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Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé Les fondamentaux de la consolidation Entré

Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé Les fondamentaux de la consolidation Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation et conversion des états financiers des entités étrangères Retraitements et variations du périmètre de consolidation Présentation des états financiers consolidés Comptes combinés Le périmètre de consolidation Au menu Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé THEME : PRATIQUE DE LA CONSOLIDATION EN OHADA Module 4 : Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation et conversion des états financiers des entités étrangères S O M M A I R E 1. Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation tion Module 4 : Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation et conversion des états financiers des entités étrangères 2. Conversion des états financiers des entreprises étrangères S O M M A I R E 1. Définition l’écart de consolidation 2.Mode opératoire tion 1. Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation 4. Cas particuliers 5. Amortissement et dépréciation de l’écart d’acquisition 3.Comptabilisation 5 1. Définition de l’écart de consolidation (art 82 et 83) Lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation et de la modification des participations ultérieures, un écart de de consolidation est calculé par différence entre : d'une part, le coût d’acquisition des titres ; et d'autre part, la part des capitaux propres que représentent ces titres pour l’entité consolidante, y compris le résultat de l’exercice réalisé à la date d’entrée de l’entité dans le périmètre et de la modification des participations ultérieures. L’écart de consolidation permet de distinguer l’écart d’évaluation et l’écart d’acquisition: Ecart de consolidation 6 Coût d’acquisition des titres Ecart de consolidation Quote-part du groupe dans les capitaux propres Ecart d’évaluation Ecart d'acquisition 1. Définition de l’écart de consolidation en image 7 1. Définition de l’écart de consolidation (art 82 et 83) L’écart d’évaluation positif ou négatif afférent à certains éléments identifiables de l’actif ou du passif correspond à la différence entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé (éléments identifiables de l'actif et du passif réestimés à la juste valeur) et la valeur comptable du même élément dans l'entité contrôlée. Tous les écarts d'évaluation donnent lieu à une imposition différée. Ecart d’évaluation 8 1. Définition de l’écart de consolidation (art 82 et 83) L’écart d’acquisition est un écart résiduel qui correspond à la quote part de l’écart de consolidation non affectable à l’actif et au passif de l’entité. Lorsqu'il existe, l'écart d'acquisition correspond également à la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l'entité mère dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables (capitaux propres réestimés à la juste valeur). Il n'y a pas d'impôt différé sur l'écart d'acquisition. Ecart d’acquisition 9 1. Définition de l’écart de consolidation (art 82 et 83) La date d’acquisition correspond à la date de prise de contrôle ou d’influence notable de l’entité acquise et donc la date d’entrée dans le périmètre de consolidation. Lorsque l’acquisition s’effectue par des achats successifs de titres, la date d’acquisition est la date à laquelle l’acquéreur obtient le contrôle ou l’influence notable de l’entité acquise. Date d’acquisition 10 Définition de l’écart de consolidation (art 82 et 83) La période d’évaluation ne doit pas excéder 12 mois à compter de la date d’acquisition. Période d’évaluation S O M M A I R E 1. Définition l’écart de consolidation 2.Mode opératoire tion 1. Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation 4. Cas particuliers 5. Amortissement et dépréciation de l’écart d’acquisition 3.Comptabilisation 12 2. Mode opératoire Coût d’acquisition des titres Exemple : Capitaux propres = 800 Quote-part dans les capitaux propres : 70% x 800 = 560 Quote-part dans les capitaux propres de la filiale Différence ente le coût d’acquisition et la quote-part dans les capitaux propres. Exemple : 1000 -560 = 440 Ecart de consolidation Ecart d’évaluation Ecart d’acquisition Représente la quote-part du groupe dans la plus-value latente résultant de la réestimation des postes du bilan. Exemple : plus value sur terrain = 666,67 Impôt sur plus value : x 666,67 25% = 166,67 Plus value nette d’impôt = 500 Ecart d’évaluation = 70% x 500 = 350 Solde non affecté représentant la contrepartie des avantages que procurent la prise de contrôle (entreprise concurrente, source d’approvisionnement ou de distribution) Exemple : 440 – 350 = 90 1 2 3 = 1-2 4 5 = 3-4 Exemple : 1000 représentant 70% du capital de la filiale acquise. Tous les écarts d'évaluation donnent lieu à une imposition différée, 13 Autre méthode de détermination de l’écart d’acquisition (méthode directe) Coût d’acquisition des titres Exemple : Capitaux propres = 800 : plus value nette sur terrain = 500 Quote-part dans les capitaux propres : 70% x (800 + 500) = 910 Quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables (capitaux propres réestimés) de la filiale Différence ente le coût d’acquisition et la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables ( capitaux propres réestimés). Exemple : 1000 - 910 = 90 Ecart d’acquisition = Goodwill réduit 1 2 3 = 1-2 Exemple : 1000 représentant 70% du capital de la filiale acquise. Coût d’acquisition = 1000 14 Synthèse du mode opératoire 90 350 560 Coût d’acquisition 1000 Ecart d’acquisition Ecart d’évaluation Quote-part dans les capitaux propres Ecart de consolidation 440 S O M M A I R E 1. Définition l’écart de consolidation 2.Mode opératoire tion 1. Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation 4. Cas particuliers 5. Amortissement et dépréciation de l’écart d’acquisition 3.Comptabilisation 16 3. Comptabilisation Ecarts d'évaluation Comptabilisation Les écarts d'évaluation sont répartis dans les postes appropriés du bilan consolidé. Ces écarts appartiennent aux actionnaires majoritaires et minoritaires. En contrepartie, il convient : soit, de sortir du poste "titres de participation" la quote-part du groupe de l'écart d'évaluation. soit, d'inscrire l'écart d'évaluation directement dans un compte "réserves de réestimation", réserves qui seront, au moment du partage des capitaux propres, ventilées entre le groupe et les minoritaires. Cas de l’Intégration proportionnelle : seule la part du groupe sera retraitée, Cas de l’ Influence notable: les comptes de l'entité n'étant pas repris il n'y a pas d'écart d'évaluation. Ecart d'acquisition L'écart d'acquisition est inscrit à l'actif immobilisé dans la rubrique des immobilisations incorporelles. En contrepartie, il convient : soit, de diminuer la valeur d'entrée de la participation de l'acquéreur en créditant le poste "Titres de participation" soit, d'augmenter directement les capitaux propres de l'acquéreur en créditant le poste "Réserves consolidées" de l'acquéreur. 17 Comptabilisation Comptabilisation Terrain 667 Titres de participation (500 x 70%) 350 Intérêts minoritaires (500 x 30%) 150 Impôt différé passif 167 Rattachement aux postes d’actifs des écarts d’évaluation et partage entre le groupe et les intérêts minoritaires Ecart d’acquisition 90 Titres de participation 90 Inscription à l’actif de l’écart d’acquisition Pour l’écart d’évaluation : on procède comme s’il s’agissait d’une réévaluation des postes de la filiale porteurs des plus values latentes qu’il faut partager entre le groupe et les intérêts minoritaires. Pour l’écart d’acquisition : Inscription à l’actif de l’écart d’acquisition considéré comme une immobilisation incorporelle (goodwill en IFRS). 19 Une entité mère M prend une participation de 80% dans une filiale F pour 50 000 000 le 01/01/N. A la date de l'opération, les capitaux propres s'élèvent 25 000 000 et un terrain était inscrit au bilan pour 15 000 000. La juste valeur du terrain est de 30 000 000. De plus, la marque est évaluée pour 10 000 000 et les provisions pour engagements retraite s'élèvent à 7 500 000. Enfin, un brevet inscrit au bilan pour une valeur de 20 000 000 a une juste valeur de 26 000 000. La durée d'utilité de l'écart d'acquisition est prévisible, mais ne peut être déterminée de façon fiable. Le taux de l'impôt sur le bénéfice est théoriquement de 25%. CAS 1: Ecart d’évaluation et d’acquisition positif (intégration globale) Mission : 1.Calculer l’écart de consolidation 2. Décomposer l’écart de consolidation en écart d’évaluation et en écart de consolidation 3. Passer les écritures nécessaires 20 • Ecart de consolidation Coût d'acquisition des titres : 50 000 000 Quôte part dans les capitaux propres 25000 000 x 80% : -20 000 000 Ecart de consolidation = 30 000 000 • Ecart d'évaluation Plus-value sur le terrain (30 000 000 - 15 000 000) : 15 000 000 Plus-value sur la marque : 10 000 000 Plus-value sur le brevet (26 000 000 - 20 000 000) : 6 000 000 Provisions pour engagement retraite : -7 500 000 Plus-value nette I = 23 500 000 21 Imposition différée - Impôt différé passif sur le terrain (15 000 000 x 25%) : -3 750 000 - Impôt différé passif sur la marque (10 000 000 x 25%) : -2 500 000 - Impôt différé passif sur le brevet (6 000 000 x 25%) : -1 500 000 - Impôt différé actif sur provisions pour engagement de retraite : 1 875 000 (7 500 000 x 25%) Total impôt différé II (23 500 000 x 25%) = 5 875 000 Ecart uploads/Finance/ module-4-entree-dans-le-perimetre-et-conversion-des-entites-etrangeres.pdf