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Droit fiscal expose DROIT FISCAL IMPOT ET INVESTISSEMENT CNOMS DES EXPOSANTS ? NDZANA ELOUNDOU MADELEINE JENNIFER ? BIEME AMBEBLE ONKANA LOUISE PATRICIA ? LAKDANBE MOISE ? ELLA ONDO ALBAN MANUEL CINTRODUCTION La ?scalité est un pilier essentiel du cadre r

DROIT FISCAL IMPOT ET INVESTISSEMENT CNOMS DES EXPOSANTS ? NDZANA ELOUNDOU MADELEINE JENNIFER ? BIEME AMBEBLE ONKANA LOUISE PATRICIA ? LAKDANBE MOISE ? ELLA ONDO ALBAN MANUEL CINTRODUCTION La ?scalité est un pilier essentiel du cadre réglementaire qui conditionne l ? investissement et la croissance L'impôt se dé ?nit comme un prélèvement pécuniaire e ?ectué par voie d ? autorité selon les règles légales à titre dé ?nitif sans contrepartie déterminée en vue d ? assurer la couverture des charges publiques L ? investissement est l ? opération qui consiste à acquérir de nouveaux moyens de production d ? améliorer leur rendement ou de placer de nouveaux capitaux dans une activité économique ou une entreprise Historiquement l ? impôt fait partie intégrante de la vie publique depuis la IIème dynastie de l ? ancienne c ? et une notion très ancienne ayant jute subi une évolution au cours des siècles Ce sujet revêt d ? un intérêt considérable car il permet de comprendre la relation qui lie l ? investissement à l ? impôt De ce fait quel est l ? impact de l ? impôt sur l ? investissement A ?n de répondre à cette problématique nous présenterons d ? une part l ? impôt comme moyen d ? encouragement de l ? investissement et d ? autre part les limites liées à l ? impôt comme moyen d ? encouragement de l ? investissement CPLAN DU TRAVAIL I-IMPOT COMME MOYEN D ? ENCOURAGEMENT DE L ? INVESTISSEMENT A Les avantages ?scaux liés à l ? investissement B La protection de l ? investisseur II-LIMITES DE L ? IMPOT COMME MOYEN D ? ENCOURAGEMENT DE L ? INVESTISSEMENT A Taux d ? imposition élevé comme frein à l ? investissement B Points défaillants de la politique d ? incitation ?scale CI IMPOT COMME MOYEN D ? ENCOURAGEMENT DE L ? INVESTISSEMENT A Les avantages ?scaux liés à l ? investissement CLe Royaume du Maroc a toujours veillé d ? o ?rir des meilleures conditions d ? investissement sur son territoire Pour se faire le Gouvernement marocain a mis en place un ensemble d ? avantages ?scaux On aura donc depuis l ? apparition des codes d ? investissement tels que le code des investissements industriels touristiques maritimes miniers d ? exportation enseignement privé Par ces codes les investisseurs privés nationaux et internationaux reçoivent automatiquement des privilèges Allons par exemple dans l ? immobilier quelques facilités sont accordées à toute personne désireuse d ? investir dans ce secteur notamment pour passer sa retraite au Maroc Des réductions et des exonérations sont faites par le Gouvernement ? des réductions sont faites par le législateur sur les droits d ? enregistrement après l ? achat d ? une parcelle ou d ? un immeuble ? l ? impôt sur les sociétés jusqu ? à pendant les cinq premières années d ? exercice ? la TVA qui est de au lieu de pour les travaux CQuant aux exonérations elles sont relatives à la