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Droit budgetaire 1 Précis de gestion budgétaire MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE - - CPrécis de gestion budgétaire PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL ? ? ? ? ? IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av Hassan II ?? Cité Al Manar ?? Im C Mag N Rabat ?

Précis de gestion budgétaire MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE - - CPrécis de gestion budgétaire PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL ? ? ? ? ? IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av Hassan II ?? Cité Al Manar ?? Im C Mag N Rabat ?? Tél ?? Fax Avec le concours de la Fondation ans seidel d ? Allemagne - - CPrécis de gestion budgétaire - - CPrécis de gestion budgétaire SOMMAIRE INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat B- les Finances Publiques sous le protectorat C- Les Finances publiques depuis l'indépendance TITRE I LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre les apports de la loi organique des ?nances Section ?? Au niveau des concepts Section - Au niveau de la gestion Section ?? Au niveau de la procédure Chapitre La classi ?cation et la structure des opérations budgétaires Section - la classi ?cation des opérations budgétaires ? - la classi ?cation administrative ? ?? La classi ?cation fonctionnelle ? - La classi ?cation économique Section - la structure des opérations budgétaires ? - Le budget général - - CPrécis de gestion budgétaire ? - Les services de l'Etat gérés de manière autonome ? - Les Comptes Spéciaux du Trésor Chapitre Les règles budgétaires Section - La règle de l ? unité budgétaire ? - Les justi ?cations de la règle de l ? unité ? - Les dérogations à la règle de l ? unité Section - La règle de l ? annualité budgétaire ? - Les justi ?cations de la règle de l ? annualité ? - Les dérogations à la règle de l ? annualité Section ?? La règle de l ? universalité ? - Les justi ?cations de la règle de l ? universalité ? - Les dérogations à la règle de l ? universalité Section ?? la règle de la spécialité TITRE II LES METHODES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre- I - L ? élaboration du budget Section - Les compétences budgétaires de l'exécutif ? - le Premier ministre joue un rôle important Section - Les méthodes de prévision budgétaire ? ?? les aspects économiques de la prévision ? ?? les aspects ?nanciers et pratiques de la prévision A- Evaluation prévisionnelle des dépenses Les dépenses de fonctionnement a Les dépenses du personnel b les dépenses de matériel et dépenses diverses ?? Les dépenses d'investissement - - CPrécis de gestion budgétaire B- Evaluation prévisionnelle des recettes - Les méthodes d'évaluation indirecte La méthode d'évaluation directe ? - Les aspects techniques de la prévision A- Le planning programming budgéting system P P B S B ?? La gestion par objectifs M B O C- le budget base zéro B B Z D - La rationalisation des choix budgétaires R C B ? - L ? évaluation et la gestion