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ELABORATION D’UN BUSINESS PLAN DE CRÉATION D’ENTREPRISE INTRODUCTION Aujourd’hu

ELABORATION D’UN BUSINESS PLAN DE CRÉATION D’ENTREPRISE INTRODUCTION Aujourd’hui lancer une nouvelle entreprise est un fait courant car chaque jour à travers le monde précisément en côte d’ivoire nous assistons à la création d’entreprise moyenne ou grande. Action financer et encourager par le gouvernement afin de réduire le taux de chômage et de relever le taux de PIB. Fort est de constater que la plupart d’entre elles ne survivent au delà de trois ans soit à cause de la mauvaise planification des activités ou même de la mauvaise gestion du gérant découlant d’un Business Plan mal conçu. Par contre d’autres souffrent d’un manque de moyen financier nécessaire à sa réalisation, d’autres ne naissent à cause de la mauvaise description du projet. Partout l’on sait que la pérennisation de toute entreprise réside d’une bonne planification et de la manière dont les éléments de base à la création ont été établit. Le Business Plan est un outil de chiffrage précis permettant de décrire de façon qualificative et quantitative le devenir de l’entreprise d’où son organisation et sa planification d’activité à long terme et court terme. Il fait apparaitre sa situation financière et dire les moyens permettant d’envisager avec succès la mise en œuvre de sa politique. Vue l’importante du Business Plan dans la création de l’entreprise et des difficultés rencontrées par les promoteurs quand à son élaboration nous avons retenue comme thème de notre mémoire :<<l’élaboration d’un business plan dans le cadre de la création d’une entreprise>>. Comment pourrait-on élaborer un Plan d’Affaire en tenant compte des exigences du donateur dans le cadre de la création d’une entreprise ? Notre travail consistera à montrer l’importance du Business Plan et les différentes étapes de son élaboration. Mémoire de fin de cycle en finance Page 1 ELABORATION D’UN BUSINESS PLAN DE CRÉATION D’ENTREPRISE PARTIE I : GENERALITE CHAPITRE I : CREATION D’ENTREPRISE I-DEFINITION Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains , matériels, immatériels et financiers qui sont combinés de manière organisée pour fournir ou vendre des biens à des tiers appelés clients dans un environnement concurrentiel ou non concurrentiel. Une entreprise est généralement doté d’une structure juridique et donc légale dont la forme dépends du cadre législatif et réglementaire en vigueur. II. FORMALITEE DE CREATION D’ENTREPRISE L’exercice de toute activité commerciale est soumise à un certain nombre de formalité selon le type d’entreprise dont on se prévaudra la création d’entreprise exige une forme juridique qui mettra ainsi en conformité avec les règles fiscales et administratives en vigueur. Ces formalités relatives à sa vie sont assurées par le Centre de Promotion des Investissements (CEPICI) et la Direction de la Promotion des Investissements et Recherche de Financement (DPIRF). Ils sont chargés de centraliser, rationnaliser, simplifier et accélérer les formalités administratives auxquelles sont soumis les opérateurs. Selon les dispositions de l’article 10 de l’acte uniforme, tout contrat de société commerciale doit être rédigé par écrit, à l’exception de la société en participation. Les statuts sont établis par un acte notarié ou par tout acte des garanties d’authenticité dans l’Etat du siège de la société, déposé avec reconnaissance d’écritures et de signatures par toutes les parties au rang des minutes d’un notaire. Deux possibilités s’offrent alors aux fondateurs : - Soit ils font rédiger les statuts par le notaire. - Soit ils rédigent l’acte sous – seing privé, mais ils doivent le déposer au rang des minutes d’un notaire. Mémoire de fin de cycle en finance Page 2 ELABORATION D’UN BUSINESS PLAN DE CRÉATION D’ENTREPRISE Lorsque ces statuts sont rédigés sous – privé, il est dressé autant d’originaux qu’il est nécessaire pour le dépôt d’un exemplaire au siège social et l’exécution des diverses formalités requises. Un exemplaire des statuts établi sur papier libre doit être remis à chaque associe. Cette étape comprend treize (13) formalités dont sont destinataires neuf (9) administrations ou organismes distincts. II.1. Formalités substantielles II.1.1. Déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV) Pièce à fournir - Récépissé de dépôt de fonds délivré par la banque - Liste des souscripteurs avec les noms, prénoms, domicile pour les personnes physiques, dénomination sociale, forme juridique et siège pour les personnes morales - Le montant des sommes versées par chacun - Les bulletins de souscription en doubles exemplaires Autorité auprès de laquelle cette formalité est réalisée : Notaire II.1.2. Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement Administration destinataire : Direction de l’Enregistrement et du Timbre Pièces à fournir : huit (8) exemplaires originaux des statuts signés et paraphés. Pour la S.A, outre les statuts, 8 exemplaires du procès verbal de l’assemblée constitutive et du procès verbal du conseil d’administration (s’il y a lieu). L’enregistrement de la Déclaration Notariée de souscription et de versement s’est effectué par le notaire qui en délivre ensuite expéditions. Documents à obtenir : Six (6) exemplaires originaux des statuts enregistrés. Le cas échéant cinq (5) exemplaires du procès verbal de l’assemblée constitutive et six (6) exemplaires du procès verbal du conseil d’Administration. Coût : - Frais de timbre 500 FCFA de timbre fiscal apposé sur chacune des feuilles de chaque exemplaires des statuts et le cas échéant, le procès verbal de l’assemblée constitutive ; au verso de chaque feuille sera porté la mention « face annulée » Mémoire de fin de cycle en finance Page 3 ELABORATION D’UN BUSINESS PLAN DE CRÉATION D’ENTREPRISE - Droit d’enregistrement (variable selon le montant du capital social) :  Jusqu’à 5 milliards de FCFA 0,6% du montant du capital  Plus de 5 milliards de FCFA 0,2% du montant du capital II.1.3. Dépôt des statuts au greffe du tribunal Administration destinataires : greffe du tribunal d’Abidjan – sous sol du palais de justice, porte 10 ou au greffe du tribunal de la société. Pièces à fournir : deux (2) exemplaires des statuts préalablement enregistrés et le cas échéant deux (2) procès verbaux de l’Assemblée Constitutive et ou deux (2) procès verbaux du conseil d’Administration. Documents à obtenir : Récépissé de dépôt, Certificat de dépôt des statuts. Coût : 5 000 franc FCA II.1.4. Déclaration de régularité et de conformité Les fondateurs et les premiers membres des organes de gestion, d’administration et de direction doivent déposer au registre de commerce et du crédit mobilier une déclaration dans laquelle ils relatent touts les opérations effectuées en vue de constituer régulièrement la société et par laquelle ils affirment que cette constitution a été réalisée en conformité du présent acte. (Art. 73 L.U) Toutefois, la déclaration de régularité et de conformité n’est pas exigée lorsqu’une déclaration notariée de souscription et de versement de fonds a été établie et déposée dans les conditions prévues par l’acte uniforme (Art 74) Organisme destinataire : Greffe du tribunal d’Abidjan du siège de la société II.1.5. Publication de l’avis de création et d’immatriculation Elle doit s’effectuer dans un délai de quinze (15) jours suivant l’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier Organisme destinataire :  Journal officiel  Fraternité Matin Mémoire de fin de cycle en finance Page 4 ELABORATION D’UN BUSINESS PLAN DE CRÉATION D’ENTREPRISE Pièces à fournir : Résumé dactylographié des statuts en deux (2) exemplaires (avis). Documents à obtenir : parution de l’avis dans le journal officiel ou dans le quotidien Fraternité Matin Coût : 8 76 FCFA par ligne ou forfait 24 000 FCFA (pour 7 lignes) II.1.7Légalisation de l’avis Organisme destinataires : Les mairies, en pratique, la mairie du plateau traite la quasi – totalité des cas. Pièces à fournir : Trois (3) exemplaires du journal de parution de l’avis visés par Fraternité Matin. Coût : 600 FCFA les trois exemplaires. Documents à obtenir : Trois (3) exemplaires légalisés du journal de parution de l’avis. Coût : 1 500 FCFA (correspondants à l’acquisition des 3 timbres fiscaux) II.2. Formalités complémentaires II.2.1Déclaration fiscale d’existence Administration destinataire : DGI, le centre des impôts compétent. Pour les grandes entreprises, Direction des Grandes Entreprises Pièces à fournir : Formulaires de déclaration fiscale d’existence à retirer à la direction des rôles ou au centre des impôts du lieu du siège de l’entreprise ou du principal établissement, le cas échéant, à la Direction des Grandes Entreprises Coût : 5 000 FCFA Créer une entreprise change la vie celle du promoteur et même de l’investisseur. Mettre en place une entreprise durable est donc une richesse qui mérite plus d’attention dans sa conception que dans sa gestion quotidienne. Pour cela se servir comme boussole le business est primordiale pour la réussite du projet. III-REGLES SPECIFIQUES AUX PRINCIPAUX TYPES D’ENTREPRISES III.1.Les entreprises individuelles Mémoire de fin de cycle en finance Page 5 ELABORATION D’UN BUSINESS PLAN DE CRÉATION D’ENTREPRISE L’entreprise individuelle est confondue à la personne du promoteur.la principale formalité à accomplir est l’inscription au registre du commerce .a cet effet, le promoteur doit déposer auprès du tribunal de première instance du siège de son entreprise les pièces suivantes : -Une déclaration d’immatriculation -Une photocopie de la carte nationale d’identité En cas d’acquisition ou de location générale d’un fonds de commerce, une copie de l’acte d’acquisition ou uploads/Finance/ memoire-bp-de-creation-entreprise.pdf