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CGE – Règlement intérieur MASTERE SPECIALISE® 2018-2019 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES

CGE – Règlement intérieur MASTERE SPECIALISE® 2018-2019 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS MASTÈRE SPÉCIALISÉ® (MS) DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES Le Règlement Intérieur approuvé par le Bureau de la Conférence des grandes écoles, en date du 11 septembre 2018 a pour but de préciser : ▪ Les règles relatives à la doctrine et à la jurisprudence des formations MASTERE SPECIALISE® (1 ère partie) ▪ La procédure d’accréditation et de renouvellement d’accréditation (2 ème partie) 1ère PARTIE : Généralités pédagogiques A – GÉNÉRALITÉS 1- Définition « La formation MASTERE SPECIALISE® (MS) est une marque collective déposée auprès de l’INPI, propriété de la Conférence des grandes écoles, attribuée à une formation spécifique organisée par une ou plusieurs Ecoles membres de la Conférence des grandes écoles qui atteste de la qualité d’un processus complet de formation vis-à-vis des critères établis. » Elle est désignée de la façon suivante : Seules les Ecoles membres de la Conférence ont le droit d’utiliser cette marque et ce dans les limites de l’usage qui leur a été concédé pour un ou des programmes déterminés. 2- Conditions d’accès à une formation MASTERE SPECIALISE® : L’admission des étudiants et l’organisation des études sont de la responsabilité de l’établissement délivrant la formation MASTERE SPECIALISE®. Sont recevables les candidatures d’étudiants titulaires d’un des diplômes suivants : ▪ Diplôme d’ingénieur habilité par la Commission des Titres d’Ingénieur (liste CTI) ▪ Diplôme d’une école de management habilitée à délivrer le grade national de Master (liste CEFDG) ▪ Diplôme de 3ème cycle habilité par les autorités universitaires (DEA, DESS, Master…) ou diplôme professionnel de niveau BAC + 5 ▪ Diplôme de M1 ou équivalent, pour des auditeurs justifiant d’aux moins trois années d’expérience professionnelle. ▪ Titre inscrit au RNCP niveau 1 ▪ Diplôme étranger équivalent aux diplômes français exigés ci-dessus 2 CGE – Règlement intérieur MASTERE SPECIALISE® 2018-2019 Pour des diplômes anciens, qui ne sont plus actuellement délivrés, on se rapprochera de ceux qui s’y sont éventuellement substitués. Par dérogation, pour 30 % maximum du nombre d’étudiants suivant la formation MASTERE SPECIALISE® concernée : ▪ Niveau M1 validé ou équivalent sans expérience professionnelle ▪ Diplôme de L3 justifiant d’une expérience adaptée de 3 ans minimum ▪ VAP (10 % maximum de l’effectif de la formation) La Conférence des grandes écoles se réserve le droit d’effectuer des contrôles a posteriori. 3- Maîtrise d’ouvrage de la formation : La maîtrise globale du dispositif de formation, sélection des candidats à l’entrée, conception, production et régénération des enseignements, systèmes de contrôle des connaissances, placement des diplômés à la sortie, doit être assurée ou contrôlée par l’école accréditée qui délivre le titre. Aucun élément de la maîtrise d’ouvrage ne pourra donc être confié à un tiers. Notamment, l’Ecole porteuse : − Est responsable de la définition du programme pédagogique et des modalités d’évaluation des élèves, − S’assure du bon déroulement du cours et en fait des bilans de fin d’année, − Définit les améliorations à apporter aux contenus et peut décider, le cas échéant, de changer le contenu des cours ou d’en changer l’intervenant. S’agissant de la sélection, dans certains cas particuliers, l’école pourra accueillir des fonctionnaires en formation qu’elle n’aura pas sélectionnés, dès lors qu’ils répondront aux conditions d’accès. 4- Sanction de la formation : La formation doit être sanctionnée par un diplôme d’école respectant la réglementation applicable à l’établissement qui a reçu l’accréditation et faisant sans ambiguïté référence à la marque MASTERE SPECIALISE® de la Conférence des grandes écoles. Seuls les établissements membres de la Conférence des grandes écoles, et dûment accrédités, peuvent délivrer ce diplôme. Celui-ci mentionnera le cas échéant les écoles membres de la Conférence des grandes écoles, co-accréditées. Le diplôme remis aux lauréats respectera la maquette de diplôme validée par la Commission accréditation lors des différentes étapes du processus accréditation (1ère demande, modification et/ou renouvellement) – la Commission veille particulièrement à la présence des mentions et logo obligatoires tels que définis dans le modèle de maquette annexée au présent règlement intérieur. 5- Suivi des diplômés – insertion professionnelle : Une enquête annuelle relative à l’insertion des diplômés doit être conduite 6 mois maximum après l’obtention du diplôme. Un Référent Enquête MS est désigné par l’école ; il/elle est accompagné(e) par une équipe CGE-ENSAI pour la mise en œuvre, soit grâce à la plateforme Sphinx Online mise à disposition, soit par un dispositif propre à l’établissement. La campagne d’enquête est ouverte entre le 1er octobre de l’année N au 31 mai de l’année N+1. L’analyse nationale fait l’objet d’une communication en novembre de l’année N+1. L’enquête d’insertion des diplômés MS apporte des éléments sur la valeur ajoutée de cette formation post-master et participe au renforcement de la distinctivité de la marque MASTERE SPECIALISE®. Elle constitue par ailleurs un élément essentiel pour prétendre à l’enregistrement de la certification au RNCP. 3 CGE – Règlement intérieur MASTERE SPECIALISE® 2018-2019 6- Financement Chaque établissement est libre de fixer les droits de scolarité de ses formations MASTERE SPECIALISE® comme il l’entend. La Commission Accréditation peut néanmoins, lors de ses audits, vérifier le respect des règles affichées par l’établissement. B – MODALITÉS PÉDAGOGIQUES 1- Organisation des études et Programme L’organisation des études est de la responsabilité de l ’établissement délivrant le label MASTERE SPECIALISE®. Le programme comprend un certain nombre d’éléments minimum communs : a) Un ensemble d’enseignements d’au moins 350 heures incluant des enseignements théoriques, des travaux pratiques et des travaux de groupe. b) Un travail personnel préparé dans le cadre d’une mission en entreprise et débouchant sur la soutenance individuelle d’une thèse professionnelle. La durée minimale de la mission est de 4 mois. La thèse professionnelle représente un moyen privilégié d’acquisition de connaissances et de formation par la recherche. Le thème traité doit correspondre à une préoccupation réelle des chercheurs du domaine mais ne peut être totalement déconnecté des besoins des entreprises. Les participants ayant déjà eu une pratique d’entreprise antérieurement à leur admission en formation MASTERE SPECIALISE® pourront éventuellement demander à réaliser cette mission au sein d’un centre de recherche ou d’un laboratoire. c) La durée du programme MASTERE SPECIALISE® ne peut en aucun cas être inférieure à 12 mois et sa durée maximale est de deux ans. d) Le programme MASTERE SPECIALISE® correspond à 45 crédits ECTS dédiés aux enseignements plus 30 crédits ECTS associés à la thèse professionnelle, soit un total de 75 crédits ECTS. e) Les intervenants dans le programme doivent respecter les proportions suivantes en volume horaire dédiés aux enseignements : − Au moins 20 % de personnels internes à l’école porteuse et co-accréditée(s) c’est-à-dire permanent de l’Ecole ou effectuant plus de 96 heures d’activités pédagogiques par an dans les programmes de l’Ecole. − Au moins 20 % de personnels qualifiés du point de vue académique, c’est-à-dire disposant d’un doctorat, d’un Ph D. ou de l’agrégation. − Au moins 40 % de personnels qualifiés du point de vue professionnel, c’est-à-dire disposant d’au moins cinq ans d’expérience dans son domaine d’expertise. Les enseignements sous format numérique en distanciel peuvent être comptabilisés pour atteindre ces ratios dans la mesure où les apprenants peuvent interagir avec l’intervenant. La thèse professionnelle représente à la fois un moyen privilégié d’acquisition de connaissance et l’occasion de préparer une entrée efficace dans la vie active en développant un projet professionnel. Le caractère professionnel du travail effectué par les étudiants doit d’abord être apprécié au niveau du sujet retenu. Le thème traité doit correspondre à une préoccupation réelle des experts ou des entreprises. Le rôle du responsable pédagogique est alors déterminant au moment du choix. Cette conception autorise une grande variété de travaux, théoriques ou expérimentaux, pourvu que la 4 CGE – Règlement intérieur MASTERE SPECIALISE® 2018-2019 rigueur scientifique soit respectée. Cette rigueur exige notamment que toute analyse ou application pratique soit effectuée par référence à un schéma de pensée reconnu et préalablement bien adapté. Une soutenance, face à un jury, en fin de travaux, est reprise comme norme commune. La thèse professionnelle correspond à 30 crédits ECTS. Y compris, dans le cas d’un MASTERE SPECIALISE® créé à l’étranger, ou en extension à l’étranger, le sujet de la thèse professionnelle doit être validé par un professeur de la Grande école membre porteuse. La soutenance de cette thèse doit également être effectuée devant un jury comprenant au moins un professeur de la Grande école membre porteuse. 2- Modalités particulières 2.1. Formation en alternance Un programme MASTERE SPECIALISE® pourra s’étendre sur 2 ans en alternant enseignement et pratique professionnelle : les inscrits d’une même promotion devant suivre ensemble les modules de formation qui leur sont offerts et selon le schéma chronologique prévu. En tout état de cause, la thèse professionnelle ne saurait être conçue comme un simple rapport d’activité des missions réalisées au sein de l’entreprise. Il s’agit d’une conceptualisation, même si celle-ci peut être menée à partir d’une expérience dans un laboratoire de recherche ou dans une entreprise. 2.2. Les formations MASTERE SPECIALISE® à options Le principe en est admis, sous réserve que le programme MASTERE SPECIALISE® à options comporte un tronc commun correspondant au minimum à 50% des enseignements. Toutefois, dans uploads/Finance/ ms-reglement-interieur-2018-2019.pdf