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Droit bancaire 12 Droit bancaire Thème n Le compte bancaire dans la jurisprudence marocaine Travail réalisé par EL KHALFIOUI Asmae Encadré par Pr LAKHSSASSI Hicham Master sciences juridiques option droit des a ?aires - semestre - année universitaire Intro

Droit bancaire Thème n Le compte bancaire dans la jurisprudence marocaine Travail réalisé par EL KHALFIOUI Asmae Encadré par Pr LAKHSSASSI Hicham Master sciences juridiques option droit des a ?aires - semestre - année universitaire Introduction C ??L'économie mondiale demeure une notion abstraite aussi longtemps que l'on ne possède pas un compte en banque ? Achille Chavée Les opérations bancaires ne peuvent être e ?ectuées qu ? en cadre d ? un compte bancaire qui fait la liaison entre le client titulaire du compte bancaire et la banque qui se manifeste par une convention entre ces deux parties On distingue trois types d ? opérations bancaires les opérations de crédit les services et les opérations de caisse ces derniers aident la circulation de la monnaie souvent à l ? aide d ? un compte bancaire ouvert par la banque au nom du client En e ?et la loi distingue entre deux types de comptes bancaires la loi n - formant code de commerce promulgué par le Dahir n - - du er Aout notamment dans le titre VII traitant des contrats bancaires en dispose dans son chapitre premier article que le compte en banque est soit à vue soit à terme le premier est dé ?nit par l ? article du même code comme étant un contrat par lequel la banque convient avec son client d ? inscrire sur un relevé unique leurs créances réciproques sous forme d ? articles de crédit et de débit dont la fusion permet de dégager à tout instant un solde provisoire en faveur de l ? une ou de l ? autre partie Par contre le deuxième comme son nom l ? indique il est renouvelé qu ? à la demande expresse du client L ? activité bancaire ne peut être exercée en dehors et sans respect des textes législatifs et réglementaires régissant l ? activité des établissements de crédit et organismes assimilés Ces textes ont fait l ? objet d ? un recueil établi par Bank Al ??Maghrib se composant par des lois décrets et arrêtés ministériels ainsi que les circulaires décisions réglementaires directives et recommandations Dans ce sens l ? ouverture d ? un compte bancaire donne lieu à une convention régie par les règles du droit commun des contrats et l ? ensemble des règles spéciales y compris la liberté contractuelle mais il n ? existe en principe aucune obligation de se faire ouvrir un compte bancaire Au Maroc l ? étendue de se faire ouvrir un compte bancaire étant très large c ? est-à-dire la banque reste libre de refuser l ? ouverture d ? un compte pour un demandeur mais ceci est limité par une notion appelée droit au compte c ? est une procédure à travers laquelle le demandeur de l ? ouverture de compte peut s ? opposer à ce refus L ? article de la loi - énonce que Toute personne ne disposant pas d'un compte à vue et qui s'est vu refuser par une ou