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Consolidation comptable La consolidation comptable consiste à établir les états

Consolidation comptable La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot « consolidation » est ici un anglicisme dérivé de to consolidate, qui signifie « grouper ». Les états financiers consolidés (ou « comptes » consolidés), dont le bilan consolidé et le compte de résultat consolidé, sont établis comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise. Sous certaines conditions, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire. L'acteur principal de la consolidation est le consolidateur, ou consolideur. Ce dernier peut être interne au groupe : il opère le plus souvent au sein de la direction financière, au même titre que le contrôleur de gestion ou externe au groupe ; les comptes consolidés sont alors établis par un membre de l'ordre des experts-comptables. Enjeux de la consolidation Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur reflète généralement le coût d’acquisition des titres. L’objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés s’affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela, ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (Substance over form). Les états financiers consolidés permettent de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère. Au final, ils présentent un ensemble d’entités comme s’ils n'en formaient qu’une seule. La technique principale de la consolidation est de substituer à la valeur des titres détenus par la société mère l'ensemble des actifs et passifs sous contrôle direct ou indirect de la société consolidée. Lorsque la société consolidante ne détient pas la totalité du capital de la société fille, la portion non détenue apparait au passif du bilan sous la dénomination d'intérêt minoritaire. En résumé, les retraitements opérés ont pour but :  d'éliminer les conséquences des échanges qui ont pu se faire entre des sociétés du groupe (créances et dettes réciproques, profits internes),  d'homogénéiser les pratiques comptables des différentes sociétés,  de ne faire apparaître que l'aspect économique des transactions, hors des exigences purement fiscales de la comptabilité sociale,  enfin et surtout, d'éliminer les détentions de titres des sociétés entre elles : les capitaux propres d'une filiale ainsi que ses titres de participation détenus chez sa mère sont annulés. Obligations légales et règlementaires La loi du 3 janvier 1985 a institué en France l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, pour les sociétés commerciales et les entreprises publiques. Cette loi est a été adoptée en application de la 7e directive européenne. Elle est intégrée dans le code de commerce. Selon l'article L 233-16 du code de commerce, les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés, ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci (voir tableau ci-après). L'article L 233-21 du code de commerce précise que les comptes consolidés doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation. Le règlement CRC 99-02 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux comptes consolidés, homologué par arrêté du 22 juin 1999, expose les Règles et méthodes relatives aux comptes consolidés (RMCC) qui doivent être appliquées obligatoirement par les sociétés commerciales et les entreprises publiques soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés. Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le règlement IAS 2005 du 7 juin 2002. Ce règlement oblige les sociétés cotées sur un marché réglementé dans l'Union européenne, à présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005. Le code de commerce (art. L 233-24) indique que les sociétés commerciales sont dispensées de se conformer aux règles comptables régissant les comptes consolidés (art. L 233-18 à 23) lorsqu’elles utilisent les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission européenne. Cette disposition permet donc aux sociétés, même non cotées, d'opter pour l'application des IFRS. Elles sont alors dispensées d'établir des comptes consolidés conformes au règlement français CRC 99-02 Pratique de la consolidation Le processus de consolidation consiste à cumuler les comptes des filiales et ceux de la société mère, tout en éliminant les comptes et opérations réciproques à l’intérieur du groupe. Plusieurs étapes sont nécessaires afin d’établir les comptes consolidés ou comptes du groupe. Écritures de consolidation À partir des tableaux, on doit enregistrer la reprise des bilans, des comptes de résultat, et les retraitements. Ces opérations sont enregistrées dans le journal de consolidation. Les écritures de consolidation peuvent être classées en trois catégories :  les retraitements : opérations visant à rendre les évaluations homogènes  les ajustements : opérations visant à rendre les comptes et opérations intragroupe réciproques  les éliminations : opérations visant à supprimer les doubles emplois ou éliminer les titres Les retraitements Les retraitements peuvent eux-mêmes être classés en plusieurs catégories  les écritures d'harmonisation : dès que les hétérogénéités d'évaluation sont significatives, un retraitement est pratiqué  les écritures résultant de la législation fiscale : provisions règlementées ou suppression des subventions des capitaux propres  les écritures de traitement d'impôt différé  les écritures de retraitement des actifs et passifs à juste valeur  les écritures de retraitement liés aux méthodes d'évaluation préférentielles : contrats de location-financement, provisions pour indemnités de fin de carrière, neutralisation des écarts de conversion actif et passifs, étalement des frais d'emprunts, méthode de l'avancement pour les travaux en cours Les ajustements Ces opérations visent à reconstituer la réciprocité des comptes intragroupe au bilan et des opérations intragroupe pour les charges et les produits Ces opérations peuvent avoir des effets sur les résultats : corrections comptables ou décalage d'opérations, différences de change Lorsqu'elles n'ont pas d'effet sur les résultats : ce sont des opérations de reclassements Les éliminations Les opérations d'éliminations peuvent être résumées par les catégories suivantes :  les éliminations des comptes et opérations réciproques sans effet sur les résultats  les éliminations des résultats internes : marge en stocks, cession interne d'actif  les éliminations des provisions relatives aux entreprises consolidées  les éliminations des titres États de synthèse Le groupe établit le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe des comptes consolidés. Selon le règlement français 99-02, l'annexe comprend notamment un tableau de variation des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie. Selon les normes IFRS, ces deux tableaux constituent des états distincts de l'annexe. Le rapport de gestion du groupe expose la situation de l’ensemble consolidé. Les comptes consolidés doivent être réguliers et sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de l’ensemble des sociétés appartenant au périmètre de consolidation. L’objectif du bilan, du compte de résultat consolidés, de annexe, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et du rapport de gestion est de communiquer aux partenaires une information économique et financière sur le groupe. L’interprétation des différents documents comptables consolidés doit tenir compte des caractéristiques propres aux groupes. uploads/Finance/ consolidation-comptable.pdf