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Sciences de l'Homme Les paradis fiscaux Aymeric BONNET François BLOUIN Matthieu

Sciences de l'Homme Les paradis fiscaux Aymeric BONNET François BLOUIN Matthieu ESNAULT Germain FOUGERAY Sommaire Monographie 1 / 29  Introduction ............................................................................................................... 2  L'histoire des paradis fiscaux ...................................................................................... 3 A. La naissance des paradis fiscaux 1. Les origines 2. Les Etats Nations B. L'émergence de l'offshore 1. Avocats new-yorkais 2. Juges britanniques 3. Banquiers suisses C. La montée en puissance des paradis fiscaux  Les acteurs et le fonctionnement des paradis fiscaux .................................................. 7 A. Les acteurs majeurs des paradis fiscaux 1. Les grands pays 2. Les multinationales 3. Les criminels 4. Les financiers 5. Personnalités et riches B. Le fonctionnement des paradis fiscaux à travers les pays 1. L'Île de Jersey 2. Les Îles Vierges Britanniques  La lutte contre les paradis fiscaux .............................................................................. 18 A. L'histoire des luttes des paradis fiscaux B. Au niveau de l'Europe C. Liens entre la stabilité de la planète et les paradis fiscaux D. L'autorégulation privée  Conclusion ................................................................................................................. 24  Résumé ..................................................................................................................... 25  Source ....................................................................................................................... 26  Annexe: Comment créer son paradis fiscal sur le web? .............................................. 27 Introduction Monographie Réalisé par Germain Fougeray 2 / 29 L’actualité est remplie d'articles traitant des paradis fiscaux et des nombreux scandales qui y sont liés. Ces hauts lieux de la finance mondiale sont aujourd'hui au centre des préoccupations du G20, effectivement les actions de ceux-ci seraient une des causes de la crise financière mondiale. Les faits sont là, il est avéré que la moitié des flux financiers créés par le commerce mondial transite par ces paradis fiscaux, qui sont en 2011 au nombre de 60, contre 25 il y a trente ans. Nous avons donc à faire à un phénomène en pleine expansion. La présence de capitaux divers et d'origines multiples dans ces paradis réduit les ressources fiscales des pays du Nord et du Sud et augmente les risques de crashs financiers. Ceux-ci permettent aussi de dissimuler certaines activités comme par exemple le blanchiment d'argent pour la criminalité internationale grâce aux sociétés écrans et au secret bancaire. Cependant suite à une réelle prise de conscience internationale une lutte s'organise pour limiter le rôle de ces paradis fiscaux, et également pour les identifier. C'est pourquoi de nombreux pays ont décidé de former l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Les paradis fiscaux ont donc une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Ils forment un mélange complexe entre le légal et l'illégal, entre fonds propres et fonds sales. En effet l'opacité financière qui règne dans ces pays permet de dissimuler certaines activités. Cependant les paradis fiscaux sont des acteurs majeurs de la mondialisation, ils ont donc une visibilité de premier ordre sur la scène internationale. Nous verrons donc plus en détails les éléments visant à comprendre la situation des paradis fiscaux et leurs impacts sur l'économie mondiale. Cependant afin d’appréhender ce sujet de façon cohérente nous devrons dans un premier temps comprendre l'origine des paradis fiscaux et l'ampleur du phénomène à notre époque. Puis dans un second temps nous nous pencherons sur les nombreux acteurs au sein de ces paradis et sur le fonctionnement de ceux-ci. Les paradis fiscaux ayant un rôle majeur dans la crise financière mondiale actuelle, nous verrons donc dans un dernier temps les différentes luttes qui existent contre la criminalité financière hébergée dans ces centres offshore mais également les règles internationales mise en place pour limiter leurs actions sur l'économie mondiale. Paradis fiscal: Territoire à la fiscalité très faible et dont les états ont très peu de pouvoir dessus. Offshore: Se dit d’une entreprise qui a une entité juridique dans un pays à l’imposition faible ou nulle. Hedge-funds: Fonds d’investissements risqués mais peu réglementés. Ils sont souvent implantés dans les paradis fiscaux. Ils se différencient des fonds communs d’investissement par l’étendue des investissements qu’ils font (moins de restrictions au niveau des états, stratégies plus agressives). L'histoire des paradis fiscaux Monographie Réalisé par Matthieu Esnault 3 / 29 A. La naissance des paradis fiscaux 1. Les origines: L'origine des paradis fiscaux est lointaine et on dispose de peu d'informations à son sujet. Elle peut tout de même être associée aux tromperies financières chez les Grecs ou dans l'empire romain qui dissimulaient leurs biens dans le but d'échapper aux impôts de l'époque. Par la suite, au Moyen Age, on a découvert que des prêteurs avaient inventé diverses techniques de fraudes afin de se faire payer des intérêts dans le milieu religieux, ce qui n'était pas permis à l'époque. En Hollande et en Angleterre il y avait la technique de l’entrepôt, c'est à dire qu'un vendeur pouvait stocker ses produits sans payer d’impôts jusqu'à ce qu'il les mettent à disposition des clients. Cette dernière technique a été ensuite copiée par Colbert en France, en 1973. En 1781, aux États Unis, Alexandre Hamilton qui était à l'époque le premier ministre des finances met en place une politique pour attirer les investisseurs étrangers en leur proposant des avantages fiscaux. En 1856, le Prince Charles III de Monaco autorisa les jeux que le roi Louis-Philippe avait interdits en France, ce qui permit au pays de supprimer les impôts sur le revenu dès 1869. Il faut aussi faire attention car l'Histoire des paradis fiscaux est rempli de légendes. En effet, certaines explications sur le développement de ces derniers ont été inventées pour servir de couverture. Par exemple, les banquiers suisses justifient la mise en place du secret bancaire strict par le fait de vouloir protéger les placements juifs des nazis alors qu'on sait aujourd'hui que cette action n'avait pour but que la sauvegarde de leurs avantages. Les économistes pensent que l'arrivée des paradis fiscaux est le résultat de la hausse de la pression fiscale. Celle-ci est dûe à la mise en place des États-Providence après la seconde Guerre mondiale. 2. Les États-nations: Au XIXe siècle les États-nations tels qu'ils existent aujourd'hui se sont mis en place. Chaque pays crée ses lois qui marquent sa souveraineté. En parallèle la mondialisation économique se développe et on observe une forte mobilité des capitaux internationaux. A partir de 1860, de nombreuses entreprises multinationales se croissent : le groupe Français Air Liquide s’installe en Amérique latine, l'américain Singer s’installe en Écosse, le chimiste allemand Bayer aux États-Unis. On assiste alors à un conflit entre ces deux évolutions. En effet, certains pays veulent affirmer leur souveraineté nationale alors que les entreprises se mondialisent. Chaque état veut imposer ses taxes mais les entreprises ne veulent pas se faire taxer dans les zones où elles sont implantées. De plus, aucun pays ne peut imposer ses lois à un autre. Tous se retrouvent ainsi bloqués. Les États vont graduellement mettre en place quatre solutions dont une est l'installation d'une économie offshore, ce qui conduira par la suite aux paradis fiscaux. Ces solutions ne sont le résultat d'aucun plan, elles se sont imposées de part la situation et sont toujours d'actualité. L'histoire des paradis fiscaux Monographie Réalisé par Matthieu Esnault 4 / 29 3. Les solutions: La première solution consiste à mettre en place un droit public international pour gérer les contrats signés à l’étranger, ainsi qu'un droit national pour gérer les affaires économiques extérieures. C'est aussi à ce moment que des pays choisissent si une décision (législative, exécutive ou judiciaire) prise dans un pays peut s'appliquer à l'autre. La deuxième solution est la mise en place de traités commerciaux bilatéraux. Le plus populaire d'entre eux est le traité franco-britannique « Cobden-Chevalier » signée en 1860. Les investisseurs des pays concernés sont garantis de la protection de leurs biens et de leur personne De plus, ils peuvent travailler, séjourner et s'installer librement dans le pays. La troisième solution est de laisser les entreprises régler entre elles les conflits. La dernière solution est la création d'une économie offshore. Elle est la réponse aux conflits entre les États-Nations. C'est-à-dire la mise en place d'un espace ou les lois s'appliquent moins ou ne s'appliquent pas du tout. B. L’émergence de l'offshore 1. Avocats new-yorkais: Dès 1846 les États-Unis impose l'enregistrement obligatoire des entreprises et la fiscalisation des sociétés. Pour contrer les problèmes budgétaires de l'époque, l'état du New Jersey décide de plafonner les impôts à toute société qui viendrait s'installer et ce fut un succès. L'état du Delaware décide alors de reprendre le principe en 1898. Ce fut là aussi un succès grâce à un groupe d'avocats d'affaires New-yorkais qui font connaître le principe aux entreprises. Conséquence : le nombre d'entreprises passe d'environ 1400 à 4776 entre 1902 et 1919. C'est pourquoi aujourd'hui la moitié des entreprises américaines cotées en Bourse possède leur siège social dans le Delaware. Le fait de pouvoir attirer les entreprises pour des raisons fiscales marque le premier pas de la construction des paradis fiscaux. A partir des années 1920, la Suisse avec la région de Zuk met aussi en place cette pratique. 2. Juges britanniques: A la fin du XIXe siècle les entreprises américaines qui profitent des avantages fiscaux sont physiquement présentes dans l'État concerné. Cependant au Royaume-Uni à partir des années 1920 le principe d'un enregistrement fictif uploads/Finance/ paradis-fiscaux-pdf.pdf