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Droit penal des affaires 2

HBF Oujda Droit Pénal des A ?aires Questions du Di ?érence entre le droit pénal des a ?aires et droit pénal général -Le droit pénal des a ?aires est considérer comme un droit pénal spécial qui s ? intéresse à l ? étude des a ?aires des éléments généraux C ? est un droit spécial qui donne un concept infraction précise -le droit pénal général c ? est un droit qui étudie les éléments commun ou généraux de l ? infraction et la matière qui s ? intéresse aux éléments généraux Quand est-ce que les partisans de la pénalisation ont eu gain de cause C ? est qu ? avec la crise économique de que la théorie de criminalité en col blanc ? s ? est développée avec naissance d ? un dispositif pénal réprimant cette criminalité discrète Parce qu ? elle a démontré la gravité commise par l ? entrepreneur et elle a démontré la dangerosité des fraudes commises par les H A ?aire Quelle est la di ?érence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale -La responsabilité civile consiste à réparer matériellement un dommage causé par des personnes par leur négligence moins dangereuse -La responsabilité pénale consiste à sanctionner un acte troublant des comportements qui porte atteindre à l ? ordre public acte entrainant un trouble social porte atteinte à le corps humain contre les besoins et contre l ? adiminité -Le but de RP est d ? éduquer et neutraliser l ? auteur de l ? infraction Il traduit un comportement dangereux les avantages et les inconvénients du principe de légalité On ne peut ni incriminer ni sanctionné un fait un acte si n ? est pas prévue par la loi Avan -Pas de délit pas de sanction sans acte C-Connaitre ses droits ce que vous pouvez faire et ce que non -Inc - le fait de faire dépendre la sanction d ? un acte de l ? existence d ? un texte légal peut laisser certains actes reprochables répréhensibles impunis -les juges devant un acte de comportement répréhensible qui mérite le sanctionnement mais sans rien faire Quelle est la di ?érence entre les infractions de commission et les infractions d ? omission Commission concernant les infractions qui exigent pour sa réalisation d ? e ?ectuer un acte exige le complissement d ? un acte positif D ? omission de ne pas faire exiger l ? acte et de ne pas accomplir l ? acte demander de ne pas faire et pas agir Quelles sont les infractions qui sont dominantes en Doit pénal des a ?aires les inractions d ? omission ou les infractions de commission- -Harcèlement féminin -Divulguer le secret professionnel -la falsi ?cation -La publicité trompeuse -Fraude des papiers Les infractions du droit pénal des a ?aires sont elles à votre avis dangereuses Oui ex la crise de qui touche l ? ordre économique et l ? acte economique et social Quelle est la di ?érence entre le faux et l ? usage du