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Page 1/2 Normes internationales : l’actif I – Un grand laboratoire développe un

Page 1/2 Normes internationales : l’actif I – Un grand laboratoire développe un nouveau médicament dont le développement doit durer 5 ans. Voici les évolutions : 31/12/N 31/12/N+1 31/12/N+2 31/12/N+3 31/12/N+4 Dépenses 1 000 13 000 15 000 1/1 - 31/5 : 8 000 1/6 – 31/12 : 12 000 18 000 Avancement du projet Phase de recherche Phase de recherche Phase de recherche Phase de développement à partir du 1er juin Phase de développement En février N+5, le brevet de ce nouveau médicament est déposé. Aucun frais supplémentaire n’est engagé en N+5. La durée de protection juridique est de 15 ans. Cette entreprise achète un logiciel de conception de la production dans les conditions suivantes : - Prix d’achat : 10 000 € HT. - Frais de paramétrage nécessaires à la mise en service du logiciel : 3 000 € HT. - Frais de formation des utilisateurs : 5 000 € HT. Comptabiliser. II – Une société a acquis une licence d’exploitation d’une grande marque dans les conditions suivantes : - Le 2 janvier N : versement d’un montant de 100 000 €. - Chaque année, à compter du 31/12/N, versement d’une redevance de 10 % du CA HT réalisé avec cette marque pendant 5 ans. N N+1 N+2 N+3 N+4 20 000 30 000 60 000 120 000 180 000 Le taux d’actualisation retenu est de 5 %. Comptabiliser III – Un société fait l’acquisition le 2/4/N d’un matériel industriel au prix de 150 000 € HT. Les frais de transport sont de 4 000 € HT, les frais de mise en service 3 000 € HT, les frais de formation du personnel utilisateur 2 000 € HT. Par ailleurs, le matériel n’ayant pas fonctionné normalement au 1er trimestre, les pertes d’exploitation (consommation excessive de matières et de M.O.) sont estimées à 10 000 € HT. Ce nouveau matériel sera utilisé 4 ans par l’entreprise. À l’issue de cette période, il est prévu de le revendre 37 000 €. La production d’unités de PF est estimée à 100 000, 150 000, 150 000 et 100 000 unités. Ce matériel est cédé le 15 novembre N+3 à 37 000 € HT. Comptabiliser IV – Une société a acquis début janvier N un immeuble de bureaux 2 500 000 € HT, donné en location. Cet immeuble est amorti en linéaire sur 25 ans. Au 31/12/N+4, la comptable constate que le prix de l’immeuble de bureaux est en chute depuis 1 an. Elle dispose des informations suivantes : - prix de vente estimé au 31/12/N+4 : 1 800 000 €. Didier Klodawski – Finance de groupes – 2011 Page 2/2 - Loyers annuels perçus au 31/12/N+4 : 200 000 € .Ils sont versés 31/12 et augmentent de 1 % par an. - Taux d’actualisation 10 %. - Valeur résiduelle estimée en janvier N+5 supposée nulle. Calculer la valeur de l’immeuble au 31/12/N+4 et au 31/12/N+5 V – Le 2/1/N, une entreprise signe un contrat de location-vente dans les conditions suivantes : - Valeur estimée du matériel pris en location au 2/1/N : 100 000 €. - Redevances annuelles payées d’avance : 24 000 € pendant 5 ans. - Prix de levée de l’option en N+5 : 0 €. - Durée d’utilité du matériel : 7 ans. - Taux d’intérêt équivalent du contrat : 10,047 %. - Valeur résiduelle à l’issue du contrat : 0 €. Comptabiliser. Normes internationales : le passif I – Une société émet en janvier N un emprunt obligataire convertible en actions dans les conditions suivantes : - 100 000 obligations de valeur nominale de 10 €, émises au pair et remboursables au pair, fine au bout de 5 ans ; - Taux d’intérêt 3 % ; - Obligations convertibles à tout moment en actions : 1 obligation = 1 action. Lors de l’émission de l’emprunt, le taux moyen des emprunts obligataires est de 4 %. II – Une société acquiert le 02/01/N un bâtiment industriel de 5 000 k€. Valeur résiduelle = 0. Amortissement linéaire sur 20 ans. La société reçoit une subvention publique de 1 000 K€, l’investissement permet de lutter contre la pollution. III – Les conventions collectives d’une entreprise prévoient les indemnités de départ en retraite suivantes : - 1 mois de salaire pour une ancienneté de 10 à 19 ans. - 2 mois de salaire pour une ancienneté de 20 à 29 ans. - 3 mois de salaire pour une ancienneté de 30 à 39 ans. - Etc. Le salaire mensuel de Madame A, présente dans l’entreprise depuis 15 ans, est de 2 000 €. Elle prendra sa retraite dans 10 ans. La société opte pour la méthode rétrospective (IAS 19). Les hypothèses sont les suivantes : le salaire progresse de 4 % par an. Taux d’actualisation 5 %. Madame A a une probabilité de 85 % d’appartenir encore à l’entreprise le jour de son départ en retraite. Sa probabilité d’être encore en vie est de 95 %. Didier Klodawski – Finance de groupes – 2011 uploads/Finance/ normes-comptables-internationales.pdf