Droit penal des affaires controle continu 2008 2009

Universitélbn Zohr EcoleNationalede Commerceet de Gestion -Asadir- C o n t r ô l ec o n t i n u Matière Droit PénaldesA ?aires I ocumentautorisé Aucun Ouestionnol A - Décrire les principaleslimites du droit commercial Argumenter votre réponsepar desexemples B - En quoi consisteI'importance du droit desa ?aires et partic ulièrementdans sonvolet pénal dans la régulationet le développemendt e I'entreprise Justi ?er votre réponsepar desexemples t r ' i Ouestion no Qu'estcequ'on entendpar Causesd'irresponsabilité sdonnerdeuxexemples - Elémentmoral d'une infraction Principed'individualisation - Mise en scène donner un exemple - Un événemenct himérique donnerdeuxexemples - Abus de qualité vraie donner un exemple C ? ?

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• Publié le Sep 17, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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