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Droit 1 LA PREUVE DANS LES CONTRATS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Réalisé par Boukadida Ameni Melki Farah Encadré par Dhouib Wassim Année Universitaire - CPlan de la présentation Contexte du sujet Problématique Commerce électroni Contrat électronique Preuve da

LA PREUVE DANS LES CONTRATS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Réalisé par Boukadida Ameni Melki Farah Encadré par Dhouib Wassim Année Universitaire - CPlan de la présentation Contexte du sujet Problématique Commerce électroni Contrat électronique Preuve dans les contrats électroniques Conclusion C Contexte du sujet CAu cours des dix dernières années les progrès des technologies de l ? information et de la communication ont fait considérablement évoluer le quotidien et ont o ?ert de nouvelles possibilités aux entreprises et aux consommateurs du monde entier qui recourent de plus en plus au commerce électronique y compris le commerce mobile C Problématique Cla loi applicable au contrat en ligne le cadre juridique la sécurité des paiements la ?scalité non-conformité entre marchandise commandée et celle livrée C Commerce électronique Cle commerce électronique est simplement le processus d'achat et de vente de produits par des moyens électroniques tels que les applications mobiles et Internet Le commerce électronique désigne à la fois les achats au détail et en ligne ainsi que les transactions électroniques CLes caractéristiques du commerce électronique Immatérialité Interactivité Internationalité C Contrat électronique CDé ?nition Naturellement un contrat électronique est avant tout un contrat Il est donc soumis aux mêmes modalités de fonctionnement que son équivalent papier À ces règles viennent toutefois s ? en ajouter de nouvelles formant un cadre réglementaire dédié issu de la loi pour la con ?ance dans l ? économie numérique ? du juin CPourquoi passer au contrat électronique Une productivité accrue Un processus accéléré Des échanges ?abilisés et sécurisés Un meilleur suivi du cycle de vie du contrat Des coûts de gestion réduits CLes conditions de validité du contrat électronique Le consentement des parties La capacité L ? objet et la cause C Preuve dans le Contrat électronique C Signature électronique La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authenti ?er l'auteur par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier Elle se di ?érencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle mais correspond à une suite de caractères Elle ne doit pas être confondue avec la signature électronique manuscrite C L ? écrit électronique L ? article du code civil précise que la preuve littérale résulte d ? une suite de lettres de caractères de chi ?res ou de tout autre signe ou symboles dotés d ? une signi ?cation intelligible quel que soit leur support et leur modalité de transmission L ? article de la loi sur le numérique donne une dé ?nition du commerce électronique le commerce électronique est l ? activité économique par laquelle une personne propose assure à distance et par voie électronique la fourniture d ? un bien ou d ? un service On n ? y inclut bien sur les contrats de vente ou les prestations de service mais également toute opération de communication commerciale de constitution de ?chier ?chier clients ? C Le contenu du contrat électronique Une information sur l ? éditeur du site Internet - L ? information