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SESSION 2015 UE 9 – INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Eléments indicatifs de corri

SESSION 2015 UE 9 – INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Eléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 : DROIT COMPTABLE 1. Rappeler les objectifs et le contenu du Plan Comptable Général. Objectifs : Définir les normes et méthodes comptables applicables aux entreprises françaises Contenu : Objets et principes de la comptabilité, Définitions des actifs, passifs, produits et charges, Règles de comptabilisation et d’évaluation, Tenue, structure et fonctionnement des comptes, Documents de synthèses 2. Indiquer de quel organisme émane ce document. Le PCG est un règlement de l’Autorité des Normes Comptables. 3. Citer deux organismes dont les écrits participent à la doctrine comptable française. L’ordre des experts-comptables (OEC) La compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) DOSSIER 2 : OPÉRATIONS COURANTES A - Opérations courantes du mois de novembre 2014 1. Expliquer l’utilité d’un effet de commerce pour un fournisseur. Les effets de commerce sont des instruments de paiement, grâce notamment à la technique de l’endossement et ils permettent à une entreprise de faire face à d’éventuels problèmes de trésorerie durant le cycle d’exploitation. Leur remise à l’escompte permet d’obtenir de la banque le montant de la créance, sous déduction de frais, avant son échéance afin d’éviter un éventuel découvert bancaire. 2. Indiquer les raisons pour lesquelles la lettre de change magnétique n’est pas traitée en comptabilité comme un véritable effet de commerce. Le code de commerce stipule que la lettre de change doit prendre la forme d’un support papier. La lettre magnétique étant dématérialisée, elle ne bénéficie pas des garanties du droit cambiaire. 3. A partir de l'annexe 1, enregistrer dans le journal de la SARL PRORENOV les opérations courantes de novembre 2014. N° compte 02/11/2014 Débit Crédit 601 6241 44566 401 Achats de MP et fournitures (100*100*0,9) Transport sur achats Etat - TVA déductible sur achats de B&S Fournisseurs Facture 1066 fournisseur DUPOLIN 9 000,00 200,00 1 840,00 11 040,00 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/7 N° compte 03/11/2014 Débit Crédit 601 44566 4096 401 Achats de MP et fournitures (3*1200) Etat - TVA déductible sur achats de B&S Fournisseurs – créances pour emballages à rendre Fournisseurs Facture 2030 fournisseur LECASTO 3 600,00 720,00 150,00 4 470,00 N° compte 08/11/2014 Débit Crédit 401 601 6091 44566 Fournisseur Achats de MP et fournitures RRR obtenus sur achats de mat. premières Etat - TVA déductible sur achats de B&S Avoir A 5025 frs DUPOLIN 1 566,00 900,00 405,00 261,00 N° compte 10/11/2014 Débit Crédit 401 765 44566 512 Fournisseurs Escomptes obtenus 1% x 9000 Etat - TVA déductible sur achats de B&S Banque Paiement DUPOLIN 9 474,00 76,95 15,39 9 381,66 N° compte 12/11/2014 Débit Crédit 411 706 4458 Clients Prestations de services Etat – TVA à régulariser Facture 2026 client BENOIT 9 600 8 000 1 600 Aucun enregistrement pour la création de la lettre de change relevé magnétique N° compte 16/11/2014 Débit Crédit 601 401 Achats de MP et fournitures - Importations (800 000 * 0,008) Fournisseurs - Importations Facture 130 frs PIERRES JAPON 6 400,00 6 400,00 N° compte 18/11/2014 Débit Crédit 6224 44566 401 Rémunération des transitaires Etat - TVA déductible sur achats de B&S (1 280 + 50) Fournisseur Facture 645 IMPORT-SERVICES 250,00 1 330,00 1 580,00 N° compte 19/11/2014 Débit Crédit 6136 44566 401 4096 Malis sur emballages ((50-40)*2) + 50* Etat - TVA déductible sur B et S (4+10) Fournisseurs Fournisseurs – créances pour emballages à rendre Avoir 42 frs LECASTO 70,00 14,00 66,00 150,00 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2/7 Le 20/11/2014 Aucune écriture. La lettre de change relevé magnétique reste au débit du compte 411. N° compte 22/11/2014 Débit Crédit 512 627 44566 661 519 Banque Services bancaires et assimilés Etat - TVA déductible sur achats de B&S Charges d’intérêts Concours bancaires courants Avis de crédit n° 36 9 486,00 20,00 4,00 90,00 9 600,00 N° compte 25/11/2014 Débit Crédit 512 4191 Banque Clients – avances et acomptes reçus Chèque n° 5729 acompte client ASSERAT 2 400,00 2 400,00 4458 44571 Etat – TVA à régulariser Etat – TVA collectée Régularisation de la TVA 400,00 400,00 N° compte 28/11/2014 Débit Crédit 401 666 512 Fournisseurs - Importations Perte de change Banque (800 000 * 0,009) Virement 7576 à PIERRES JAPON 6 400,00 800,00 7 200,00 B - Taxe sur la Valeur Ajoutée 1. Exposer les régimes de TVA applicables aux prestations de services en France. Les règles d’exigibilité de la TVA en matière de prestations de services dépendent du régime appliqué par l’entreprise :  régime des encaissements (régime de droit commun) : la TVA est exigible au moment de l’encaissement du prix ;  régime des débits (régime optionnel) : la TVA devient exigible au moment de la facturation. Toutefois, si un acompte est versé, la taxe est également due à ce moment-là car l’option pour les débits ne doit pas avoir pour conséquence de retarder l’exigibilité de la TVA. 2. A l’aide de l’annexe 2, calculer le montant de la TVA due ou le montant du crédit de TVA à reporter, au titre du mois de décembre 2014. TVA collectée Prestations de services encaissées 30 000 € TVA déductible sur immobilisations 5 000 € TVA déductible sur achats de B&S Achats de fournitures et matériaux Achats de services facturés 10 000 € 4 000 € TVA à décaisser 11 000 € © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3/7 Enregistrer la déclaration de TVA correspondante. N° compte 31/12/2014 Débit Crédit 44571 44562 44566 44551 Etat – TVA collectée Etat – TVA déductible sur immobilisations Etat – TVA déductible sur B et S Etat – TVA à décaisser Déclaration de TVA : décembre 2014 30 000 5 000 14 000 11 000 DOSSIER 3 : OPÉRATIONS DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT 1. Donner la définition des termes suivants : Une dette est un passif dont le montant et la date d’échéance sont connus avec certitude. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité c’est- à-dire un élément générant une ressource, que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2. Indiquer quelles sont les différentes modalités de remboursement d’un emprunt que peut proposer la banque. Les différentes modalités de remboursement d’emprunt sont :  Le remboursement in fine  Le remboursement par annuités constantes  Le remboursement par amortissements constants A l’aide de l’annexe 3, 3. Présenter la première ligne du tableau de remboursement de l’emprunt selon le modèle ci-dessous. Date d’échéance Capital restant dû début de période Intérêts Amortissement du capital Annuité 30/06/2015 20 000 1 000 3 619,50 4 619,50 4. Comptabiliser la mise à disposition des fonds le 1er juillet 2014. N° compte 01/07/2014 Débit Crédit 512 164 Banque Emprunts auprès des établissements de crédit Souscription de l’emprunt 20 000 20 000 A l’aide de l’annexe 4, 5. Calculer le coût d’acquisition de l’échafaudage. Montant brut : 20 000 € HT, Escompte 2 % : - 400,00 Transport et installation : + 1 400 € HT. Coût d’acquisition HT : 21 000 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 4/7 6. Enregistrer l’entrée de ce matériel dans le patrimoine de l’entreprise N° compte 15/07/2014 Débit Crédit 2154 44562 404 Matériel industriel Etat, TVA déductible sur immobilisations Fournisseur d’immobilisations Facture n° 568 COMABI 21 000,00 4 200,00 25 200,00 DOSSIER 4 : OPÉRATIONS D’INVENTAIRE A - Amortissements 1. Donner les définitions suivantes : - l’amortissement, - la valeur résiduelle d’un actif amortissable. L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. 2. Indiquer quelles sont les différentes causes de révision du plan d’amortissement d’un actif amortissable. Le plan d’amortissement doit être révisé lorsque : - le rythme ou la durée de consommation des avantages économiques est modifié de façon significative par rapport à ce qui avait été prévu à l’origine, - le bien a subi une dépréciation. A l’aide de l’annexe 5, 3. Présenter le plan d’amortissement révisé du véhicule selon le modèle ci-dessous pour les années 2012 à 2016. Exercice comptable Base amortissable Dotation de l’exercice Amortissements (cumulés) VNC fin de l’exercice 2012 23 000-(3 500-500) =20 000 20 000*20/200 = 2 000 2 000 23 000-2 000 =21 000 2013 20 000 20 000*40/200 = 4 000 2 000+4 000 =6 000 21 000-4 000 =17 000 (ou 23 000-6 000) 2014 20 000-6 000 =14 000 14 000*60/140 = 6 000 12 000 11 000 2015 14 000 14 000*70/140 = 7 000 19 000 4 000 2016 14 000 14 000*10/140 = 1 000 20 000 3 000 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 5/7 4. Enregistrer l’écriture nécessaire au 31/12/2014 concernant l’amortissement du véhicule selon ce plan d’amortissement révisé. N° compte 31/12/2014 Débit Crédit 68112 28182 Dot amortissements uploads/Finance/ ue9-2015-corrige 1 .pdf