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1 Répondre à un appel d’offres : l’exemple des marchés scolaires ivoiriens Cette section fait partie d’une étude complète disponible également sur le site de ScoLibris Livre solidaire : L’édition en Côte d’Ivoire : étude du secteur scolaire soumis à appel d’offres, Pour une meilleure compréhension des possibilités de développement des filières du livre africaines. Mars 2008 2 Préambule Le projet ScoLibris Livre Solidaire pour le développement d’une édition locale en Afrique À travers le cas de la Côte d’Ivoire, Stéphane Marill a mené une étude, sous un angle socioéconomique, sur les enjeux et les perspectives du paysage éditorial en Afrique subsaharienne. Depuis les années 1990, dans cette aire géographique, des éditeurs locaux privés indépendants ont commencé à émerger, concomitant d’une libéralisation du marché. Ils s’évaluent à présent à quelques centaines dans toute l'Afrique. Cependant, ces acteurs sont confrontés à de multiples difficultés, relatives tant à des facteurs sociaux, politiques, qu’économiques, et qui, dans une certaine mesure, obstruent l’essor de la chaîne du livre : instabilité politique, absence de réelles politiques publiques, piratage, réseaux de librairies peu étendus, problèmes de transport, difficultés à atteindre un lectorat, etc. Au sein du marché global, le secteur scolaire occupe une place prépondérante : celui-ci représente la plus grosse partie de la production, en volume tout autant qu’en chiffre d’affaires. En outre, il permet conjointement aux éditeurs de développer d’autres secteurs de la production (sur 15 éditeurs recensés en Côte d’Ivoire en 2006, 6 disposaient d’une production scolaire et conduisaient une activité régulière). Or, les structures éditoriales africaines n’ont, la plupart du temps, pas assez de ressources financières et techniques pour produire des manuels, alors que ce marché potentiel demeure un vivier économique colossal dans la mesure où il assure à tous ceux qui l’investissent des perspectives commerciales sans commune mesure avec tout autre secteur. Or, indépendamment des enjeux liés à la une diversité éditoriale, c’est l’ensemble de la culture de chaque pays qui est mise en péril. C’est à partir de ce constat, et en ciblant ces enjeux, qu’est né en 2010 le projet de l’association ScoLibris Livre solidaire, avec pour vocation d’appuyer les éditeurs locaux africains ainsi que les institutions dans leur activité, en leur proposant un soutien technique, un partage des compétences, un accès à l’information pertinente. Dans le cadre de ses actions ciblées, le réseau de professionnels du livre de ScoLibris participe au développement local de livres éducatifs et fournit son expertise dans ce domaine, sous la forme de mise en réseau, de formations, de conseils et de montages de projets. Elle développe également des modèles de manuels solidaires. Aujourd’hui, l’association a étendu ses actions aux livres répondant à des nécessités culturelles et patrimoniales, non exclusivement éducatifs. Ainsi elle accompagne certaines structures dans la publication de livres valorisant notamment les langues locales. Les différentes missions et actualités de ScoLibris sont exposées sur son site, www.scolibris.fr. Julien Denieuil 3 Répondre à un appel d’offres : l’exemple des marchés scolaires ivoiriens Cette section fait partie d’une étude complète disponible également sur le site de ScoLibris Livre solidaire. A. Le dossier d’appel d’offres Les informations suivantes sont tirées de l’appel d’offres de février 2007 pour l’édition, l’impression et la distribution de 10 ouvrages de CE1 et CE2 pour l’année scolaire 2007-2008 en Côte d’Ivoire. Chaque lot compte 450 000 exemplaires de livres de l’élève et 12 500 livres du professeur. L’avis d’appel d’offres est disponible à la direction des affaires financières du ministère de l’Éducation nationale, au service des marchés publics, pour la somme de 100 000 FCFA. L’appel est publié dans le journal des marchés publics. Il est précisé que les copyrights, les films et les CD sont la propriété exclusive de l’État, qui se garde le droit de prêter par contrat ceux-ci pour exploitation. Les soumissionnaires doivent donc remettre ces éléments une fois la commande effectuée. Les adjudicataires payent d’ailleurs au ministère 6% de droits d’auteur, calculés sur le montant de l’offre pour le public, et sur le prix public net (hors remise libraire) pour les ventes aux établissements privés. Une date de réunion d’information est annoncée. L’adjudication est assortie d’un droit d’exploitation de 5 ans pour le secteur privé. C’est sur les ventes dans le privé que les éditeurs ont des marges substantielles, les prix fixés dans le cadre de l’appel d’offres étant très bas. 1) Les pièces à fournir L’avis est composé notamment d’un règlement particulier d’appel d’offres (RPAO) qui précise les pièces à fournir et liste à chaque fois leur présentation (document daté, paraphé, complété, copie certifiée conforme, etc.). Les pièces à fournir sont : – les références du soumissionnaire ainsi que des attestations de bonne exécution des 5 dernières années pour l’édition de livres scolaires. Ces attestations sont délivrées par les entités ayant lancé des appels d’offres de fournitures scolaires et précisent que le soumissionnaire a bien rempli la commande passée. Un modèle est fourni en annexe ; – les exemplaires de deux ouvrages scolaires de langue française publiés dans les 5 dernières années ainsi que leur ISBN ; – une attestation bancaire de moins de 6 mois, qui précise qu’une banque est en bon rapport avec la société soumissionnaire ; 4 – un extrait du registre du commerce en rapport avec l’objet de l’appel ; un modèle de déclaration est fourni : forme juridique de la société, montant du capital, date d’inscription au registre du commerce, attestation de paiement des cotisations sociales, CV des dirigeants… – une fiche de renseignements généraux, dont un exemple à remplir est donné (coordonnées, chiffre d’affaires, etc.) ; – une déclaration faite par le soumissionnaire (i.e. une déclaration d’engagement personnel) ; – des coordonnées complètes ; – une attestation CNPS de moins de 3 ans (i. e. la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, chargée du recouvrement des cotisations sociales) ; – une attestation des impôts de moins de 3 mois à la date de remise des offres ; – un préfinancement bancaire au moins égal à 25 % du montant de la soumission. Un document signé de la banque certifiant un droit à un découvert du montant nécessaire est suffisant ; – une maquette en blanc et une maquette d’unité type du contenu conformes aux spécifications des devis pédagogiques (i.e. les échantillons des leçons annexés au DAO édités et illustrés pour montrer les prestations du soumissionnaire) ou une maquette en blanc avec une maquette d’unité type intégrée pour le livre de l’élève ; une maquette type d’unité pour le guide pédagogique ; – un certificat légalisé engageant le soumissionnaire à remettre les films et CD après la production ; – un CV, authentifié dans une mairie et datant de moins de 3 mois, du directeur technique et de chaque maquettiste ; – un planning des opérations ; – une soumission timbrée à 1 000 FCFA par lot (un modèle est fourni, précisant le prix global proposé, le délai d’exécution, des informations sur le soumissionnaire) ; – un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (il s’agit d’un tableau des principaux postes de coûts à remplir); – un détail estimatif et quantitatif (un tableau à remplir est fourni). À tout ceci s’ajoute une caution provisoire (cf ci-dessous). Une des conditions indispensables au succès de la soumission est que le dossier d’appel d’offres soit complet. Il est en effet impératif que tous les documents demandés soient présentés. Il faut respecter également la présentation exigée (date et signature, nombre de copies, etc.). 2) Les conditions à remplir La particularité des appels d’offres de 2006 et 2007, financés par l’État lui-même, est qu’ils s’adressaient aux seules personnes morales établies en Côte d’Ivoire. La liste des documents à fournir montre qu’il faut être inscrit au registre du commerce, que la société ait une activité en rapport avec l’appel (sans précision sur le rapport lui-même, ce 5 qui laisse la possibilité à des non-éditeurs de soumissionner), qu’elle ait payé ses impôts. L’article 4 précise le montant de la caution provisoire, à fournir en plus, et nécessaire à la soumission ; l’article 16 précise les capacités techniques et financières requises : Article 4 : – lot 1 : livre de Français CE1 et guide pédagogique Français CE2 : 8 141 250 FCFA ; – lot 2 : CE2, même somme ; – lots 3 et 4 : Mathématique CE1 et CE2 : 6 766 500 FCFA chacun ; – lots 5 et 6 d’ECM, 5 772 000 FCFA chacun ; – lot 7 d’Histoire-Géographie CE1 : 6 766 500 FCFA; – lot 8 d’Histoire-Géographie CE2 : 7 283 250 FCFA (car il y a en plus un guide pédagogique unique), – lot 9 de Sciences et Technologie CE1 : 5 903 625 FCFA ; – lot 10 de Sciences et Technologie CE2 (avec un guide unique en plus) : 6 420 375 FCFA. Les cautions sont estimées en fonction des budgets que le ministère prévoit pour chaque lot. Concernant ces budgets, à chaque avis d’appel correspond une ligne budgétaire dont le numéro est précisé dans l’avis, qui permet de connaître l’estimation budgétaire de la Direction des marchés uploads/Finance/ pdf-repondre-a-un-marche-d-offres-en-scolaire-le-cas-de-la-cote-d-ivoire.pdf