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REMFO N°11 Juin 2020 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO

REMFO N°11 Juin 2020 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 1 Revue D’Etudes en Management et Finance D’Organisation N°11 juin 2020 LES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DANS LES SOCIÉTÉS MAROCAINES COTÉES : ÉTAT DES LIEUX ET COMPARAISON INTERNATIONALE GOVERNANCE PRACTICES IN MOROCCAN LISTED COMPANIES : STATE OF PLAY AND INTERNATIONAL COMPARISON SADQI Oumaima Doctorante en Sciences de Gestion, LRMMC Université Hassan Premier, ENCG, Settat Maroc o.sadqi@uhp.ac.ma HOUCINE BERBOU Enseignant chercheur LRMMC Université Hassan Premier, ENCG, Settat Maroc Résumé L’amélioration des pratiques de gouvernance d’entreprise, constitue aujourd’hui une exigence majeure et une condition indispensable, pour la levée des capitaux sur les marchés financiers internationaux par les sociétés cotées à la bourse de valeur de Casablanca. Par ailleurs, il a été prouvé qu’un bon système de gouvernance contribue à l’amélioration de l'investissement ; levier incontournable de la croissance économique. Conscient de ce fait, le Maroc a mené ces dix dernières années une série de réformes visant le cadre de corporate governance de ses sociétés cotées. L’objectif étant de s’aligner sur les standards internationaux de gouvernance d’entreprise, notamment les principes édictés par l’OCDE. Mots-Clés : Gouvernance d’entreprise, sociétés cotées, codes de gouvernance, actionnaires, parties prenantes. Abstract Improving corporate governance practices is today a major requirement and an indispensable condition, for access to capital on international financial markets by Moroccan listed companies. Moreover, it has been proven that a good governance system contributes to the improvement of investment, which is an essential factor of economic growth. Aware of this fact, Morocco has carried out a series of reforms over the last ten years concerning corporate governance framework of its listed companies, in order to align it with international standards, mainly the OECD principles. Key-words: Corporate governance, listed companies, governance codes, shareholders, stakeholders. REMFO N°11 Juin 2020 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 2 Introduction Depuis 2004, le Maroc a mené un chantier de réformes, visant à réduire l’écart entre son cadre national de gouvernance d’entreprise et les principes internationaux régissant ce même cadre, notamment ceux issus de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L’importance de ces pratiques pour la solidité des écosystèmes d’affaires revêt un caractère tellement crucial qu’il a dû imposé le contrôle de leur application par la banque mondiale et le fond monétaire international. Ceci se fait dans le cadre du programme des rapports sur l’observation des normes et codes (ROSC), qui s’intéresse en particulier à l’évaluation des pratiques de gouvernance dans le cadre des sociétés cotées.1 En outre, la place financière de Casablanca qui a intégré en 2014 le classement international du « Global Financial Centers Index », est amenée aujourd’hui à jouer le rôle d’un hub financier régional, où les sociétés cotées doivent répondre aux meilleurs standards internationaux pour accompagner cette évolution, notamment en matière de gouvernance d’entreprise. Pour ce faire, l’autorité marocaine des marchés de capitaux a enchaîné depuis 20092 plusieurs enquêtes auprès des sociétés cotées à la bourse des valeurs de Casablanca, afin d’étudier l’évolution des pratiques de gouvernance chez ces acteurs. Cet agent régulateur a ensuite mandaté l’institut marocain des administrateurs pour conduire cette enquête et en faire un rendez-vous triennal régulier,3 pour mesurer et comprendre l’évolution des principes de bonne gouvernance dans les sociétés marocaines cotées. L’objectif de ce travail est d’analyser les différentes investigations et enquêtes qui se sont intéressées aux pratiques de gouvernance d’entreprise chez les sociétés marocaines cotées, afin d’exposer les éventuels écarts qui existent entre ces dernières et les standards internationaux. I- LE CONCEPT DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : DÉFINITIONS, APPROCHES, CODES ET PRINCIPES INTERNATIONAUX La notion de gouvernance d’entreprise ne doit pas être confondue avec le management qui s’intéresse à la façon dont les dirigeants gèrent au quotidien les entreprises, dans la mesure où elle fait référence aux procédures selon lesquelles les dirigeants sont eux-mêmes managés. Les définitions de corporate governance analysées et proposées par ce travail de recherche seront présentées en se basant sur l’évolution des rôles assignés aux pratiques de gouvernance d’entreprise. 1«ROSC2010.PDF»,consulté le 31 janvier 2020:http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/425861468322801268/Maroc-Rapport-sur-lobservation-des- normes-et-codes-ROSC-2011-evaluation-par-pays-du-gouvernement-dentreprise. 2 « Note sur le résultat du questionnaire mené par l’AMMC (ex CDVM) sur les pratiques de bonne gouvernance des sociétés cotées -2010-pdf ». 3 « Enquêtes sur les pratiques de gouvernance des sociétés cotées, (Versions de 2013 et 2015), Institut marocain des administrateurs, PDF ». REMFO N°11 Juin 2020 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 3 I.1. Essai de définition de la notion de gouvernance d’entreprise Les tentatives de définition du concept de gouvernance d’entreprise remontent aux années soixante- dix et renvoient aux différents dispositifs mis en œuvre, afin de réaliser des coordinations internes, visant la réduction des coûts de transactions générés par le marché.4 Le qualificatif « bonne » s’est ensuite ajouté à la notion de gouvernance en 1997, faisant référence à un caractère normatif de la gouvernance d’entreprise. En effet, cet adjectif renvoi à une nécessité de mise en place d’un cadre réglementaire et codes de bonnes pratiques de gouvernance par les différentes initiatives nationales et internationales. La notion de gouvernance abrite aujourd’hui de nombreux champs disciplinaires (économie et gestion, droit des affaires, sociologie des organisations et sciences politiques). En sciences économiques et de gestion, la finalité attribuée au concept de gouvernance d’entreprise consiste à définir les mécanismes qui encadrent les droits et les obligations de tous ceux qui contribuent à créer de la valeur en entreprise. Initialement, l’objectif du système de gouvernance d’entreprise renvoyait à la capacité de fournir une certaine assurance, par rapport à l’alignement des intérêts des managers et ceux des actionnaires. Effectivement, Hyafil (1996)5 stipule que : « la gouvernance d’entreprise recouvre l’ensemble des dispositions, qui permettent de s’assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en œuvre pour les atteindre sont adaptés ». De plus, la Porta et al. (2000), définissent la gouvernance comme étant : « l’ensemble des mécanismes qui permettent aux investisseurs de se protéger contre les risques d’expropriation de la part des dirigeants et des administrateurs qui sont liés aux dirigeants ». Cette idée s’inscrit dans la poursuite de la vision de Shleifer et Vishny (1997), qui considèrent que les « dirigeants non actionnaires » sont opportunistes et le système de gouvernance doit donc protéger les investisseurs du risque de spoliation. 6 Jacqueline Dionne-Proulx et Gilbert Larochelle (2010) de leur côté exposent que le concept de gouvernance d’entreprise recouvre le cadre réglementaire, les pratiques et mécanismes adoptés par une organisation et qui dirigent les relations entre les dirigeants et les actionnaires, ou plus largement entre les dirigeants et les parties prenantes.7 Ces deux dernières définitions permettent de dépasser l’analyse des relations entre les actionnaires et dirigeants ; souvent privilégiées ; et de replacer le problème de gouvernance des entreprises dans l’ensemble de contrats et de relations qu’entretient l’entreprise avec ses multiples partenaires, qu’ils soient actionnaires, mais également banquiers, salariés, clients ou pouvoirs publics. 4 Jacqueline Dionne-Proulx et Gilbert Larochelle, « Éthique et gouvernance d’entreprise », Management et avenir », 2010/2 n° 32 | pages 36 à 53. 5 Cité dans : Parrat Frédéric, « Théories et pratiques de la gouvernance d’entreprise », Maxima Laurent du Mesnil (2015), 100-150. 6 Cité dans : Gérard Charreaux et Philippe Desbrières, « Le point sur le gouvernement des entreprises », Revue Banque& Marchés (1997), P.29. 7 Jacqueline Dionne-Proulx et Gilbert Larochelle, « Éthique et gouvernance d’entreprise », 36-53. 8 Cité dans : Bessire et al, « Qu’est-ce qu’une bonne gouvernance.pdf », « COMPTABILITE ET ENVIRONNEMENT », May 2007) : 3-11. REMFO N°11 Juin 2020 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 4 Par ailleurs, les institutions internationales ont également présenté des essais de définitions de la corporate gouvernance. À titre indicatif, l’Information Systems Audit and Control Association (ISACA) associe à la gouvernance le but de fournir l’orientation stratégique, de s’assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable, tout en veillant en priorité sur le respect des intérêts des « ayants droit » et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires.9 De même, l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE, 2015) propose de son côté une définition plus étendue de la gouvernance d’entreprise : « Celle-ci concerne l’ensemble des relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et les diverses autres parties prenantes. Elle détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus. »10 Dans le contexte marocain, le Code Marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise de 200811 définit pareillement la gouvernance d’entreprise comme étant : « l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance, avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entreprise ». Dans une optique de synthèse, ce travail propose de définir le concept de gouvernance d’entreprise comme suit : « la corporate governance renvoie à la manière dont le pouvoir est ordonnancé et exercé, afin d’assurer le pilotage de l’entreprise, dans un soucis uploads/Finance/ 1-pb 5 .pdf