Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Résumé des normes internationales d’audit, d’assurance et de missions connexes

Résumé des normes internationales d’audit, d’assurance et de missions connexes – Cours de révision comptable 1 by : Maher GAIDA Résumé des normes internationales d’audit , d’assurance et de missions connexes ABC Audit & Conseil Enseignant : Maher GAIDA 88 © 2015 PARTIE IV : MISSIONS AUTRE QU’AUDIT 1 PROCEDURE D’EXAMEN LIMITEE -ISRE En 2006 (IFAC HANDBOOK 2006) La norme 910 a été annulée et remplacée par deux normes internationales d’examen limité d’états financiers (ISRE – International Standards on Review Engagements) : • la norme ISRE 2400 « engagements to review financial statements » relative à la mission de revue limitée réalisée sur des états financiers (annuels complets) • la norme ISRE 2410 « review of interim financial information performed by the independant auditor of the entity » relative à la revue d’états financiers intermédiaires. La date d’application de ces deux normes est le 15 décembre 2006 (missions portant sur des états financiers ouverts à partir du 15 décembre 2006). Cependant ces deux nouvelles normes n’ont pas fait encore à ce jour l’objet d’une traduction en langue française. Ci-dessous voici un résumé de leur contenu : OBJET DE LA MISSION DE REVUE LIMITEE L’objectif d’une mission d’examen limité est de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en œuvre toutes les diligences requises pour un audit, qu’aucun fait d’importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états financiers n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié (assurance négative). L’auditeur et le client doivent s’entendre sur les termes et les conditions de la mission APPROCHE D’EXAMEN LIMITEE L'auditeur doit respecter le " Code d'Ethique" publié par l’IFAC. L'auditeur doit planifier et exécuter l'examen limité en faisant preuve d'espritcritique et en étant conscient que certaines circonstances peuvent exister quiconduisent à des anomalies significatives dans les états financiers. Afin d'exprimer une assurance négative dans son rapport d'examen limité,l'auditeur doit réunir des éléments probants suffisants et adéquats, essentiellementsur la base de demandes d'informations ou d'explications et de procéduresanalytiques, en vue de fonder ses conclusions. L' auditeur doit déterminer les procédures à mettre en œuvre pour l' examen limité d' états financiers en considérant les exigences de la présente ISA et en tenant compte de celles des organismes professionnels concernés, de la législation ou de la réglementation et, le cas échéant, des termes de la mission d'examen limité et des exigences de rapport. L'auditeur et le client doivent s'entendre sur les termes et les conditions de lamission. L'auditeur doit planifier ses travaux afin que ceux-ci soient réalisés de manièreefficiente. Pour planifier un examen limité d'états financiers, l'auditeur doit acquérir ouactualiser ses connaissances sur les activités de l'entité, y compris l'évaluation de sonorganisation, de ses Résumé des normes internationales d’audit , d’assurance et de missions connexes ABC Audit & Conseil Enseignant : Maher GAIDA 89 © 2015 systèmes comptables, de ses caractéristiques d'exploitation ainsique de la nature de ses actifs, passifs, revenus et charges. Lorsque l'auditeur utilise les travaux réalisés par un autre auditeur ou un expert, l'auditeur doit s'assurer que ces travaux répondent aux objectifs de l'examen limité. L'auditeur doit documenter les questions importantes permettant de fournir des éléments probants sur lesquels se fondent les conclusions du rapport d'examen limité et de justifier que celui-ci a été effectué selon la présente Norme Internationale d'Audit. L'auditeur doit exercer son propre jugement pour déterminer la nature, lecalendrier et l'étendue des procédures d'examen limité. Pour ce faire, l'auditeur peuts'appuyer sur les éléments suivants : • Connaissances acquises pendant les audits ou les examens limités des états financiersexercices précédents. • Connaissances des activités de l'entité, des principes et conventions comptablesappliqués dans le secteur d'activité de l'entité. • Les systèmes comptables de l'entité. • L'influence du jugement de la direction sur un problème particulier. • Le caractère significatif des transactions et des soldes de comptes. En matière de seuil de signification, l'auditeur doit appliquer les mêmes principes que si une opinion d'audit devait être formulée sur les états financiers Les procédures d'examen limité d'états financiers comportent en général les étapessuivantes : • Prise de connaissance des activités de l'entité et du secteur dans lequel elle opère. • Revue des principes et pratiques comptables suivis par l'entité. • Analyse des procédures appliquées par l'entité pour la comptabilisation, laclassification et la préparation des documents de synthèse, le recensement des informations destinées à figurer dans les notes annexes aux états financiers et lapréparation des états financiers. • Discussions de toutes les assertions significatives sous-tendant l'établissement desétats financiers. • Mise en œuvre de procédures analytiques destinées à identifier les variations et lesléments individuels qui semblent inhabituels, notamment : • Comparaison des états financiers avec ceux des exercices précédents. • Comparaison des états financiers avec les résultats budgétés et la situationfinancière prévisible. • Etude des écarts entre les chiffres apparaissant sur les états financiers pour certaines rubriques et ceux auxquels on s'attendrait compte tenu de projections basées sur l'expérience de l'entité ou sur les pratiques du secteur. En appliquant ces procédures, l'auditeur déterminera les éléments qui ont fait l'objet d'ajustements dans les exercices précédents. • Demandes d'informations concernant des décisions prises lors des assembléesd'actionnaires, des réunions du conseil d'administration, ou du comité d'audit oud'autres réunions et qui peuvent avoir une incidence sur les états financiers. • Lecture des états financiers pour déterminer, sur la base des informations dontl'auditeur a connaissance, si ceux-ci semblent avoir été établis conformément auréférentiel comptable identifié. Résumé des normes internationales d’audit , d’assurance et de missions connexes ABC Audit & Conseil Enseignant : Maher GAIDA 90 © 2015 • Si nécessaire, obtention du rapport d'autres auditeurs qui ont procédé à l'audit ou àl'examen limité des états financiers de sous-groupes de l'entité. • Demandes d'informations auprès de personnes assumant des responsabilitéscomptables et financières, portant par exemple sur : o l'enregistrement exhaustif des opérations. o la préparation des états financiers conformément au référentiel comptable identifié. o les changements intervenus dans les activités de l'entité, ses principes et pratiques comptables. o les éléments ayant suscité des questions lors de l'application des procédures. L'obtention d'une lettre d'affirmation de la direction, si nécessaire. L'auditeur doit s'enquérir des événements postérieurs à la date de clôture pouvantentraîner des ajustements ou des informations à mentionner en notes annexes auxétats financiers Si l'auditeur est amené à considérer que les informations sur lesquelles porte sonexamen limité peuvent contenir des anomalies significatives, l' auditeur doit mettreen œuvre des procédures complémentaires ou plus étendues afin de lui permettred'exprimer une assurance négative ou de confirmer la nécessité de modifier sonrapport. Lettre de mission liée à un examen limité A l'attention du conseil d'administration (ou du représentant de la direction générale concerné) : Cette lettre a pour objet de vous confirmer les termes et les objectifs de la mission que vous nous avez confiée, ainsi que la nature et les limites de celle-ci. Notre mission consistera en un examen limité du bilan de la société ABC au 31 décembre 19XX, ainsi que du compte de résultat et de l'état des mouvements de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, selon la Norme Internationale d'Audit (ou les normes ou pratiques nationales applicables) relative aux missions d'examen limité. Nous ne procéderons pas à l'audit de ces états financiers et par conséquent, nous n'exprimerons pas d'opinion sur ces derniers. La direction de la société reste responsable de la préparation des états financiers et des informations données. Cette responsabilité implique la tenue de livres comptables et la mise en œuvre de contrôles internes appropriés, ainsi que le choix et l' application de politiques d'arrêté des comptes. (Dans le cadre de notre examen limité, nous vous demanderons une lettre d'affirmation concernant les assertions retenues et sous-tendant l'établissement des états financiers et la confirmation d'autres questions importantes). Cette lettre de mission reste en vigueur pour les exercices futurs, sauf s'il devait être mis fin à notre mission ou en cas de modification ou d'annulation de notre mission (selon les cas). Notre mission n'aura pas pour but la recherche systématique de fraudes, d'erreurs ou d'actes illégaux. Toutefois, nous vous informerons de tout fait important dont nous pourrions avoir connaissance. Nous vous serions gré de signer et de nous retourner un exemplaire de cette lettre pour marquer votre accord avec les termes et conditions de notre mission d'examen limité des états financiers. Acceptation Société ABC par (signature) Nom et fonction, Date Résumé des normes internationales d’audit , d’assurance et de missions connexes ABC Audit & Conseil Enseignant : Maher GAIDA 91 © 2015 CONCLUSIONS ET RAPPORT LIEE A UNE MISSION D’EXAMEN LIMITE Le rapport d'examen limité doit contenir une conclusion écrite clairement expriméesous la forme d'une assurance négative. L'auditeur doit examiner et évaluer lesconclusions obtenues à partir des éléments probants réunis sur lesquels repose cetteassurance négative Le rapport d'examen limité d'états financiers décrit l'étendue de la mission afin depermettre au lecteur de comprendre la nature des travaux réalisés. Il précise en outrequ'aucun audit n'a été effectué et que, en conséquence, aucune opinion d'audit n'est exprimée. Exemple de rapport d'examen limité sans réserve RAPPORT D'EXAMEN LIMITE A L'ATTENTION DE uploads/Finance/ resumes-normes.pdf