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11 I. Introduction générale Le stage est une période de formation pratique qui

11 I. Introduction générale Le stage est une période de formation pratique qui s’insère dans le cours d’un programme d’études et qui s’effectue dans un milieu de travail préalablement choisi. Pour mieux comprendre la vie professionnelle l’institut supérieure des études technologiques offre ce stage pour ses étudiants pour mieux s’adapter à l’environnement de l’entreprise et comprendre le système du travail. Personnellement, j’ai passé mon stage d’initiation au sein du bureau de comptabilité « Société l’excellence en comptabilité » pendant un mois : du 01/07/2021 au 31/07/2021. Debbabi Nouha 11 II. Présentation : 1. Présentation de l’entreprise Gérant :Araoud Haithem Secteur d’activité : Bureau de comptabilité Adresse : rue Chedly Kallala Monastir 5 000 2. Organigramme de l’entreprise Organigramme de l'entreprise. Le gérant du cabinet :- Son rôle consiste à : - Contrôler la situation juridique, comptable, fiscale, sociale et économique de ses clients - Mettre à jour les dossiers en vigueur selon le changement des lois. Les assistantes : Leur rôle consiste à : - Comptabiliser les opérations effectuées sur la base des pièces justificatives afin d’établir les états financiers (bilan, état de résultat, flux de trésorerie et les notes états financiers). - Régulariser les obligations des entreprises à titre d’exemple paiement des déclarations mensuelles et des déclarations de couverture sociale. III. Système de travail de l’entreprise : 1. Le logiciel utilisé Beaucoup des logiciels sont utilisés dans ce type d’entreprise tel que : SAGE, CPTSIG, NEXUS, C-FOURMI … La « Société l’excellence en comptabilité » utilise le logiciel GESTION COMPTABLE pour les écritures comptables et le logiciel DECLEMP pour les ventes et les achats exonérés (hors TVA). Debbabi Nouha Personne morale Personne physique 11 2. Les travaux mensuels et trimestriels : a. Les travaux mensuels : + comptabilisation de la paie et des factures que ce soit achat (fournisseur) ou vente (client). + L’élaboration, la constatation et règlement de déclaration mensuelle. + Contrôle de comptes de banque par la tache de l’état de rapprochement. Journal général Chaque fin du mois, les totaux des journaux auxiliaires sont repris par une écriture unique dans le journal général. Le grand livre Les écritures passées dans le journal sont reportées chaque jour dans le grand livre afin de déterminer en particulier leur solde (débiteur ou créditeur). Le grand livre est un document obligatoire regroupant tous les comptes étant nécessaire à l’analyse des variations de chaque rubrique du bilan et de l’état de résultat. L’établissement de fiche de paie L’employeur doit fournir un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. L’élaboration de fiche de paie se fait mensuelle sur la base de pointage des ouvriers (nombre de jours de travail par mois). Etat de rapprochement bancaire Le rapprochement est un contrôle réalisé par le comptable dans le but d’une vérification des comptes banques et du relevé de compte afin de parvenir au même solde, cet état est établi après un pointage entre le relevé bancaire et l’extrait du compte « 532 banque » permettant de détecter l’opération figurant sur l’extrait bancaire et qui n’a pas été constatée en comptabilité. La déclaration mensuelle Chaque contribuable soumis au régime réel est soumis à l’obligation de déposer une déclaration mensuelle, avant les 15 premiers jours de chaque mois pour les personnes physiques et les 28 premiers jours pour les personnes morales. La déclaration fiscale contient plusieurs taxes et impôts (taxes indirectes qui sont inclues dans les opérations de chaque jour). La déclaration mensuelle doit contenir la matricule fiscale, la raison sociale l’adresse et bien sur les taxes qui sont concerné dont la retenue à la source (RS), taxe de formation professionnelle (TFP), fond de promotion de logement pour les salariés (FOPROLOS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fond de développement de la compétitivité (FODEC) et le droit de timbre et la taxe de la collectivité locale ( TCL). Retenue à la source (RS) Debbabi Nouha 11 Le règlement fiscal oblige la société de faire la retenue à la source pour les différents intervenants que se soit fournisseur ou salarié. Les principales retenues à la source sont : - Retenue à la source sur salaire : calculée sur la base de salaire imposable, la pièce justificative est le bulletin de paie. - Retenue à la source sur achat : elle est de 1,5% ou 1% de l’achat dont le montant TTC est supérieur ou égal à 1000 DT. - Retenue à la source sur honoraire : elle est réduite à 3% pour le prestataire de service soumis au régime réel. La taxe de formation professionnelle (TFP) Toute activité est soumise au TFP. Le taux diffèrt selon l’activité pratiquée Le fond de promotion de logement pour les salariés(FOPROLOS) Le FOPROLOS est du par tout employeur public ou privé, physique ou moral à l’exclusion des exploitants agricoles privés. Il a pour base les traitements et salaires de toute autre attribution versée par l’entreprise. Le taux de FOPROLOS est fixé à 1% pour toutes les activités. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique en principe à tous les biens et services importés ou fabriqués localement nets consommés ou utilisés en Tunisie. La TVA doit faire l’objet d’une déclaration mensuelle, plusieurs cas peuvent se présenter 1 er cas : la déclaration fait apparaître un solde à payer. Ce cas se présente lorsque la TVA crédit >TVA déductible TVA à payer = TVAC-TVAD 436710 436660 436800 TVA collectée TVA déductible TVA à payer DECLARATION FISCALE MOIS/ANNEE X X X 2 ème cas : La déclaration fait apparaître un crédit de TVA récupérable. Debbabi Nouha Assiette Taux Secteur Totalité du salaire brut mensuel 1% Industrie manufacturée 2% Autres activités 11 Elle se présente lorsque la TVAD>TVAC TVA à reporter =TVAD-TVAC 436710 436670 436660 TVA collectée Crédit TVA à reporter TVA déductible DECLARATION FISCALE MOIS/ANNEE X X X 3 ème cas : La déclaration fait apparaître une égalité entre TVAD et TVAC 436710 436660 TVA collectée TVA déductible X X Fond de développement de la compétitivité(FODEC) Le FODEC se calcule sur la base du chiffre d’affaire hors taxe au taux de 1%. Ce taux est appliqué pour certaines activités industrielles et vente en gros de quelques produits. Droit de timbre Le droit de timbre comme son nom l’indique constitue un taxe sur les factures ; il est de 0.600 DT par facture (sauf pour les factures Tunisie Telecom). Taxe de collectivité locale(TCL) Sont soumis à la TCL : -les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés -les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciales et des bénéfices des professions non commerciales ; Localement : 0,2% *chiffre d’affaire local TTC A l’export : 0,1% * chiffre d’affaire à l’export HT La déclaration doit être déposée à la recette des finances suivant la résidence de chaque contribuable. b. Les travaux trimestriels On parle essentiellement dans cette partie de la déclaration sociale. La déclaration sociale est faite sur la base d’un état élaboré par l’agent comptable suite au calcul de paie de 3 mois du trimestre concernée par le logiciel de paie, elle indique: -La raison sociale de l’employeur et son numéro d’affiliation à la CNSS -les noms, prénoms, matricules qualifications et numéro d’immatriculation des employés. -Le total du salaire brut servis pendant le trimestre - Le montant à acquitter : Debbabi Nouha 11 9,18% retenue sur salaire revenant à l’employé 16,57% pris en charge directement par l’employeur (cotisation patronale) Ce montant se calcule comme suivants (16.57% + taux d’accident de travail)*montant totale brute NB : le montant de retenue augmente si le taux d’accident de travail augmente et ça sera selon l’activité du personne, son maximum est de 1.5%. La déclaration sociale se fait trimestriellement et à chaque 15ème jour du mois suivant de chaque trimestre elle est déposée à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) c’est-à-dire : 1er trimestre : Janvier, février, mars>>15 Avril 2ème trimestre : Avril, mai, juin>>15 Juillet 3ème trimestre : Juillet, Août, septembre>>15 Octobre 4ème trimestre : Octobre, novembre, décembre>>15 Janvier Le patron doit avoir un numéro d’affiliation propre à lui qui commence par le chiffre 4, un numéro pour l’employé d’affiliation CNSS qui comporte : Le numéro de matricule de salarié Le nom d’employeur Les salaires bruts de chaque mois du trimestre concerné Etat récapitulatif des salaires 3. Les taches quotidiennes élaborées a. Le classement et l’archivage des documents Chaque client (que ce soit personne physique ou morale) a son propre dossier rangé dans des étagères qui regroupent seulement les documents concernant l’exercice de l’année actuelle. En outre, les exercices antérieures sont archivés dans une salle à part (l’archive). Les classeurs sont divisés en quatre parties, chacune d’elles correspond à un trimestre. Chaque trimestre est mis dans une pochette contenant : Une déclaration CNSS 3 déclarations mensuelles des impôts avec la quittance de paiement correspondante. Etat des factures d’achat avec toutes les factures d’achat (une copie originale). Etat des factures vente avec toutes les factures de vente (une copie originale). Remarque uploads/Finance/ nouha-debbabi-rapport-fini.pdf