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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ’INTERIEUR WILAYA REGION DE BENI MELLAL KHENIFR

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ’INTERIEUR WILAYA REGION DE BENI MELLAL KHENIFRA PROVINCE DE BENI MELLAL APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 10/ PRDTS-INDH/2019 POUR Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres des prix n° 10/PRDTS-INDH-2019 du 11/04/2019 à 14 Heures. «Séance publique » en vertu des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics. REGLEMENT DE CONSUL TATION 1 A- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PISTE AIT IKKO, SUR UNE LONGUEUR DE 1000 ML. B- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PISTE AIT OUMNACEF, SUR UNE LONGUEUR DE 2020 ML. COMMUNE TERRITORIALE NAOUR, (PROVINCE DE BENI MELLAL). SOMMAIRE ARTICLE 01 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 02: REPARTITION EN LOTS ARTICLE 03 : MAITRE D’OUVRAGE ARTICLE 04 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 05 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 06: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 07 : INFORMATION AUX CONCURRENTS ET DEMANDE DES ECLAIRSSISSEMENTS ARTICLE 08 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 09: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS . ARTICLE 10 : L’OFFRE FINANCIERE ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 13: RETRAIT DES PLIS ARTICLE 14 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES ARTICLE 15: EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES. ARTICLE 17 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE ARTICLE 18 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ARTICLE 19 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES ARTICLE 01 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet : A- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PISTE AIT IKKO, SUR UNE LONGUEUR DE 1000 ML. B- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PISTE AIT OUMNACEF, SUR UNE LONGUEUR DE 2020 ML. COMMUNE TERRITORIALE NAOUR, (PROVINCE DE BENI MELLAL). ARTICLE 02: REPARTITION EN LOTS : Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. ARTICLE 03 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la wilaya de la région Béni Mellal Khenifra représentée par M. le Wali de la région Béni Mellal Khenifra et Gouverneur de la province de Béni-Mellal. ARTICLE 04 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret N° 2-12-349 précité le dossier d’appel d’offres comprend :  copie de l’avis d’appel d’offres ;  un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;  le modèle de l’acte d’engagement ;  le modèle du bordereau des prix - détail estimatif ;  le modèle de déclaration sur l’honneur :  le présent règlement de la consultation ; ARTICLE 05 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Lorsque le maître d’ouvrage introduit des modifications dans le dossier d’appel d’offres, conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 19 du décret du 20 mars 2013, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier et publiées sur le portail des marchés publics. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date de remise des offres, de la séance d’ouverture des plis, ce report doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l’article 20 du décret 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et ce, dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification, sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. Les modifications introduites dans le dossier d’appel d’offres ne peuvent en aucun cas changer l’objet du marché. ARTICLE 06: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d'appel d'offres est mis à la disposition des concurrents dans le lieu Indiqué dans l'avis d'appel d'offres dès la parution de ce dernier dans l’un des supports de publication prévu à l’article 20 du décret 02-12-349 et jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier d’appel d’offres est remis gratuitement aux concurrents. Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchéspublics.gov.ma. NB : dans un éventuel changement ou modification des pièces constitutives de l’appel d’offres notamment le bordereau des prix, consulter constamment le portail des marchés publics ou votre boite e-mail. ARTICLE 07 : INFORMATION AUX CONCURRENTS ET DEMANDE DES ECLAIRSSISSEMENTS Les demandes d’informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis au bureau du maître d’ouvrage sis à la D.B.M. à la wilaya. Le maître d’ouvrage doit répondre aux demandes d’éclaircissements ou renseignements dans les sept (07) jours suivant la date de réception de la demande. Ce délai est ramené à trois (3) jours si la demande intervient entre le 10ème et le 7ème jour précédant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. T out éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent, à sa demande, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres. Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés dans le Portail des marchés publics. ARTICLE 08 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2-12-349 précité : 1-Seules peuvent valablement participer au présent appel d’offres et être attributaires du marché les personnes physiques ou morales qui :  Justifient des capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres.  Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement.  sont affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulières auprès de ces organisme. 2- Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :  Les personnes physiques ou morales qui sont en liquidation judiciaire ;  Les personnes physiques ou morales qui sont en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente.  Les personnes physiques ou morales ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcées dans les conditions fixées par l’art. 159 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013.  Les personnes physiques ou morales qui représentent plus d’un concurrent dans le présent appel d’offres. Les concurrents peuvent constituer des groupements pour présenter une offre unique. Le groupement doit être constitué conformément aux dispositions de l’article 157 du décret 2- 12-349 du 20/03/2013. Le groupement désignera un mandataire représentant les membres dudit groupement lors de la procédure de passation du marché, le cas échéant, et vis-à-vis du maitre d’ouvrage lors de la phase d’exécution des travaux. ARTICLE 09: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS . Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n° 2-12-349 du 20-03- 2013,chaque concurrent doit présenter un dossier administratif un dossier technique chaque dossier doit être accompagné d’un état des pièces qui le constituent. 1 – le dossier Administratif comprenant : A- Pour tout concurrent : a- La déclaration sur l’honneur en un seul exemplaire comprenant les mentions prévues à l’article 26 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013; b- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu, le cas échéant. c- En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant, et ce conformément à l’art 157 du décret 2-12-349 du 20-3-2013 d- Lorsque le concurrent est un établissement public, une copie du texte l’habilitant à exécuter les prestations objet du marché. B- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché : a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférées à la personne agissant au nom du concurrent Cas de la personne physique : - Aucune pièce n’est exigée pour la personne physique agissant pour son propre compte. - Une copie conforme de la procuration légalisée pour le représentant de la personne physique. Cas de la personne morale : - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. - Un extrait des statuts de la société et / ou le procès verbal de l’organe compéta nt lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société. - L’acte par lequel la personne habilitées délégué son pouvoir à une tierce personne. b- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis uploads/Finance/ n0-10-prdts-indh-2019-reglement-de-consultation.pdf