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Droit fiscal approfondi 1 DROIT FISCAL MAROCAIN ET LA FISCALITE DES ENTREPRISES Plan du cour Introduction générale - Essai de dé ?nition M DUVERGER dé ?nit la ?scalité comme étant L ? ensemble des impôts ? Dans le mot impôt on englobe quelque soit leur dé

DROIT FISCAL MAROCAIN ET LA FISCALITE DES ENTREPRISES Plan du cour Introduction générale - Essai de dé ?nition M DUVERGER dé ?nit la ?scalité comme étant L ? ensemble des impôts ? Dans le mot impôt on englobe quelque soit leur dénomination Impôt taxe prélèvement contribution Tous les prélèvement e ?ectués par l ? Etat et les collectivités locales sur ers personnes physiques ou morale qui servent çà assurer le fonctionnement des services publics mais ne trouvent néanmoins pas directement leur contrepartie dans un service rendu par l ? administration au contribuable L ? impôt se distingue ainsi de la redevance correspondant à la rémunération d ? un service e ?ectué par l ? administration L ? impôt di ?ère également de l ? amende qui est une sanction pécuniaire obligée pour le manquement à une règle administrative ou pénale En ?n la ?scalité ne doit pas être confondis avec la para ?scalité qui est dans son acception la pays large constituée de prélèvement obligatoires établis et perçus selon des modes analogues à ceux de l ? impôt ais institués au pro ?t soit de personnes autre que l ? Etat publiques soit de personnes privées ainsi les cotisation versées aux régimes de sécurité sociale sont des ressources para ?scales Exp Taxe prélevé aux abattoirs pour lutter contre la ?èvre aphteuse taxe de la RTM ? En générale plusieurs auteur ont dé ?ni la ?scalité comme étant une contribution obligatoire ? dont doivent s ? acquitter les citoyens d ? un Etat ou ses résidents et qui peut revertier plusieurs formes ? Dans cette dé ?nition on trouve les notions suivantes - contribution obligatoire Donc volontaire en ce sens que l ? ors que l ? impôt est établi la personnes assujettie se trouve dans l ? obligation de d ? en acquitter - Cette contribution sert à alimenter le budget de l ? Etat ou celui des collectivités locales Impôt Prélèvement e ?ectué d ? autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités locale Taxe Prélèvement ?scal impôt perçu par l ? Etat taxe le tabac Ca Contribution directe versés directement à l ? administration des ?nances Fiscalité Système de perception des impôts et l ? ensembles des lois qui s ? y rapportent CAinsi elle permet de ?nancer les dépenses publiques Education santé sécurité ? En ?n on peut dire que l ? impôt peut être direct ou indirect il peut concerner le revenu le capital au porter sur une transaction quelconque Il peut concerner le Mouvement des m ses à l ? intérieur du pays ou entre la nation et l ? Etranger Ceci nous amène à parler des caractéristiques de la ?scalité - Principales règles théoriques de la ?scalité Dés à Smith formule dans son ouvrage La richesse des nations ? quatre règles ?scales fondamentales qui pré ?gurent déjà au sein des principes généraux de droit - Règle de justice Les sujets de chaque Etat doivent contribuer aux dépenses du budget autant