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EXERCICE DE TYPE DEVOIR Groupe SML Pré-consolidation des comptes d’une filiale

EXERCICE DE TYPE DEVOIR Groupe SML Pré-consolidation des comptes d’une filiale Conversion des comptes d’une entité étrangère (méthode du cours historique) Consolidation : élimination des résultats de cessions internes Le groupe français SML est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de produits de luxe. Le président du directoire de la société anonyme SML, M. Khaldeï, d’origine russe, a réussi à implanter son groupe en Russie en participant à la création de la société SBU au début de l’année 2006. Au 31 décembre 2007, l’organigramme du groupe se présente ainsi : SML 70 % 30 % 80 % SFI SCC 40 % SBU 10 % 50 % 55 % 60 % STN SPE D ans cet organigramme, les pourcentages représentent la part détenue dans le capital de chaque entité. es filiales SFI, SPE et SCC sont des sociétés françaises créées en 1991. L La filiale russe SBU est une société qui a son siège social à Moscou. La société consolidante SML ntervient de manière prépondérante dans le financement de cette entité. i La société STN est une entité sous le contrôle conjoint de la SML et d’une société allemande. Elle est intégrée selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Vous effectuez un stage en qualité d’expert-comptable stagiaire. On vous demande de réaliser des travaux de consolidation au sein du service comptable de la société SML. Au moment de votre intervention, les comptes des sociétés françaises intégrées ont été reportés dans le journal de consolidation, conformément aux dispositions du règlement n° 99-02 du CRC. La conversion des comptes de la filiale russe n’a pas encore été effectuée. Trois dossiers indépendants vous sont proposés. Exercice repris du devoir 4 - année 2007-08 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI– INTEC-CNAM DOSSIER 1 – PRE-CONSOLIDATION Retraitement des comptes de la filiale SPE (12 points) Les comptes de bilan et de gestion de la filiale SPE ont été reportés dans le journal de consolidation de la ML. Il vous est demandé de continuer les travaux de pré-consolidation qui concernent cette entité. S Vous disposez des annexes 1 et 2 pour traiter ce dossier. Travail à faire 1. Calculer le pourcentage d’intérêts de la société consolidante dans la SPE. 2. Dans le bilan non retraité de la société SPE, la provision pour perte de change est inférieure à l’écart de conversion – Actif. Dire, en justifiant votre avis, si cette situation vous semble régulière au regard du règlement n° 99-03 du CRC. 3. Rappeler quelles sont les dispositions prévues dans le règlement n° 99-02 du CRC en matière de prise en compte des actifs d’impôts différés. 4. Présenter les écritures de retraitement des comptes de bilan et des comptes de gestion intégrés de la SPE. DOSSIER 2 – PRE-CONSOLIDATION Conversion des comptes de la filiale russe SBU (4 points) Les comptes individuels de la filiale russe SBU n’ont pas été convertis en euros. La tâche qui vous est confiée se limite à la conversion de ses comptes en euros et à leur report dans le journal de consolidation e la SML. d Vous disposez des annexes 1 et 3 pour traiter ce dossier. Travail à faire 1. Justifier le choix de la méthode du cours historique pour convertir les comptes de la société SBU. 2. Présenter, dans deux tableaux distincts, la conversion des comptes de bilan et des comptes de gestion de SBU. 3. Présenter les écritures de report des comptes de SBU dans le journal de consolidation. DOSSIER 3 – CONSOLIDATION Elimination des résultats de cessions internes (4 points) Dans le cadre des opérations de consolidation proprement dite, on vous demande d’intervenir en limitant otre travail à l’élimination des résultats de cessions internes. v Vous disposez des annexes 1 et 4 pour traiter ce dossier. Travail à faire 1. Analyser chacune des cessions internes et expliquer quels sont les retraitements à effectuer. 2. Présenter les écritures de retraitement correspondantes pour les comptes de bilan et pour les comptes de gestion. Exercice repris du devoir 4 - année 2007-08 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI– INTEC-CNAM ANNEXE 1 : Extrait du manuel des normes de consolidation du groupe SML Les états financiers du groupe SML sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-02 du CRC. Organisation des travaux de consolidation 1. Les comptes annuels des entités consolidées sont envoyés au service de consolidation de la société mère avant le 15 février de chaque année. 2. Les travaux de consolidation commencent avec le report des comptes individuels des sociétés françaises intégrées. A cet effet, un journal spécifique de consolidation est ouvert chez la société consolidante SML. Les travaux préalables à la consolidation sont donc réalisés par la société consolidante elle-même. Des écritures distinctes sont enregistrées pour les comptes de bilan et pour les comptes de gestion. Le compte « Résultat global » est utilisé dans les écritures relatives aux charges et aux produits. Ce compte fonctionne en sens inverse par rapport au compte de bilan « Résultat ». 3. L’intitulé des comptes de « Capitaux propres » est adapté aux contraintes de la consolidation : - pour la société consolidante : l’intitulé des comptes n’est pas modifié, sauf pour les comptes « Réserves » et « Résultat » dont l’intitulé devient respectivement « Réserves groupe » et « Résultat groupe » ; - pour les autres entités intégrées : le nom de la société est ajouté à l’intitulé du compte. 4. Les comptes individuels reportés des entités françaises sont ensuite retraités. Les retraitements suivants sont effectués pour les comptes de bilan et les comptes de gestion : - les retraitements d’homogénéité et les retraitements correspondants de l’imposition différée ; - les retraitements pour éliminer l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales ; - les autres retraitements relatifs à l’imposition différée. 5. Les comptes individuels reclassés de la filiale russe SBU sont préalablement convertis selon la méthode du cours historique avant d’être reportés dans le journal de consolidation. Imposition différée : Le taux de calcul des impôts différés est égal à 33 1/3 %. Poste « Impôts sur les résultats » du compte de résultat consolidé Le poste « Impôts sur les résultats » représente la somme algébrique des charges d’impôts exigibles (« Impôts sur les bénéfices ») et des charges d’impôts différés (un compte spécifique est utilisé dans les comptes consolidés : « Impôts sur les bénéfices différés »). Passifs d’impôts différés Les passifs d’impôts différés sont inclus dans les « Provisions » au bilan. Un compte spécifique « Impôts différés – Passif » est utilisé dans les comptes consolidés. Actifs d’impôts différés Les actifs d’impôts différés sont pris en compte lorsque la société consolidante estime que les conditions prévues par le règlement n° 99-02 du CRC sont remplies. Un compte spécifique « Impôts différés – Actif » est utilisé dans les comptes consolidés. Il est établi qu’aucun actif d’impôt différé n’est constaté dans le cas d’une plus-value de cession interne sur immobilisation non amortissable. Méthodes préférentielles : Les méthodes considérées comme préférentielles sont toujours appliquées dans les comptes consolidés du groupe. Frais d’établissement : Les frais d’établissement sont enregistrés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés. En conséquence, ils ne doivent pas être maintenus dans le bilan consolidé. Eliminations des opérations internes : Les résultats internes compris dans les stocks, les immobilisations et autres actifs provenant d’opérations réalisées entre les entreprises consolidées sont éliminés. Exercice repris du devoir 4 - année 2007-08 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI– INTEC-CNAM ANNEXE 2 : Informations relatives aux comptes annuels de la société SPE Bilan de SPE au 31/12/07, avant retraitements de pré-consolidation (en milliers d’euros) Actif immobilisé Capitaux propres Frais d’établissement (1) (2) 30 Capital (5) 6 000 Immobilisations corporelles (1) (2) 7 000 Réserves 250 Immobilisations financières 250 Report à nouveau − 220 Actif circulant Résultat 1 500 Stocks et en-cours (3) 1 600 Provisions réglementées (6) 153 Autres actifs 3 080 Provisions (6) 165 Dettes 4 100 Ecarts de conversion - Actif (4) 40 Ecarts de conversion - Passif (4) 52 12 000 12 000 (1) Tableau des immobilisations Valeur brute Mouvements de l’exercice Valeur brute au 1/01/07 Augmentations Diminutions au 31/12/07 Frais d’établissement 75 75 Constructions 2 500 500 3 000 Matériel industriel 5 500 1 400 400 6 500 8 075 1 900 400 9 575 (2) Tableau des amortissements Amortissements Mouvements de l’exercice Amortissements au 1/01/07 Dotations Diminutions au 31/12/07 Frais d’établissement 30 15 45 Constructions 400 100 500 Matériel industriel 1 800 200 2 000 2 230 315 2 545 Les amortissements des immobilisations corporelles peuvent être analysés ainsi : Comptes individuels (avant retraitements) Valeur selon les normes du groupe SML au 1/01/07 au 31/12/07 au 1/01/07 au 31/12/07 Constructions 400 500 520 650 Matériel industriel 1 800 2 000 2 010 2 360 2 200 2 500 2 530 3 010 (3) Stocks et en-cours Stocks et en-cours (comptes individuels) Valeur selon les normes du groupe SML au 1/01/07 au 31/12/07 au 1/01/07 au 31/12/07 Matières premières 550 630 568 585 Produits finis uploads/Finance/ 214-s2-exo1.pdf