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Ministère de l’économie et des finances Missions du MEF : 1- Le MEF est en char

Ministère de l’économie et des finances Missions du MEF : 1- Le MEF est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques de crédits et de finances extérieures. 2- Il assure la tutelle financière des EEP et contribue à leur transfert au secteur privé. 1- En matières budgétaire et fiscale : -Elaboration, suivi de la mise en œuvre et de l’exécution de la LF. - Elaboration et suivi des politiques fiscales et douanières. -Recouvrement des recettes publiques ; -Paiement des dépenses publiques ; 4 2- En matière financière : -Gardien des équilibres financiers. -Tutelle des établissements et intermédiaires financiers. 2 3- En matière de contrôle : -Contrôle financier des EEP. -Contrôle des recettes et dépenses publiques. -Contrôle des finances des CT. 3 4- En matière de restructuration et de cession d’actifs : -Audit des EEP. - Etablissement de la liste des entités à céder ou à privatiser. - Elaboration des dossiers de cession et de privatisation. 3 5- Parallèlement, le Ministère est chargé : -D’effectuer les actes relatifs aux biens mobiliers et immobiliers de l’Etat et d’assurer la défense des administrations publiques en justice, par le biais de l’Agence Judiciaire du Royaume ; 1 Directions du MEF (11 directions + Secrétariat Général) Directions Attributions HasnaLAGSSAIAR 1 MEF 2019 Ministère de l’économie et des finances Inspection Générale des Finances IGF -Créé par un texte de loi du 14 avril 1960. - Contrôle des services de caisse et de comptabilité. -Contrôle la gestion des comptables pub, ordonnateurs … -Contrôle la gestion des EEP. - Audit des projets financés par les Gouvernements étrangers. -Evaluation des politiques publiques à caractère F ou B. 6 Administration des Douanes et Impôts Indirects ADII -Collecte des recettes fiscales. -Accompagnement des Eses (facilités …) -Amélioration du climat des affaires. -Protection des citoyens, de l’environnement, et du patrimoine national. -Mission sécuritaire ( ex : lutte contre le blanchiment d’argent) 5 Trésorerie Générale du Royaume TGR - Recouvrement des créances publiques. - Contrôle et paiement des dépenses publiques. - Gestion des finances locales. - Gestion des dépôts au Trésor. (Comptes des EEP). - Production de l'information comptable et financière. 5 Direction Générale des Impôts DGI -Détermination des assiettes des impôts. -Recouvrement des impôts. -Contrôle fiscal des contribuables. 3 Direction du Budget D°B -Mise en œuvre de la politique budgétaire nationale. -Préparation des PLF et suivi de leur exécution. -Examen et approbation des budgets de fonctionnement des EEP et des SEGMA. 3 Direction du Trésor et des finances extérieurs DTFE -Gestion du Pesrsonnel de l’Etat ( statut, rémunération …). -Gestion de la dette et de la trésorerie. -Gardien des équilibres macro-éco. -Coordonnateur des financements extérieurs (mobilisation, représentation … -Régulation du secteur financier. 5 Direction des Eses Publiques et de la Privatisation DEPP -Audit et Contrôle financier des EEP. -Initiation, pilotage, et accompagnement des réformes du secteur des EEP. -Transfert des EEP au secteur privé. 3 Direction des Etudes -Etude de nature à éclairer le MEF sur la politique éco nationale. -Analyse des infos éco, fin et sociales. HasnaLAGSSAIAR 2 MEF 2019 Ministère de l’économie et des finances & des Prévisions Financières DEPF -Suivi de l’évolution de l’environnement internatio. 3 Direction des Affaires Administratives & Générales. DAAG -Définition et mise en œuvre de la politique de la GRH. -Tenue de la comptabilité budgétaire. -Promotion des TIC. 3 Direction des domaines de l’Etat DDE -Gestion du patrimoine de l’Etat. -Aquisition, cession, évaluation, contrôle … des biens mobiliers et immobliers. 2 Agence Judiciare du Royaume AJR -Couvre tous les domaines du droit de l'administration ainsi que le contentieux y afférant. 1 Le Ministère a également sous sa tutelle, les organismes suivants:* -L'Office des Changes OC: 2 missions essentielles => Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. => Etablir les statistiques des échanges extérieurs et de la balance des paiements. -La Caisse Marocaine des Retraites : Elle assure une double mission sociale et financière :** => Gestion des régimes de pensions ( civil, militaire …) => Principe de la répartition échelonnée (cotisation des affiliés + contribution des employeurs). -La Caisse Centrale de Garantie : CCG ** => La garantie des crédits d'exploitation, d'investissement. => La garantie des prêts à l'habitat social. HasnaLAGSSAIAR 3 MEF 2019 uploads/Finance/ ministere-de-l-x27-economie-et-des-finances.pdf