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Droit commercial s4 2019 1

DROIT COMMERCIAL S Dr JAMAL MACHROUH ENCG Kénitra - Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont ? Axe I Droit et Contrat ? Axe II Commerçant et actes de commerces ? Axe III Moyens de paiement et de crédits ? Axe IV Fonds de commerce Dr JAMAL MACHROUH ENCG KENITRA Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont Axe I Le DROIT Dr JAMAL MACHROUH ENCG KENITRA Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont ? Dé ?nition et Caractéristiques de la règle de droit ? Droit et loi droit et litige ? Hiérarchie des normes juridiques ? Branches de Droit ? Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux ? Droits réels et droits personnels ? Droits mobiliers et droits immobiliers Dr JAMAL MACHROUH ENCG KENITRA Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont CAxe I Le CONTRAT Dr JAMAL MACHROUH ENCG KENITRA Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont LE CONTRAT FONDAMENTAUX ? L ? obligation est un lien de droit par lequel une personne est tenue à une prestation envers une autre ? ? Le titulaire de la créance est le Créancier ? L ? autre partie est le Débiteur ? Il existe plusieurs sources d ? obligation ? D ? une part les obligations volontaires contrat et déclaration unilatérale ? D ? autre part les obligations non volontaires délits et quasi-délits Dr JAMAL MACHROUH ENCG KENITRA Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont DÉFINITION ? LE CONTRAT est un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de produire des e ?ets de droit c -à-d des e ?ets juridiques ? ? Il convient de rappeler à ce propos le grand principe de l ? article du D O C qui stipule ce qui suit les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent êtres révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi ? Dr JAMAL MACHROUH ENCG KENITRA Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont CLASSIFICATION DES CONTRATS Contrats synallagmatiques Contrats à titre onéreux contrats commutatif Contrats consensuels Contrats à exécution instantanée contrats unilatéraux contrats à titre gratuit contrats aléatoires solennels et réels successive Contrats par concours de volonté contrats d ? adhésion Dr JAMAL MACHROUH ENCG KENITRA Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont CLES CONDITIONS DE LA VALIDITÉ DU CONTRAT ? L ? article du D O C énumère quatre conditions de validité du contrat La capacité juridique de la partie qui s ? oblige Le consentement de la partie qui s ? oblige Un objet certain qui forme la matière de l ? engagement Une cause licite de l ? obligation Dr JAMAL MACHROUH ENCG KENITRA Cours de Master ?Finance d ? entreprise SEF ? auteur Peggy Gaumont Axe II COMMERÇANT ET ACTES