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Droit penal des affaires1 Droit pénal des a ?aires Le Introduction C ? est un droit pénal spécial le droit pénal des a ?aires est une branche du droit pénal spécial Le droit pénal spécial s ? est rami ?é il couvre les infractions il s ? intéresse à des in

Droit pénal des a ?aires Le Introduction C ? est un droit pénal spécial le droit pénal des a ?aires est une branche du droit pénal spécial Le droit pénal spécial s ? est rami ?é il couvre les infractions il s ? intéresse à des infractions incriminées dans le code pénal Il comporte divers rameaux on a des droits pénaux spéciaux droit pénal du travail de la consommation etc On va faire le droit commun du droit spécial des a ?aires C ? est un droit assez nouveau Section l ? entrée du droit pénal des a ?aires Elle a fait l ? objet d ? une controverse qui n ? a pas empêché le droit pénal de venir envahir la vie des a ?aires ? La controverse relative à la pénalisation de la vie des a ?aires La sanction pénal le procès pénal sont-ils nécessaires est-ce une procédure adéquate pour une faute commise dans le développement du droit des a ?aires Pour certain le recours à la sanction pénal est inopportune pour d ? autre c ? est une nécessité A La thèse du genre inopportun au recours du droit pénal dans les a ?aires Les tenants de cette thèse sont des commercialistes LAGARDE etc qui dans les années ont fait valoir deux arguments -L ? intervention du droit pénal dans la vie des a ?aires est contraire aux impératifs d ? a ?aire C ? est la rapidité le dynamisme l ? esprit d ? entreprise le secret Or si on applique dans la vie des a ?aires des règles pénales cela va anesthésier la vie des a ?aires -La plupart du temps l ? infraction n ? est pas une infraction véritable La plupart des escroqueries en matière de droit des sociétés ont leur sources dans des actions téméraires ?? Cela pourrait stériliser la vie des a ?aires Cette appréciation peut être faite sur un mode normand c'est-à-dire qu ? on y trouve du vrai et du faux Des sanctions autres que pénales seraient souvent mieux adaptées aux fautes commises dans la vie des a ?aires ?? Une sanction adéquate peut être la suppression de pro ?ts La sanction pénale dans la vie des a ?aires n ? est souvent que la manifestation d ? une paresse législative La pénalisation des a ?aires est révélatrice d ? un échec du droit et d ? un défaut de ré exion su ?sante Ainsi le droit civil n ? a que très rarement recours à un droit supplémentaire le droit pénal Le droit pénal est aux a ?aires ce que la chirurgie est à la médecine l ? aveu d ? une insu ?sance de la technique juridique Elle a du faux quand elle considère que l ? escroc d ? a ?aire n ? est pas un escroc ??Il est inconcevable de faire échapper à l ? escroc la sanction pénale CB La thèse du genre nécessaire de la pénalisation de la vie des a ?aires Ils