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MODELE DE DECLARATION SUR L’ HONNEUR DECLARATION SUR L’HONNEUR (*) - Mode de pa

MODELE DE DECLARATION SUR L’ HONNEUR DECLARATION SUR L’HONNEUR (*) - Mode de passation : Appel d’offre ouvert sur offres de prix n°1/72/2021 du 22/04/2021 à 10h00. - Objet du marché : Achat de matériel informatique et de logiciels (lot unique) au profit de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire - Rabat. A- POUR LES PERSONNES PHYSIQUES Je soussigné :………………………………….……(prénom, nom et qualité) Numéro de tél……….numéro du Fax………..adresse électronique…………..… Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :……………………………………..………………………… Affilié à la CNSS sous le n :.………………………………….………………..……(1) Inscrit au registre du commerce de……... (localité) sous le n°……………….(1) N° de patente : ………………………...………………………………………………(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………..(RIB) B- Pour les personnes morales Je soussigné ……………….…(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Numéro de tél……….numéro du Fax………..adresse électronique…………..… Agissant au nom et pour le compte de…………………(raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :………….……………………..…………………………………………… Adresse du siège social de la société : …………………….…………….………….. Adresse du domicile élu : ……………………………..……………………………….. Affilié à la CNSS sous le N° : ………………………….…………………..………..(1) Inscrit au registre du commerce de : ………(localité) sous le n :… …………(1) N° de la patente : …………………………………………………………….………..(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (2)…………………….(RIB) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l’honneur : 1- M’engager à couvrir dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- Que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret N° 2- 12-349 du 8 Joumada 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés public ; 3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ; 4- M’engager si j’envisage de recourir à la sous–traitance : - A m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret N° 2-12-349 du 8 Joumada 1434 (20 Mars 2013) précité ; - Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché; 5- M’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6- M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses des dons ou des présents en vue d’influer les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n°2-12-349 précité. 8- Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 9- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatif à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à……………le : …………… Signature et cachet du concurrent -------------------------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (*) En cas de groupement chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur. uploads/Finance/ modele-de-declaration-sur-l-x27-honneur.pdf