tickets de retrait ou de versement bancaire : au débit d’un compte 57 caisse, en cas d’entrée ou de recette à son crédit, en cas de sortie ou de dépense. b) Si l’entité tient plusieurs caisses, le compte principal est subdivisé, par succursale ou par bureau. c) Si elle est autorisée à détenir des devises, celles-ci font l’objet de compte séparé tenu en devises et en unité monétaire légale (FCFA par exemple) à cours fixe, sous réserve de régularisation uploads/Finance/ memo-maty.pdf