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Droit bancaire ll DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE RAPPEL HISTORIQUE TITRE PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER ASSUJETT

DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE RAPPEL HISTORIQUE TITRE PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS DE SUPERVISION ET DE REGLEMENTATION CHAPITRE REDEFINITION DU PROCESSUS DE CÔNTROLE EXTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE MISE EN PLACE D ? UN CADRE POUR LA COOPERATIONENTRE BAM ET LES AUTRES AUTORITES DE CONTRÔLE PRUDENTIEL CHAPITRE MISE EN PLACE D ? UN NOUVEAU CADRE APPROPRIE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INTERÊTS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE LE RENFORCEMENT DES REGLES DE BONNE GOUVERNANCE CHAPITRE AUTRES DISPOSITIONS TITRE LES OPERATIONS DE BANQUE CHAPITRE PREMIER LA RECEPTION DE FONDS DU PUBLIC CHAPITRE LES OPERATIONS DE CREDIT ET LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE PAIEMENT OU LEUR GESTION TITRE LA RESPONSABILITE BANCAIRE CHAPITRE PREMIER LA RESPONSABILITE CIVILE CHAPITRE LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER CINTRODUCTION DEFINITION DU DROIT BANCAIRE Le droit bancaire se dé ?nit par son objet c ? est l ? ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels C ? est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu ? il concerne un certain milieu social centré autour d ? une technique ou d ? une activité commerciale Le droit bancaire n ? a pas choisi entre le système objectif et le système subjectif il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque LES OPERATIONS DE BANQUE Il n ? existe pas de dé ?nition de l ? opération de banque Ainsi dans certaines hypothèses il est di ?cile de savoir si l ? opération considérée est ou non une opération de banque De cette quali ?cation dépend l ? application du statut d ? établissement de crédit dé ?ni par l ? article er de la loi du février comme une personne morale qui e ?ectue à titre de profession habituelle des opérations de banque A défaut de dé ?nition la loi du février donne une énumération des opérations de banque Selon l ? article er les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion ? L ? article de la énumère de façon non limitative des opérations dites connexes ? que peuvent accomplir les établissements de crédit opérations de change opérations sur l ? or les métaux précieux et les pièces de monnaie le placement la souscription I achat la gestion la garde et la vente de valeurs mobilières de titres de créances négociables ou de tout produit ?nancier la présentation au public des opérations d'assurance de personnelles d'assistance et d'assurance-crédit I'intermédiation en matière de transfert de fonds le conseil et l'assistance en