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Droit penal special 1 COURS DE DROIT PENAL SPECIAL INTRODUCTION L ? article du code pénal institué par la loi n - du juillet modi ?é par la loi - du juillet dé ?nit l ? infraction comme ? tout fait action ou omission qui trouble ou est susceptible de trou

COURS DE DROIT PENAL SPECIAL INTRODUCTION L ? article du code pénal institué par la loi n - du juillet modi ?é par la loi - du juillet dé ?nit l ? infraction comme ? tout fait action ou omission qui trouble ou est susceptible de troubler l ? ordre la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers soit des collectivités publiques ou privé et qui comme tel est légalement sanctionné ? La doctrine a fait une classi ?cation des infractions selon trois catégories en fonction des degrés de gravité Ainsi on a les contraventions qui sont les plus faiblement puni puis les délits et les crimes Dans le cadre de ce cours nous nous intéresserons uniquement aux délits et crimes d ? autant plus que le législateur lui-même a décidé que compte tenu de la gravité des contraventions celles-ci relèvent de la compétence de police en l ? occurrence du commissaire de police S ? agissant des crimes et délits objet d ? étude il faut relever que le code pénal est reparti en deux grands livres Le premier livre a pour objet les dispositions communes à l ? ensemble des infractions En deuxième année de licence cette première partie est consacré au droit pénal général qui ne nous intéresse nullement C ? est donc le second livre intitulé ? ? droit pénal spécial ? qui nous intéresse car il est divisé en trois grands titre Le premier titre concerne les crimes et délits contre les droits des gens l ? Etat et des intérêts publics Le deuxième titre porte sur les crimes et délits contre les personnes Quant au troisième titre il est consacré aux crimes et délits contre les biens Les infractions que nous devons étudier sont donc ceux mentionné dans les deux derniers titres Mais il convient de souligner qu ? ils sont multiples et diverses multiple au regard du nombre et diversi ?é au regard de leurs caractéristique qui sont distinct En conséquence il est indiqué de faire un choix d ? infraction parmi les infractions TITRE I LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS Il s ? agit d ? envisager ici les crimes et les délits commis contre les biens Les infractions contre les biens sont classées par le législateur en deux grandes catégories à savoir les infractions qui se caractérise par une appropriation frauduleuse et à coté il y a les autres infractions qui portent certainement atteint aux biens Mais celles-ci se distingue par les infractions de la première catégorie en cela qu ? elles ne se manifestent pas les actions frauduleuses CHAPITRE I LES INFRACTIONS CARACTERISE PAR LES MAN ?UVRES FRAUDULEUSES Il est important de souligner à présent que l ? étude des infractions dans cette matière contrairement à la matière de droit pénal général qui repose essentiellement sur la dé ?nition de l ? infraction et de leurs peines Il s ? agit ici de l ? étude spéci ?que de chaque infraction prise isolement ainsi que les