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06/02/2020 [PDF] Cours et exercices d’application sur les effets de commerce |

06/02/2020 [PDF] Cours et exercices d’application sur les effets de commerce | Cours commerce https://www.cours-gratuit.com/cours-effet-de-commerce/cours-et-exercices-d-application-sur-les-effets-de-commerce 1/11 Accueil Blog Chercher un document Télécharger Cours et exercices d’application sur les effets de commerce Cours et exercices d’application sur les eﬀets de commerce ... A retenir : - Les mêmes enregistrements comptables sont prévus pour le billet à ordre. - Lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client et la lui envoie pour acceptation, aucune écriture n’est passée que se soit chez lui ou chez le client. Le fait générateur permettant l’enregistrement comptable chez le client est son acceptation de l’eﬀet (signature de l’eﬀet) et chez le fournisseur la réception de l’eﬀet accepté. 3. La circulation des eﬀets Une fois l’eﬀet chez le fournisseur, celui-ci dispose de 3 possibilités : - Attendre l’échéance de l’eﬀet et le remettre à l’encaissement auprès de son banquier ; - L’endosser (mettre au dos de l’eﬀet : payer à l’ordre de monsieur x), pour régler une dette ; - Ne pas attendre l’échéance et escompter l’eﬀet auprès de son banquier. 3.1. L’encaissement d’un eﬀet de commerce Le bénéﬁciaire de l’eﬀet le garde jusqu'à l’échéance et se présente auprès de sa banque pour encaissement de l’eﬀet. Exemple Le 20/04/2010, l’entreprise Amine remet à sa banque la lettre de change n°342/A de nominal 5 460 DH tiré sur le client Belaid payable le 22 /04/2010. Le 24/04/2010, un avis de crédit de la banque (document envoyé par la banque pour informer la société que son compte bancaire à encaisser une somme, contrairement a l’avis de débit qui informe que le compte bancaire à décaisser Cours gratuits » Cours commerce » Cours eﬀet de commerce » Cours et exercices d’application sur les effets de commerce Cours eﬀet de commerce Cours et exercices d’application sur les eﬀets de commerce 1 étoiles sur 5 basé sur 2 votes. 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Learn more 06/02/2020 [PDF] Cours et exercices d’application sur les effets de commerce | Cours commerce https://www.cours-gratuit.com/cours-effet-de-commerce/cours-et-exercices-d-application-sur-les-effets-de-commerce 2/11 une somme.) ... A retenir : - le jour ou l’eﬀet est apporté à la banque, le compte 3425 est soldé et remplacé par le compte 5113 dans l’attente de la réception de l’avis de crédit de la banque. L’eﬀet qui était auparavant une créance se transforme en quasi disponibilité (trésorerie) ; - le jour ou la société a reçu l’avis de crédit, le compte 5113 est à son tour soldé. On constate en eﬀet l’entrée de la somme dans le compte en banque sous déduction des commissions HT et de la TVA correspondante. - le tiré quant à lui ne peut passer d’écritures qu’à la réception de l’avis de débit de sa banque. Il solde donc le compte 4415 Fournisseurs-eﬀets à payer, puisque la dette sur le fournisseur disparait, par le crédit du compte 5141 Banques, constatant la sortie des fonds pour leur montant nominal de son compte bancaire. 3.2. L’endossement d’un eﬀet de commerce Comme nous l’avons souligné auparavant, le bénéﬁciaire d’un eﬀet peut le remettre à un tiers généralement pour règlement d’une dette. Exemple Le 25/04/2010, l’entreprisse Amine remet à son fournisseur la société Badr la lettre de change qu’elle avait tiré auparavant sur son client Lamine pour un montant de 8 450 DH. Correction Chez Amine ... A retenir : - Le tiré Lamine n’est pas concerné par l’opération d’endossement, donc il ne passe aucune écriture. 3.3. L’escompte d’un eﬀet de commerce Le bénéﬁciaire d’un eﬀet de commerce peut ne pas attendre l’échéance de l’eﬀet. Il le remet à son banquier qui lui verse un montant inferieur au nominal de l’eﬀet. Les montants prélevés par la banque sont : - les intérêts ou l’escompte qui sont calculés sur la durée séparant la date de remise à l’escompte et la date d’échéance de l’eﬀet en application d’un taux ; - des commissions bancaires ; - une TVA récupérable sur les intérêts et les commissions. Exemple Le 20/05/2010, l’entreprise Amine remet à sa banque pour escompte la lettre de change n° 420 de 12 400 DH tirée sur son client Bentaleb et payable le 30/06/2010. Elle reçoit le 21/05/2010 l’avis de crédit ci-dessus : Ce site utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Got it! Learn more 06/02/2020 [PDF] Cours et exercices d’application sur les effets de commerce | Cours commerce https://www.cours-gratuit.com/cours-effet-de-commerce/cours-et-exercices-d-application-sur-les-effets-de-commerce 3/11 ... Vériﬁons que : - Il y a en eﬀet 41 jours entre le 20/05/2010 date de remise de l’escompte et le 30/06/2010, date de l’échéance. De son coté, l’entreprise Bentaleb va recevoir à la date de l’échéance de l’eﬀet un avis de débit. Correction Le 20/05/2010, l’eﬀet a été remis à la banque pour escompte. Le plan comptable marocain n’a pas prévue d’écriture pour les eﬀets sortis pour escompte. Mais, à la réception de l’avis de crédit, l’entreprise Amine doit passer : Retenons que : - L’escompte d’un eﬀet est assimilé à un emprunt à très court terme. C’est pour cette raison que le plan comptable marocain recommande l’enregistrement de la valeur nominal de l’eﬀet dans un compte de trésorerie – passif : 5520 crédits d’escompte, qui sera soldé à l’échéance par le crédit du compte 3425 Clients eﬀet à recevoir. - Le titré n’est concerné que par l’échéance de la traite. L’écriture de remise à l’escompte ne le concerne pas. Mais lorsqu’il reçoit l’avis de débit il passe la même écriture que dans l’hypothèse d’une remise à l’encaissement. Il solde le compte 4415 fournisseurs eﬀet à payer par le crédit du compte 5141 banques. ... Série n ° 8 : factures- eﬀets de commerce Vrais / faux Les aﬃrmations suivantes sont-elles vrais ou fausses ? 1. L’eﬀet de commerce est un moyen de paiement immédiat. 2. L’eﬀet de commerce est un moyen de paiement diﬀéré. 3. Les eﬀets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre. 4. Les eﬀets de commerce sont des factures. 5. La lettre de change (la traite) est souscrite par le client à l’ordre de son fournisseur. 6. Le billet à ordre est tiré par un fournisseur sur son client. 7. La lettre de change est établie par le vendeur est envoyée au client pour acceptation. 8. Le billet à ordre est établi par l’acheteur et envoyé au vendeur. 9. La lettre de change (la traite) et le billet à ordre entrainent les mêmes enregistrements comptables. 10. Lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client et lui envoie l’eﬀet pour acceptation, aucune écriture n’est enregistrée que ce soit chez lui ou chez son client. 11. Le fait générateur permettant l’enregistrement comptable chez le client (le tiré) c’est son acceptation (signature) de l’eﬀet. 12. Le fait générateur permettant l’enregistrement comptable chez le fournisseur est sa réception de l’eﬀet acceptée. Ce site utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Got it! Learn more 06/02/2020 [PDF] Cours et exercices d’application sur les effets de commerce | Cours commerce https://www.cours-gratuit.com/cours-effet-de-commerce/cours-et-exercices-d-application-sur-les-effets-de-commerce 4/11 13. L’acceptation d’une lettre de change entraine chez le tireur un déplacement de la créance du compte 4411 Fournisseurs au compte 3425 Clients-eﬀets à recevoir. 14. L’acceptation d’une lettre de change entraine chez le tiré un déplacement de la dette du compte 4411 Fournisseurs au compte 3425 Clients-eﬀets à recevoir. 15. Une traite peut faire l’objet : - D’un encaissement à l’échéance auprès de la banque. - D’un endossement pour règlement d’une dette. - D’un escompte (avant l’échéance). 16. Lors de la remise à l’encaissement d’une traite, le compte 5113 Eﬀets à encaisser ou à l’encaissement est débité. 17. A la réception de « l’avis de crédit » d’une traite encaissée, le compte 5113 Eﬀets à encaisse ou à l’encaissement est crédité. 18. Lors d’une opération d’endossement d’une traite : - Le tireur débite le compte 4411 fournisseur par le crédit du compte 3425 Clients-eﬀets à recevoir. - Le tiré n’enregistre aucune écriture. - Le bénéﬁciaire (celui à qui le tireur a endossé la traite) débite le compte 3425 Client-Eﬀet à recevoir par le crédit du compte 3421 Client. 19. Dans une opération d’escompte le compte 5520 Crédit d’escompte est débité. Exercice 1. Diverses opérations avec eﬀets de commerce L’entreprise SOMA eﬀectue durant les dix premiers jours du mois de novembre 2010 les opérations liée aux règlements par eﬀets de commerce de la manière suivante : 01-11 : vente de uploads/Finance/ pdf-cours-et-exercices-d-x27-application-sur-les-effets-de-commerce-cours-commerce.pdf