Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

i.s.c.a.e L LE E S SE EC CT TE EU UR R D DU U M MI IC CR RO O- -C CR RE ED DI I

i.s.c.a.e L LE E S SE EC CT TE EU UR R D DU U M MI IC CR RO O- -C CR RE ED DI IT T A AU U M MA AR RO OC C : : D DI IA AG GN NO OS ST TI IC C, , P PA AR RT TI IC CU UL LA AR RI IT TE ES S C CO OM MP PT TA AB BL LE ES S E ET T S SP PE EC CI IF FI IC CI IT TE ES S D D’ ’A AU UD DI IT T E EX XT TE ER RN NE E M ME EM MO OI IR RE E P PR RE ES SE EN NT TE E P PO OU UR R L L’ ’O OB BT TE EN NT TI IO ON N D DU U D DI IP PL LO OM ME E N NA AT TI IO ON NA AL L D D’ ’E EX XP PE ER RT T- -C CO OM MP PT TA AB BL LE E PAR M. Abderrahmane SALHI MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI - Expert-comptable DPLE Directeur de Recherche : M. Aziz BIDAH - Expert-comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL - Enseignant à l’ISCAE M. Mohamed HDID - Enseignant à l’ISCAE Mai 2003 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) DEDICACE Je dédie ce travail A mes parents, A mon frère, A toute ma famille et à tous mes amis. Abderrahmane SALHI REMERCIEMENTS Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce travail. J’exprime ma gratitude, particulièrement à : - L’ensemble des enseignants de l’ISCAE, pour la qualité de la formation qu’ils m’ont assurée aussi bien pendant les quatre années du Cycle Normal, que pendant les trois années du Cycle d’Expertise Comptable ; - M. Aziz BIDAH, qui a suivi de près la réalisation de ce travail ; - M. Aziz BELKASMI, Associé en charge de l’audit des associations de micro- crédit au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers-Maroc ; - M. Kamal SAYAH, Directeur d’audit au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers-Maroc ; - M. Abdellatif AL QUORTOBI, pour son assistance et ses conseils ; - Mlle Céline Ambrosetti, responsable de la bibliothèque de l’organisme PlanetFinance, pour la documentation qu’elle a mise à ma disposition. - Tous les professionnels du micro-crédit qui ont contribué aux réflexions développées dans ce travail ; Je remercie, au même titre, M. Rachid M’RABET, Directeur de l’ISCAE, qui veille continuellement à la qualité de la formation assurée au sein de cet institut. 1 INTRODUCTION GENERALE Introduction Générale 2 L’un des défis majeurs auxquels sont confrontés les pouvoirs publics, c’est d’assurer une redistribution équitable des produits de la croissance ; notamment, au profit des populations défavorisées, sans pour autant compromettre les équilibres fondamentaux. Dans ce cadre, et dès 1993, une stratégie de développement social a été élaborée ; elle vise : - l’élargissement de l’accès des populations défavorisées aux services sociaux de base, - l’accroissement des opportunités d’emploi et du revenu de ces populations, - le renforcement des programmes d’assistance et de protection sociale orientés vers les catégories vulnérables. Dans ce contexte, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Nous citons, à ce niveau, la création de l’Agence de Développement Social, la contribution de l’Etat à l’assistance aux personnes en difficulté et la promotion des programmes de microfinancement des activités génératrices de revenus, au profit des personnes économiquement faibles et ayant un accès très limité au capital. Les activités de microfinancement ont enregistré une véritable expansion internationale au cours des deux dernières décennies et ce, principalement, grâce à des organisations non gouvernementales à but non lucratif. Les principales sources de financement de ces organisations sont les gouvernements et les organismes internationaux tels l’USAID, le PNUD, la Banque Mondiale, etc. Le secteur de la microfinance, au Maroc, est très jeune. Les sources de financement dont il dispose sont généralement insuffisantes, compte tenu d’une demande en micro- crédit qui dépasse largement la capacité de financement des associations spécialisées dans cette activité. Ce secteur bénéficie d’un contexte institutionnel favorable à son développement ; caractérisé par un soutien continu des hautes instances du pays, notamment à travers l’appui financier du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social. Introduction Générale 3 Conscients de l’importance du rôle que peuvent jouer les associations de micro-crédit dans la création de l’emploi, et dans la lutte contre la pauvreté, les pouvoirs publics ont procédé à la mise en place d’un cadre légal spécifique pour l’exercice et le développement des activités de micro-crédit. Ce cadre, instauré en 1999, a été conçu pour sécuriser l’exercice de ces activités et pour permettre, à terme, la viabilité de ce nouveau métier. Toutefois, seul le financement des activités génératrices de revenus a été retenu comme étant l’objet exclusif du micro-crédit. Les autres services relevant du domaine de la microfinance tel que la collecte de l’épargne et l’octroi d’autres formes de crédit (crédit pour habitat social, crédit non affecté…), ont été exclus, par le législateur, du domaine d’intervention du micro-crédit. Par ailleurs, les activités de crédit bénéficient d’un cadre fiscal prévoyant des exonérations tant au profit des donateurs qu’au profit des associations de micro-crédit. Cependant, le bénéfice de ces exonérations a été limité à une durée de cinq années à partir de la date d’agrément desdites associations. Cette période correspond au délai accordé par le législateur aux associations de micro-crédit pour atteindre leur équilibre financier, qui se traduit par la couverture de l’ensemble de leurs charges de fonctionnement par le biais des revenus générés par leur activité. Le défaut de réalisation de cet équilibre risque d’entraîner la dissolution des associations concernées. Ainsi, pour les associations de micro-crédit, la réalisation de l’équilibre financier est tributaire de l’accès permanent aux moyens de financement adéquats. Les financements concessionnels de l’Etat et les subventions des bailleurs de fonds demeurent en deçà des besoins de ces associations. Le recours aux sources commerciales de capitaux (secteur bancaire) est de plus en plus envisagé. Afin de pouvoir accéder à ces sources de financement, les associations de micro-crédit se trouvent dans l’obligation d’améliorer leurs performances, ainsi que la qualité de leur information financière. Un nombre croissant d’entre elles commence à comprendre que la pérennité financière peut être réalisée grâce à : - une meilleure organisation du système d’information de gestion (SIG) ; - une optimisation des instruments de contrôle de gestion ; - un renforcement du système de contrôle interne ; - une mise en place d’un suivi financier et comptable adéquat. Ces associations de micro-crédit font, de plus en plus, appel à des missions d’audit externe, qui constituent un important moyen d’appréciation de la fiabilité de l’information financière et comptable, et de l’adéquation des systèmes de contrôle et des instruments de gestion utilisés. Introduction Générale 4 Notre fonction au sein d’un cabinet d’expertise comptable nous a amené à prendre en charge diverses missions d’audit externe au sein des associations opérant dans le secteur du micro-crédit. Nous citons, à ce titre : • Les missions d’audit opérationnel, effectuées pour un panel d’associations de micro- crédit : ces missions ont eu pour objectif l’appréciation des systèmes de gestion et les modes opératoires adoptés pour le suivi de l’activité de micro-crédit. Ces interventions nous ont fait découvrir le rôle et l’importance d’une meilleure conception des instruments de gestion et des procédures de contrôle interne dans la maîtrise de l’activité de micro-crédit et la fiabilité du système d’information de ces associations. • Les missions d’audit comptable et financier, menées au sein d’importantes associations de micro-crédit : ces missions nous ont permis d’étudier des questions d’ordre économique, juridique et fiscal touchant le secteur, et de mettre en exergue les spécificités et les problématiques comptables découlant de l’activité du micro-crédit. L’existence d’importantes divergences dans les pratiques comptables entre les différentes associations nous a ainsi permis de prendre conscience de la nécessité de doter le secteur du micro-crédit d’un cadre comptable normalisé à même d’accompagner et d’appuyer son développement. Aussi, avons nous étudié les spécificités des missions d’audit externe, résultant notamment des méthodes de distribution et de gestion du crédit (Octroi de prêts sans garanties matérielles, dispersion géographique du portefeuille de crédit, crédits à faibles montants, mobilité de la clientèle, prédominance de l’utilisation de l’espèce, sensibilité des associations aux crises de non-paiement, …). Ces spécificités, ainsi que d’autres, constituent des sources de problématiques intéressantes pour des auditeurs habitués à l’examen des comptes des banques commerciales. Compte tenu de ce qui précède, le travail que nous présentons a pour objectif de : - Mettre en évidence les principales spécificités de l’environnement général de l’activité du micro-crédit au Maroc, et notamment de son cadre juridique et fiscal ; - Proposer des recommandations pour une normalisation du cadre comptable après une mise en évidence des principales particularités comptables du secteur ; - Mettre en évidence, sur la base de notre expérience personnelle, les spécificités de la démarche d’audit externe au sein des associations de micro-crédit. Introduction uploads/Finance/ memoire-d-expertise-comptable-micro-credit.pdf