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Agrément : n° 05/AG/SAC/MESUCURRS/DES/DFS Habilitation : N° RepSEN/Ensup-priv/H

Agrément : n° 05/AG/SAC/MESUCURRS/DES/DFS Habilitation : N° RepSEN/Ensup-priv/HA/015-2017 SPECIALITE : SCIENCES DE GESTION MEMOIRE Présenté par Spencer Divin NZILA Pour l’obtention du diplôme de Master en AUDIT & CONTROLE DE GESTION SUJET : Année académique : 2020-2021 LA MISE A JOUR DU MANUEL DE PROCEDURES AU SEIN D’UNE ENTREPRISE PARAPUBLIQUE AU SENEGAL : CAS DE LA SOCIETE LAYA M. Maurel SOSSOU Enseignant-chercheur à l’UCAO Directeur de mémoire : i DEDICACES Solennellement je dédie ce travail à Dieu tout puissant et à mes parents Jonas NZILA et Pauline MBOUSSI, à mes sœurs Gabrielle NZILA ; Christelle NZILA et Céleste NZILA puis à mon âme-sœur Merveille De Dieu Murielle YABADA. ii SOMMAIRE Première partie : Bases théoriques de la conception d’un manuel de procédures .......................................................................................... 12 Chapitre 1 : Définitions des concepts clés du sujet ........................... 13 Section 1 : Définition d’un manuel de procédures ............................ 13 Section 2 : Notion des entreprises parapubliques ............................. 17 Chapitre 2 : Outils et méthodes pour la mise à jour d’un manuel de procédures .......................................................................................... 22 Section 1 : Mécanisme de mise à jour ............................................... 22 Section 2 : Prise en comptes des risques émergents à incidence planétaire ........................................................................................... 29 Deuxième partie : Pratique des règles et méthodes d’analyse empirique des procédures en vue de la mise à jour du manuel de la société LAYA .................................................................................... 32 Chapitre 1 : Cadre organisationnel de la société ............................... 33 Section 1 : Présentation et organisation de la société ....................... 33 Section 2 : Procédé pour la mise à jour du manuel de procédures ... 36 Chapitre 2 : Mise à jour des procédures du manuel .......................... 50 Section 1 : Cartographie des risques ................................................. 50 Section 2 : Revue analytique des procédures et recommandations .. 72 iii REMERCIEMENTS Mes remerciements premiers sont adressés à mon encadreur de mémoire M. Maurel Loïs SOSSOU pour le cadre propice d’études et des connaissances mises à ma disposition ce, depuis le 03 novembre 2016 date à laquelle j’eus débuté mes études en L1 Hautes Etudes Comptables et Financières jusqu’à l’obtention du diplôme de Master en Audit & Contrôle de Gestion. Ensuite des sincères remerciements à mes parents : M. Jonas NZILA et Mme Pauline MBOUSSI, à mes mentors M. Alphonse MABIALA, M. Alexis MAMY, M. René MANGA et M. Emmanuel Rock KOUBA. En outre, j’exprime une profonde gratitude envers Mme Merveille YABADA, la femme que j’aime qui m’accompagne en toutes choses, à Mme Geneviève POUSSOUMANDJI et Mme Sylvie MABIALA des femmes d’exception. J’adresse des remerciements sans égal à mes sœurs Mme Gabrielle NZILA, Mme Christelle NZILA, Mme Céleste NZILA, Mme Elysée TCIBINDA, Mme Judicaël DE MEDEIROS, mes amis, proches et à mes grands frères M. Ferdinand HOUEDJISSIN, M. Jérémy PEKO, M. Moise DEBY, M. AFFOGNONDE, M. Freddy DAGBA, M. Alain Brice QUENUM, M. Éric BOUTELMAN ASRA, M. Jonas GNANHOUI, M. Marcellin Colman GANDEBAGNI et M. Brice Gildas MAYIMA. Merci également aux acteurs de la SOCIÉTÉ pour la disponibilité et la collaboration dont ils ont fait preuve, ainsi représentés par le Directeur Général ; je rends aussi hommage au Directeur de Contrôle et du Budget ; à M. le Directeur de l’Administration et des Finances ; à M. le Chef Comptable de la SOCIÉTÉ ; à l’informaticien ; à la Cellule de Passation des Marchés (CPM) incarnée par Mme la coordonnatrice de celle-ci et son assistant mais également à tout(e) acteur ou actrice de la société LAYA qui a contribué indirectement à la rédaction de ce travail. J’accorde aussi un respect et une reconnaissance notoire au Cabinet Audit Advirsory and Digital Services (AADS) représenté par M. Diadji SOW, Expert- Comptable diplômé et Commissaire aux comptes sans lequel ce mémoire n’aurait pas vu le jour ni eu autant de contenance significative. De plus, je tiens à remercier le Directeur de l’UCAO/Saint Michel M. Jean Marie Latyre SENE, les Directeurs d’études M. Damien NDIAYE, tout autre personnel tant administratif. Enfin je remercie infiniment M. Mayébé BIGUE FALL, M. Aliou CISSE ; M. Bassirou KANE, M. Jean Maurice DIOUF, Mme Thérèse DIOUF, Mme Rokhaya NDIAYE et M. Paul DIOUF pour la formation pratique que chacun d’entre eux a su m’apporter. iv SIGLES & ABREVIATIONS AUDCIF : Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière AADS : Audit Adversory and Digital Services AGPM : Avis Général de Passation des Marchés AOR : Appel d’Offres Restreint BC : Bon de Commande CSE 2M AJP : Contrôle, Suivi, Evaluation, Modification et Mise A Jour des Procédures CNAM : Conservatoire National des Arts et Métiers CC : Chef Comptable CCPM : Coordonnateur cellule de passation des marchés CPM : Cellule de Passation des Marchés CMP : Codes des Marchés Publics CA : Chiffre d’Affaires CM : Comptable Matières DAF : Directeur de l’Administration et des Finances DG : Directeur Général DCB : Directeur du Contrôle et du Budget DG : Directeur Général DE : Directeur de l’Exploitation DCMP : Direction Centrale des Marchés Publics DRP : Demande de Renseignement et de Prix DAO : Dossier d’Appel d’Offres ERB : Etat de Rapprochement Bancaire HT : Hors Taxes IIA : Institute of Internal Auditors IASB : International Accounting Standards Board IFRS : International Financial of Reporting Standards NINEA : Numéro d’Identification National des Entreprises et des Associations PV : Procès-Verbal PPM : Plan de Passation des Marchés PTA : Plan de Travail Annuel PAA : Plan d’Actions Annuel v RMG : Responsable Moyens Généraux RA : Rapport d’activités REB : Rapport d’Exécution Budgétaire RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier SG : Secrétaire Général SG : Secrétaire Général TVA : Taxe sur Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises VI RESUME Le monde est en tout devenu un petit village dont la fluidité et le volume des échanges dépassent tout ce que l’on peut imaginer. De telles connexions facilitent aisément la propagation des risques de tout genre. Dans les lignes qui suivent nous mentionnons toute l’importance qu’il sied aux entreprises parapubliques sénégalaises en prenant comme cas concret la société LAYA ici étudiée, de se munir des barrières solides et efficaces contre tout risque majeur afin de garantir la sécurité de leurs patrimoines et l’efficacité dans l’exploitation. De ce fait, au titre de l’article16 de l’AUDICIF, toute entreprise se dote d’un condensé de procédures comptables et administratives pour assurer son bon fonctionnement, il s’agit du manuel de procédures. Mais le milieu des affaires devenant de plus en plus risqués surtout avec la présence d’un virus tel que le covid19 qui a su clouer sur son passage toute la planète, la mise à jour de ce document important s’avère inévitable. Par suite d’une mission de contrôle interne menée du 01 Mars au 30 Avril 2021 par le AADS), nous avons constaté au sein de la société LAYA : la non-application des procédures du manuel du fait que celui-ci comporte des procédures trop lourdes et complexes. Ce manuel n’a pas été révisé jusqu’à nos jours, d’où l’envie et la nécessité de la société LAYA d’abandonner ces procédures trop lourdes, anciennes, désuètes et difficiles à appliquer dans cet environnement risqué pour s’en doter de nouvelles plus appropriées, plus aisées à la compréhension et à l’application avec la réalité du terrain. Par conséquent, nous avons pris l’initiative de procéder à la mise à jour de ce fameux manuel tout en prenant soin de ne pas omettre d’y introduire les mesures barrières au covid19 (souligner l’importance de la vaccination du personnel ; expérimenter les avantages du travail en visioconférence ou en télétravail etc.) et des prémisses de contrôle face au risque lié au changement climatique. Nous conseillons également l’automatisation de l’information, la séparation des tâches incompatibles et la conception d’une cartographie des risques. Tout ceci constitue autant de nouveautés qui optimisent la gestion d’entreprise. Ce mémoire n’est pas à voir comme une critique négative ou un ramassé de pages pour dénigrer qui que ce soit ou quoi que ce soit mais simplement une contribution professionnelle et intellectuelle en toute objectivité, en toute sincérité et indépendance afin d’améliorer nos pratiques. Enfin, je dirais que ces assertions demeurent elles-mêmes ouvertes à la critique positive et au complément d’idées car aucune œuvre humaine n’est parfaite. Mots clés : Manuel de procédures, Entreprises parapubliques 7 INTRODUCTION GÉNÉRALE CONTEXTE DE L’ETUDE S’il nous faut faire étalage des risques actuels que présentent le nuage économique, nous ne saurons trop comment en dresser une liste nominative certaine et exhaustive car non seulement leur nombre et leur nature varient mais aussi la façon à laquelle ces risques se présentent demeure infinie. Ce faisant, ces facteurs très influents agissent sur la dynamique des entreprises donnant ainsi naissance à des bouleversements notoires sur leur fonctionnement et les comportements des acteurs de celles-ci. En effet, sous l’effet de la crise économique et de la pauvreté certains acteurs peuvent être incités à des détournements d’actifs et de ressources ; à des manœuvres belliqueuses de gestion ou encore à des fraudes pouvant porter atteinte négativement au patrimoine d’une entreprise. Au regard de tout cela, les personnes morales parapubliques de droit sénégalais doivent prendre des mesures uploads/Finance/ memoire-de-spencer-2022-mis-a-jour-1.pdf