1. PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT S O M M A I R E 2.1. I N T R O D

1. PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT S O M M A I R E 2.1. I N T R O D U C T I O N ..................................................................................... 1.1001 2.2. PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES GENERAUX.................................. 1.2001 2.3. ORGANISATION COMPTABLE....................................................................... 1.3001 2.4. CADRE COMPTABLE........................................................................................ 1.4001 2.5. PLAN DE COMPTES .......................................................................................... 1.5001 2.5.1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX PERMANENTS ......................... 1.5101 2.5.2. CLASSE 2 - COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES ......................... 1.5201 2.5.3. CLASSE 3 - COMPTES D’OPER ATIONS AVEC LA CLIENTELE .......... 1.5301 2.5.4. CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS ET DE REGULARISATION.............. 1.5401 2.5.5. CLASSE 5 - COMPTES DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES...................................................................................... 1.5501 2.5.6. CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES....................................................... 1.5601 2.5.7. CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS...................................................... 1.5701 2.5.8. CLASSE 8 - SOLDES CARACTERISTIQUES DE GESTION ................... 1.5801 2.5.9. CLASSE 9 - COMPTES DE HORS BILAN ................................................. 1.5901 2.6. A N N E X E S...................................................................................................... 1.6001 2.6.1. ANNEXE I – ATTRIBUTS D’IDENTIFICATION ...................................... 1.6101 2.6.2. ANNEXE II - COMPTABILISATION DU CREDIT-BAIL ET DES OPERATIONS ASSIMILEES ....................................................................... 1.6201 2.6.3. ANNEXE III - COMPTABILISATION DES OPERATIONS EN DEVISES........................................................................................................ 1.6301 2.6.4. ANNEXE IV - G L O S S A I R E ................................................................. 1.6401 1.1. I N T R O D U C T I O N Aux termes des dispositions de la Convention portant crØation de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), notamme nt en l’article 9, alinØa 2 de son annexe, la "définition du plan et des procédures comptables applicables aux établissements de crédit" incombe à cet organe de coopØration monØtaire entre les pays membres de la CommunautØ Economique et MonØtaire de l’Afrique Centrale (C EMAC). L’alinØa 3 du mŒme article stipule que la Commission "détermine la liste, la teneur et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis". En application de ces prØrogatives c onventionnelles, la Commission Bancaire a entrepris la refonte des procØdures comptables en vigueur dans la Zone d’Emission ainsi que celle des documents pØriodiques transmis par les a ssujettis aux autoritØs monØtaires nationales, à la Banque des Etats de l’Afriqu e Centrale (BEAC) et à l’organe de supervision des activitØs de la profession. Le prØcØdent plan comptable des banques et Øtablissements financiers Ømanait, suivant recommandation des experts et dØ cision des Chefs d’Etat de l’ Union DouaniŁre et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC), du plan comptable gØnØral des entreprises. Nonobstant le fait que la nature particuliŁre de l’activitØ ba ncaire se soit imposØe comme une contrainte fondamentale dans sa conception, certaines dispositions comptables n’ont pas suffisamment pris en compte les spØcificitØs de la profession. Mais, plus que les insuffisances rØvØlØes par la pratique de l’ancien cadre de rØfØrence, ce sont les nØcessitØs d’affiner la qualitØ des informations, d’intØgrer nombre d’innovations in tervenues aussi bien en matiŁre de mobilisation de l’Øpargne et de distribution de crØdits que des modalitØs de refinancement des concours bancaires par l’Institut d’Emission qui motivent ce tte rØvision. Par ailleurs, en substituant aux "banques et Øtablissements financiers" la notion d’Ø tablissements de crédit" la Convention a Øtendu le champ de compØtence de la supervision bancaire, une donnØe que le cadre comptable se devait de prendre en considØration. Le document ØlaborØ par la COBAC conserve l’architecture du plan existant. Dans le souci de minimiser les rectifications à a pporter aux plans de comptes internes des Øtablissements de crØdit qui avaient adoptØ le plan comptable sectoriel UDEAC, la numØrotation des comptes a ØtØ largement reconduite, exception faite des modifications rendues inØvitables par la crØation de nouveaux comptes et de changements intervenus à l’intØrieur des classes. Le cadre gØnØral est complØtØ par des annexe s qui dØfinissent les attributs d’identification ainsi que les procØdures comptables rela tives aux opØrations de crØdit- bail et des transactions en devises. Le service des documents pØriodiques exigØs des Øtablissements de crØdit devrait pouvoir Œtre facilitØ par la mise au point d’une codification des postes. Dans l’accomplissement de sa tâche, la COBAC a, par l’entremise de son SecrØtariat GØnØral, bØnØficiØ du concours des services de la BEAC. Par ailleurs, les contributions des professionnels et des organismes extØrieurs ont incontestablement permis d’enrichir la mouture initiale du texte. Le plan, à l’usage des Øtablissements de crØdit, est perfectible. Il est appelØ à anticiper les diverses mutations du secteur bancaire, consØquences de s transformations futures des structures Øconomiques de nos Etats. Le SecrØtariat GØnØral de la COBAC veillera particuliŁrement à l’observation de cette diligence. 1.2. PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES GENERAUX La comptabilitØ gØnØrale a pour objet, au cours d’une pØriode donnØe, d’enregistrer toutes les opØrations affectant le patrimoine de l’entreprise et d’en dØgager le rØsultat. Elle permet Øgalement de prØsenter de s Øtats de synthŁse donnant une image fidŁle de sa situation et de ses opØrations. Les Øtablissements de crØdit, à l’instar de l’ensemble des sociØtØs commerciales, se doivent de respecter certains principes gØnØraux ou certaines rŁgles visant à atteindre ces objectifs. Parfois transcrits dans la loi comptable, ces principes constituent des points de repŁre permanents pour dØfinir les orientations en matiŁre de mØthodes. Dans le cas oø un Øtablissement dØcide, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, de dØroger à certains de ces principes, il convient d’en faire explicitement mention dans l’information destinØe aux tiers. I - LES PRINCIPES Ces principes sont essentiellement la prudence, la rØgularit Ø, la sincØritØ. 1 - PRINCIPE DE PRUDENCE En vue d’Øviter d’obØrer dans le futur le pa trimoine de l’Øtablissement, une apprØciation raisonnable des faits doit prØvaloi r pour la tenue des comptes. Il en rØsulte notamment qu’une charge doit Œtre comptabilisØe dŁs lors qu’elle est probable, un produit ne doit l’Œtre que s’il est certain. De mŒme, les plus-values ne doivent Œtre co mptabilisØes que lors de leur rØalisation, alors que les moins-values mŒme latentes doivent donner lieu à constitution de provision. 2 - PRINCIPE DE REGULARITE Les comptes doivent Œtre Øtablis conformØme nt aux rŁgles et procØdures en vigueur. C’est en application de ce principe que les Øtab lissements de crØdit doivent respecter le plan comptable ØlaborØ par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale conformØment à l’article 32 alinØa 3 de l’annexe à la convention du 17 janvier 1992. 3 - PRINCIPE DE SINCERITE Les rŁgles et procØdures doivent Œtre appliquØes de bonne foi. A cet Øgard, il doit Œtre tenu compte des ØvØnem ents postØrieurs à la date de clôture s’ils sont de nature à altØrer la valeur de la sociØt Ø. Il serait en effet trompeur de prØsenter des comptes dont on sait, à la date de publication, qu’il s ne reflŁtent plus la rØalitØ du patrimoine de l’Øtablissement. II - LES REGLES En sus des principes gØnØraux, des rŁgl es plus prØcises ont ØtØ dØgagØes. Elles concernent un certain nombre d’hypothŁses implicitement adoptØes pour l’Øtablissement des comptes ou sont relatives aux mØthodes à retenir pour la comptabilisation des opØrations. On peut en distinguer six. 1 - HYPOTHESE DE CONTINUITE DE L’EXPLOITATION Les comptes sont Øtablis en considØran t que l’Øtablissement va poursuivre son exploitation. Les consØquences principales portent sur la valorisation des actifs et passifs. Celle-ci obØit à des rŁgles trŁs diffØre ntes si l’on se place dans une hypothŁse de liquidation. Dans la perspective liquidative, seule prØv aut la valeur de rØal isation des actifs. La notion de valeur d’usage, qui peut Œtre retenue pour apprØcier un bien utile à l’exploitation, est alors inopØrante. Il est clair que la valeur d’un immeuble d’ exploitation, par exemple, est considØrablement amoindrie si l’Øtablissement qui l’occupe vient à cesser son activitØ. De mŒme, les dettes de l’Øtablissement pourront le cas ØchØant Œtre apprØciØes diffØremment. Si, par exemple, un emprunt souscrit par la banque est assorti de clauses de pØnalitØ pour remboursement an ticipØ, il conviendra d’en tenir compte pour la liquidation. 2 - PERMANENCE DES METHODES Sauf exception dßment justifiØe, les comptes doivent Œtre servis et publiØs selon des mØthodes constantes. Lorsqu’un choix est ouvert par la rØglementation, l’option exercØe par l’Øtablissement a un caractŁre dØfinitif. Il en va ainsi, par exemple du plan d’amortissement des immobilisations ou des rŁgles internes adop tØes pour la comptabilisation des crØances douteuses. 3 - SPECIALISATION DES EXERCICES Dans la CEMAC, les comptes d’un exercice sont clôturØs au 31 dØcembre de chaque annØe. Les produits et les charges doivent Œtre rattachØs à l’exerci ce au cours duquel ils ont ØtØ gØnØrØs, sauf exception prØvue par les textes. Pa r exemple, les intØrŒts provenant de crØances en souffrance ne doivent Œtre portØs en produits qu’au moment de leur perception effective, qui peut diffØrer de l’exercice au cour s duquel ils ont pris naissance. 4 - COUTS HISTORIQUES Les biens acquis par l’Øtablissement sont enregistrØs à leur coßt d’acquisition. Les prŒts d’argent, qui constituent la princi pale partie de l’actif des Øtablissements de crØdit de notre zone, sont enregistrØs pour leur valeur en capital qui reprØsente, en l’espŁce, le coßt d’acquisition de la crØance sur le client. Si un marchØ financier venait à naître en Afrique Centrale, c’est sur la base des cours observØs sur ce marchØ que devra s’effectue r la comptabilisation des titres acquis. Ce principe ne uploads/Finance/ pcec-1998-maj2007 1 .pdf

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• Publié le Mar 01, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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