ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DE LA MAI

 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DE LA MAINTENANCE &$+,(5'(35(6&5,37,21663(&,$/(6 $33(/' 2))5(6,17(51$7,21$/289(57 1ƒ (8523($,''60$ 5(/$7,)$/ $&+$7'(0$7(5,(/ '¶$1(67+(6,((7'(5($1,0$7,21 3RXUOHSURMHW 6(0$ $SSXLjODVDQWpPDWHUQHOOHHWQpRQDWDOHDX0DURF ),1$1&(0(17 81,21(8523((11(  6200$,5( PAGE 35($0%8/( 4 7,75(, ',6326,7,2165(*/(0(17$,5(6 ARTICLE 2: CAHIER GENERAL DES CHARGES 5 ARTICLE 3: CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 5 &+$3,75(, 35,1&,3(6(7&21',7,216'(35(3$5$7,21(7'(3$66$7,21'(60$5&+(6 ,'(),1,7,216(735,1&,3(6 ARTICLE 4 : DEFINITIONS 5 ARTICLE 5 : ORIGINE DES FOURNITURES 6 ARTICLE 6 : PREUVE DE L’ORIGINE DES FOURNITURES 6 ARTICLE 9 : CARACTERE FORFAITAIRE DES PRIX 6 ARTICLE 13: CLASSIFICATION DES MARCHES 6 ARTICLE 15: ALLOTISSEMENT 6 ,,352&('85('(35(3$5$7,21(7'(3$66$7,21'(60$5&+(6 ARTICLE 19: MODALITE DE PASSATION 6 ARTICLE 26: DELAI DE DEPOT DES SOUMISSIONS 6 ARTICLE 27: CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 6 ARTICLE 28: QUALITES ET CAPACITES REQUISES DES SOUMISSIONNAIRES 7 ARTICLE 29: JUSTIFICATION DES QUALITES ET CAPACITES 7 ,,,6280,66,21 ARTICLE 31: OUVERTURE DES SOUMISSIONS 7 ARTICLE 33: VERIFICATION ET EVALUATION DES OFFRES 7 ARTICLE 36: CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE 8 ARTICLE 38: NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE 8 &+$3,75(,, ,16758&7,216$8;6280,66,211$,5(6 ARTICLE 44: LANGUE 8 ARTICLE 45: SERVICE APRES VENTE 8 ARTICLE 47: SIGNATURE ET NOMBRE D’EXEMPLAIRES 8 ARTICLE 49: GROUPEMENT D’ENTREPRISES 8 ARTICLE 50: SOUMISSION EN CAS D’APPEL D’OFFRES DIVISE EN LOTS 8 ARTICLE 51: VARIANTES 8 ARTICLE 53: ELEMENTS ET CALCUL DU PRIX 8 ARTICLE 54: VARIATION DE QUANTITES 9 ARTICLE 58: FISCALITE 9 ARTICLE 59: LIBELLE DES OFFRES 9 ARTICLE 60: MONNAIES DE PAIEMENT 9 ARTICLE 61: DEPOT DES SOUMISSIONS 10 ARTICLE 62: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE OU CAUTION SOLIDAIRE 12 ARTICLE 64: DELAI D’ENGAGEMENT DES OFFRES 12  &+$3,75(,,, 5(*/(0(17'(6',))(5(176 ARTICLE 67: DROIT APPLICABLE AU MARCHE 12 7,75(,, &/$86(6&2175$&78(//(6$&$5$&7(5($'0,1,675$7,)(77(&+1,48( ,',6326,7,21635(/,0,1$,5(6 ARTICLE 68: PRIX APPLICABLES AU MARCHE 13 ARTICLE 69: HIERARCHIE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS 13 ARTICLE 73: DOMICILE DE L’ATTRIBUTAIRE 13 ARTICLE 76: DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE 13 ,,*$5$17,(6'80$5&+( ARTICLE 77: GARANTIES DU MARCHE PAR CAUTIONNEMENT OU PAR CAUTION SOLIDAIRE 13 ARTICLE 80: LIBERATION DU CAUTIONNEMENT OU DE LA CAUTION SOLIDAIRE 13 ARTICLE 81: RETENUE DE GARANTIE 14 ARTICLE 82: ASSURANCES 14 ,9 &200(1&(0(17'(/ (;(&87,21'(/$,' (;(&87,21 ARTICLE 85: ORDRE DE COMMENCER L’EXECUTION DU MARCHE 14 ARTICLE 86: DELAI D’EXECUTION 14 9,,3$,(0(17'(60$5&+(6 ARTICLE 95: AVANCES 14 ARTICLE 96 : REMBOURSEMENT DES AVANCES 15 ARTICLE 99 : REVISION DES PRIX 15 ARTICLE 103: MODALITES DE PAIEMENT 15 ARTICLE 107: PAIEMENT AU PROFIT DE TIERS 15 ,;/,95$,6215(&(37,21'(/$,'(*$5$17,((76(59,&($35(69(17( ARTICLE 112: LIVRAISON 16 ARTICLE 113: OPERATION DE VERIFICATION 16 ARTICLE 115: MARQUAGE ET ENLEVEMENT DES FOURNITURES DONT ACCEPTATION A ETE AJOURNEE OU REJETEE 17 ARTICLE 116: RECEPTIONS 17 ARTICLE 117: DELAI DE GARANTIE: OBLIGATIONS DE L’ATTRIBUTAIRE 17 ARTICLE 118: SERVICE APRES VENTE 17 ;5(&/$0$7,21(75,648(6(;&(37,211(/6 ARTICLE 123: SANCTION DU DEFAUT D'EXECUTION IMPUTABLE A L'ATTRIBUTAIRE 18 $11(;(6 19 à 33  35($0%8/( Le présent appel d'offres est relatif à la fourniture, l’installation, la mise en marche et l’initiation du personnel à l’utilisation des équipements destinés aux vingt (20) maternités du projet SEM/04/204/013/A : "Appui à la santé maternelle et néonatale au Maroc", financé par l'Union Européenne. Ce matériel est composé de deux (2) lots suivants: Lot n° 1 : Matériel d’anesthésie Lot n° 2 : Matériel de réanimation Le matériel objet des lots suscités sera livré, installé et mis en service (y compris l’initiation du personnel à l’utilisation et la conduite des appareils) dans les vingt (20) maternités mentionnées dans l’annexe n°7 et selon la répartition figurant à l’annexe n° 8 . Les dispositions du présent Cahier de Prescriptions spéciales (CPS) font référence au Cahier Général des Charges (CGC) des marchés publics de fournitures financés par la Communauté Economique Européenne au Royaume du Maroc et leur objet est de préciser, compléter ou déroger éventuellement aux dispositions du CGC. La numérotation des articles n'est pas continue et suit celle du CGC.  7,75(, ',6326,7,2165(*/(0(17$,5(6 $57,&/( &$+,(5*(1(5$/'(6&+$5*(6 Le cahier général des charges (CGC) contient:  Les dispositions réglementaires auxquelles il ne peut être dérogé et qui déterminent: - Les principes et les conditions de préparation et de passation des marchés; - Les instructions aux soumissionnaires; - Le règlement des différends.  Les clauses contractuelles générales, à caractère administratif et technique, relatives à l'exécution des marchés. $57,&/( &$+,(5'(635(6&5,37,21663(&,$/(6 Le cahier des prescriptions spéciales contient: D Les clauses contractuelles particulières applicables à chaque marché, E Toutes références aux prescriptions à caractère technique applicables aux marchés portant sur des fournitures de même nature, F L'indication des clauses contractuelles visées à l'article 2, point 2 auxquelles il est dérogé en raison des exigences particulières du marché. &+$3,75(, 35,1&,3(6(7&21',7,216'(35(3$5$7,21 (7'(3$66$7,21'(60$5&+(6 ,'(),1,7,216(735,1&,3(6 $57,&/( '(),1,7,216 Il sera attribué aux termes rencontrés dans le présent CPS les interprétations suivantes: Etat bénéficiaire: Le Royaume du Maroc Maître d'ouvrage: Le Ministère de la Santé , représenté par la Direction des Equipements et de la Maintenance Maître d'oeuvre: La Division de la Santé Maternelle et Infantile Soumissionnaire: Toute personne physique ou société qui fait une offre en vue de la conclusion d’un marché Attributaire: Le soumissionnaire avec lequel le marché est conclu Monnaie nationale: Le Dirham marocain  $57,&/( 25,*,1('(6)2851,785(6 Les fournitures offertes doivent être originaires des Etats de l'Union Européenne ou du Royaume du Maroc. $57,&/( 35(89('(/ 25,*,1('(6)2851,785(6 La preuve de l'origine des fournitures est apportée, lors de l'importation dans le pays destinataire, par un certificat délivré par les autorités douanières du pays exportateur des fournitures. Le soumissionnaire remettra dans son offre une attestation sur l'origine des fournitures proposées. $57,&/(  &$5$&7(5()25)$,7$,5('(635,;  Les marchés sont passés sur la base de prix forfaitaires. Les prix forfaitaires sont des prix unitaires pour chaque équipement et global par lot.  Les prix sont fermes et non révisables. Le soumissionnaire du fait de l'établissement de son offre, renonce expressément à toute révision des prix. $57,&/( &/$66,),&$7,21'(60$5&+(6 Les marchés issus du présent appel d’offres sont à prix unitaire sur devis chiffré. $57,&/( $//27,66(0(17 Le présent appel d’offres est constitué de deux (2) lots, dont la consistance et l’importance est indiquée au bordereau des prix - détail estimatif ( annexe 1). Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou pour les deux lots ,,352&('85('(35(3$5$7,21 (7'(3$66$7,21'(60$5&+(6 $57,&/(  02'$/,7('(3$66$7,21 Le présent marché est passé par appel d'offres international ouvert, séance publique. $57,&/( '(/$,'('(327'(66280,66,216 La date limite fixée pour la réception des soumissions est indiquée dans l’avis d’appel d’offres. $57,&/( &217(18'8'266,(5' $33(/' 2))5(6 Outre l'avis d'appel d'offres, le dossier inclut : D Le cahier général des charges des marchés publics de fournitures financés par la Communauté Economique Européenne au Royaume du Maroc (CGC), E Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS), F Le bordereau des prix - détail estimatif (annexe 1), G Le modèle de déclaration sur l'honneur (annexe 2), H Le modèle de soumission (annexe 3), I Le modèle de la déclaration de solidarité en cas de groupement (annexe 4), J Le modèle de bordereau des prix (annexe 5) K Le tableau du coût annuel de la maintenance préventive (annexe 6) L Les sites de livraison des équipements (annexe 7)  M  Le tableau de répartition des équipements (annexe 8) N Le modèle de caution provisoire (annexe 9) O Le modèle de caution pour restitution d’avance (annexe 10) P Le modèle de cautionnement définitif (annexe 11)  $57,&/( :48$/,7(6(7&$3$&,7(65(48,6(6'(66280,66,211$,5(6 Toute personne physique ou société telles que définies par l’article 7 paragraphe 1 du CGC et justifiant des capacités juridiques, techniques et financières requises, peut participer au présent appel d’offres.  N'est pas admise à participer au présent appel d’offres, toute personne physique ou société : D qui est en état de faillite ; E qui est en état de cessation de paiements, constaté par une décision judiciaire autre qu'un jugement déclaratif de faillite et entraînant, conformément à sa législation nationale, le dessaisissement total ou partiel de l’Administration et de la disposition de ses biens ; F à charge de laquelle est ouverte une procédure judiciaire impliquant la constatation d'un état de cessation de paiements et qui peut aboutir, conformément à sa législation nationale, à une déclaration de faillite ou à toute autre situation entraînant le dessaisissement total ou partiel de l’Administration et de la disposition de ses biens ; G qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; H qui s'est rendue gravement coupable de fausses déclarations à l'occasion de renseignements exigibles pour sa participation à un appel d'offres ; I qui a fait l'objet d'une décision d'exclusion en application de l'article 123 point 2 sous d) du CGC. $57,&/(  -867,),&$7,21'(648$/,7(6(7&$3$&,7(6 Pour établir la justification de ses qualités et capacités, le soumissionnaire doit fournir les documents demandés à l’article 61 du présent CPS . ,,,6280,66,21 $57,&/( 289(5785('(66280,66,216 Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui choisiront d’assister à la séance d'ouverture des plis , OHVHSWHPEUHjKHXUHV, à l'adresse ci-après: 0LQLVWqUHGHOD6DQWp&HOOXOHGH&RRUGLQDWLRQGHV0DUFKpV &&0 $YHQXH+DVVDQ,,URXWH GH&DVDEODQFD.P5DEDW0DURF Les représentants des soumissionnaires assistants à cette séance signeront un registre attestant leur présence. Le président de la commission d'ouverture donne lecture à haute voix du nom des soumissionnaires, du montant de leurs offres, des modifications de prix et des retraits. Après cette proclamation, les travaux de la commission se poursuivent à huit clos. Des représentants de la Délégation de la Commission uploads/Finance/ tender-dossier.pdf

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• Détails
• Publié le Fev 07, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 0.3158MB