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Droit penal des affaires 8

DROIT PENAL DES AFFAIRES Examen h questions de cours Une question sur chaque partie intro et deux parties Biblio - Droit pénal des a ?aires M-C Sordino - Bréal collection grand amphi INTRODUCTION On a l'impression que le droit pénal et particulièrement le DPA est partout Le DPA touche des délinquants particulier ce n'est pas de la délinquance classique de rue Ce sont des infractions et des comportements à part Le DPA est une matière qui a été théorisée récemment Ce terme de DPA a commencé à être utilisé au milieu du è siècle Jusque là on parlait de droit pénal spécial droit pénal des infractions mais l'aspect a ?aire ne ressortait pas réellement Les principaux manuels ont commencé à être rédigés à partir des années Un des premiers ouvrages est celui du professeur Mireille Delmas-Marti C'est elle qui a impulsé ce mouvement Ca ne veut pas dire que le DPA n'existait pas avant mais les infractions existaient de manière disséminée Chapitre Les données historiques et sociologiques du DPA Section L'évolution historique Théorisé depuis le milieu des années mais il existait des formes du DPA depuis très longtemps ? L'Ancien droit Avant la Révolution française A l'époque il y avait une dimension coutumière et on avait des ordonnances royales qui posaient le cadre Il existait déjà dans l'Ancien droit des formes d'infractions qui peuvent être rattachées plus ou moins directement au droit des a ?aires Il existait en e ?et déjà les quatre grandes infractions du droit pénal des biens le vol l'escroquerie l'abus de con ?ance et le faux Le vol c'est l'infraction la plus frustre du droit pénal concernant les biens Il consiste à soustraire frauduleusement la chose d'autrui Autrement fois c'était essentiellement des meubles donc des choses corporelles aujourd'hui on a une certaine dématérialisation Il y avait une idée d'enlèvement physique de la chose il fallait une matérialisation physique L'escroquerie est une infraction de base Cela consiste à organiser des manoeuvres frauduleuses en vue d'amener une personne la dupe à nous remettre un bien La personne remet le bien de bonne gr? ce elle croit les paroles de l'escroc L'abus de con ?ance suppose une relation établie une con ?ance qui fait qu'une personne va détourner un bien qui lui avait été remis à titre précaire C'est une infraction qui est commise la Cplupart du temps dans un cadre contractuel A l'époque l'abus de con ?ance n'existait que dans un cadre contractuel aujourd'hui il peut exister dans un cadre judiciaire voir légal ex séquestre Il faut un contrat qui ne transfère pas la propriété Le faux peut accompagner les trois précédentes infractions mais en lui-même il est aussi grave Il consiste à présenter une vision altérée de la réalité dans un document qui vaut titre C'est la raison pour laquelle à l'époque on parlait de fonds en écriture publique Ces quatre modèles d'infraction n'ont pas bougé dans la description jusqu'à aujourd'hui encore On reste dans ces ?gures de la délinquance A côté de ces quatre modèles d'infraction