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Droit des suretes 2 DROIT DES SURETES Droit des suretés Bibliographie ? Pascal ANCEL édition Objectif Droit Droit des suretés ? Edition Sirey JOBARD BACHELLIER BOURASSIN et BREMOND Droit des suretés ? Droit des suretés Collection Dalloz Jean-Baptiste SEUB

DROIT DES SURETES Droit des suretés Bibliographie ? Pascal ANCEL édition Objectif Droit Droit des suretés ? Edition Sirey JOBARD BACHELLIER BOURASSIN et BREMOND Droit des suretés ? Droit des suretés Collection Dalloz Jean-Baptiste SEUBE On parle de droit des garanties ou droit des suretés DS C ? est un droit étroitement lié à l ? économie et en particulier au crédit qui dit crédit dit nécessairement garantie Aujourd ? hui on vit dans une société de consommation qui vit sur le crédit et donc sur l ? endettement s ? il n ? y a pas de crédit alors pas de garantie donc pas de croissance économique Le droit des garanties est donc au sein et au service de l ? économie C ? est une matière très politique dès qu ? on touche au droit des suretés il y a des répercussions économiques Quelles sont ces garanties On distingue d ? un côté les suretés personnelles et de l ? autre les suretés réelles Une sureté personnelle est une personne qui va a ?ecter son patrimoine ou une somme d ? argent pour venir garantir la dette d ? autrui Exemple type en matière de cautionnement quand les parents se portent caution pour leur enfant qui prend un appartement Les parents diront au créancier que si le locataire ne paie pas ils paieront à la place du débiteur principal qu ? est leur enfant Une sureté personnelle fait naitre un droit personnel c'est-à-dire un lien entre deux personnes un lien d ? obligation un droit de créance on a un créancier et un débiteur on va mettre à disposition du créancier un autre débiteur Ca fait naitre un rapport juridique entre deux personnes On a aussi les suretés réelles qui sont l ? a ?ectation d ? un bien à la garantie d ? une dette Il s ? agit de créer un lien personnel en plus du lien créancier-débiteur Là on a une personne qui va a ?ecter un bien mobilier ou immobilier pour garantir une dette Cette garantie peut concerner soit la dette du débiteur exemple j ? achète un bien immobilier pour ?nancer ce bien j ? obtiens un prêt la banque demandera à avoir une hypothèque sur le bien immobilier L ? emprunteur va consentir un droit au créancier sur une chose ici le bien immobilier On a des cas ou un tiers va garantir la dette en a ?ectant un bien qui n ? est pas celui du débiteur par exemple on achète un bien immobilier on a un prêt pour ?nancer le bien immobilier mais pour la banque l ? hypothèque ne su ?t pas elle veut aussi une hypothèque sur le bien appartenant aux parents Cette distinction sureté personnelle sureté réelle ne rend pas compte de la réalité car il y a des garanties qui n ? entrent pas dans ces catégories par exemple il y a les suretés négatives terme développé par la pratique la doctrine ce sont des restrictions