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Droit bancaire contentieux

Droit bancaire Professeur Imane Oualji CINTRODUCTION u Dé ?nition Le droit bancaire est l ? une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l ? une des plus modernes Car la fonction de paiement et de crédit consubstantielle à l ? activité est ancestrale u Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent u Le droit bancaire peut être dé ?ni comme l ? ensemble des dispositions juridiques qui gouvernent l ? exercice de commerce des banques ces dispositions ne sont pas contenues dans un seul texte car il n ? existe pas de code bancaire il faut dire que cette branche de droit fait l'objet d'une in ation législative et d ? un éparpillement de textes de loi CLes sources du droit bancaire I- Textes législatifs La loi bancaire n - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés comme étant une loi spéciale qui régit le secteur bancaire et les contrats et opérations bancaires Le code de commerce constitue une véritable source de droit bancaire dans la mesure o? il régit certains contrats bancaires compte bancaire ouverture de crédit virement crédit bail ? et encadre la relation entre les commerçants preuve prescription ? sans oublier la quali ?cation des opérations de banque comme acte de commerce C Autres lois ? La loi portant statut de Bank Al-Maghrib ? La loi n relative au micro-crédit ? La loi n relative au statut de Casablanca Finance City ? ? La loi édictant des mesures de protection du consommateur qui tend à protéger le client lorsqu ? il est un simple consommateur contre les abus des banquiers Loi - modi ?ant l ? article CII- Les textes réglementaires u les décrets d ? application de la loi bancaire u les arrêtés du ministre chargés des ?nances u les circulaires de Bank-Al- Maghrib Mais la question qui se pose dans ce sens quelle est la valeur juridique de ces circulaires est ce que le client peut les évoquer à l ? encontre de la banque Signalons tout d ? abord que l ? article énonce que Les circulaires du wali de Bank Al-Maghrib prises en application de la présente loi et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont publiées au Bulletin O ?ciel après homologation par arrêtés du ministre chargé des ?nances ? On peut ajouter aussi l ? article de la loi n qui renvoie au circulaire qui détermine les énonciations obligatoires dans les relevés bancaires On va voir aussi par la suite que les juridictions marocaines n ? hésitent pas à les appliquer même dans la relation qui lie l ? établissement de crédit avec le client CIII- La jurisprudence La jurisprudence a un rôle très important dans l ? évolution du droit bancaire non seulement pour interpréter les textes mais également pour créer en dehors de tout texte le régime juridique de certaines opérations IV- Les usages bancaires Les usages bancaires jouent un rôle important en matière