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+ Remerciements Je remercie tout d’abord Dieu tout puissant de m’avoir donné la

+ Remerciements Je remercie tout d’abord Dieu tout puissant de m’avoir donné la force et la connaissance pour accomplir ce travail. Je tiens à remercier tous les collaborateurs du cabinet d’audit 3P CONSEIL que j’ai côtoyés durant mon apprentissage pour leur aide et leur contribution, de près ou de loin, à l’élaboration de ce projet. J’aimerais qu’ils trouvent à travers ces mots l’expression sincère de ma gratitude. Je remercie Mme. Khaddouj Karim, ses conseils m’ont été d’une grande utilité. Qu’il me soit permis de lui exprimer mon profond respect et mes vifs remerciements pour tous ses efforts et son temps. Je souhaite également remercier les professeurs de la Rabat Business School pour le travail permanent qu’ils effectuent au sein de notre Université. Sommaire Liste des abréviations Introduction générale Partie I: Dispositions générales relatives à l’audit des marchés publics Chapitre 1: Marchés publics au Maroc: Concepts de base Section 1: Marchés publics a- Définition b- Les typologies des marchés publics c- Les modes de passation des marchés publics Section 2: Les lois régissant les marchés publics au Maroc (Décret, CCAGT, CCAGEMO) Chapitre 2: Généralités sur l’audit interne, et le manuel des normes d’audit des marchés publics Section 1: Audit interne a- Définition b- Objectifs et finalités de l’audit interne c- Différentes typologies de l’audit interne d- Méthodologie de la conduite d’une mission d’audit interne Chapitre 3: Audit des marchés publics Section 1: Définition, démarche et objectif de La mission d’audit des marchés publics Section 2: Périmètre de l’audit Section 3: Documentation nécessaire pour l’audit des marchés publics Partie II: Elaboration d’un manuel des normes d’audit des marchés publics au Maroc Chapitre 1: Manuel des normes d’audit des marchés publics 2 a- Définition b- Objectifs du manuel d’audit interne c- Guide d’audit interne d- Proposition d’un Manuel des normes d’audit des marchés publics Chapitre 2: cas pratique d’audit des marchés publics Section 1: Présentation du cabinet 3P CONSEIL a. L’organigramme du cabinet b. Les références du cabinet Section 2: Cas pratique d’un grand établissement au Maroc a. Fiche descriptive du marché b. Synthés des constats c. Marges de progrès d. Recommandation Section 3: Phase préparation, lancement et passation de l’appel d’offres a. Programmation préalable b. Dossiers des appels d’offres c. Recommandation Conclusion générale Bibliographie Annexes 3 Liste des abréviations et des sigles AO: Appel d’offre AOO: Appel d’offre ouvert MO: Maître d’ouvrage COP: Commission d’ouverture des plis RC: Règlements des consultations PV: Procès-verbal CPS: Cahier de prescriptions spéciales CPC: Cahier de prescriptions communes MT: Moyenne tension IFACI: Institut français des auditeurs et contrôleurs internes IIA: The institute of internal auditors CCAG-T: Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux CCAGEMO: Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant les prestations d’étude et de maitrise d’œuvre passes pour le compte de l’Etat OS: Ordre de service 4 Listes des Annexes Annexe 1: Capture d’écran du site du portail Marocain des Marchés Publics Annexe 2: Glossaire de passation des marchés publics 5 Introduction générale Le renouvellement du décret à propos des marchés publics de l’Etat a été intervenu en février 2007. Il se compose d’une grande avancée dans le processus de renforcement de la transparence et de modernisation des procédures et de l’efficacité dans la passation, la gestion et la vérification de la commande publique. Le décret révèle la détermination des pouvoirs publics d’inscrire définitivement la passation des marchés de l’Etat dans une logique de respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, de l'égalité du traitement des candidats, de transparence et de simplification des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficience des marchés publics et la bonne utilisation des deniers publics, ce qui demande une définition des besoins de l’administration. Le premier règlement des marchés publics date de 1965 par le décret, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux (CCAG-T), exécutés pour le compte du ministère des travaux publics. Principalement, la bonne gestion des marchés publics s’appuie sur une bonne conduite des fonds publics, par les établissements publics et la clarté de toutes phases d’exécution de marché public. L’audit est considéré un outil performant pour remplir ces attentes, et trouver l’équilibre de ces exigences. L’audit en tant que contrôle externe indépendant comprend l’efficacité, l’efficience et l’économie. Devant les lois régissant les marchés publics, se pose la problématique de la gouvernance dans le processus de gestion des marchés publics de la mise en application de la réglementation des marchés qui sera traitée dans ce travail en cherchant à vérifier les hypothèses suivantes posées sous forme de questions : Comment remédier à ces problèmes à travers une démarche stratégique d’audit claire et efficace ? Quelle analyse benchmarking peut-on faire entre les normes d’audit des marchés publics et la pratique actuelle ? 6 Quelles sont les principales composantes d’un manuel des normes d’audit des marchés publics à la lumière des normes d’audit interne ? Pour cela, nous avons jugé utile de faire en premier lieu de notre travail une présentation des marchés publics. Ainsi que de présenter le contexte juridique des marchés publics et de dégager dans la seconde partie le manuel des normes d’audit des marchés publics et nous allons essayer de ressortir un rapport d’audit détaillé d’un grand établissement dans une grande ville au Maroc de la phase préparation, passation, à l’exécution des marchés publics. L’article 86 du décret des marchés publics à établit à l’acheteur public l’obligation d’exiger certains marchés et leurs avenants à des audits et des contrôles, qui peuvent être institués par le ministre concerné, et qui peuvent s’appuyer sur tout le marché ou seulement sur la préparation et la passation ou l’exécution du marché. Ces règlements ne s’appliquent pas à l’administration de la défense nationale. Lorsque Le montant du marché dépasse 5.000.000 DHS, ces contrôles et ces audits deviennent une obligation, et formeront en plus l’objet d’un rapport pour le ministre concerné. Ainsi, les marchés dont le montant est supérieur à 1.000.000 DHS doivent obligatoirement faire l’objet d’un rapport d’achèvement d’exécution qui a été établit par le maître d’ouvrage. 7 Partie: I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS Chapitre 1: Marchés publics au Maroc: Concepts de base Chapitre 2: Généralités sur l’audit interne, et le manuel des normes d’audit des marchés publics Chapitre 3: Audit des marchés publics 8 Introduction Les objectifs des pouvoirs publics en ce qui concerne l’organisation de gestion des marchés publics et le leurs contrôles, se basent sur la pertinente de l’utilisation des deniers publics et l’utilité dans la passation des marchés publics, l’égalité des traitements des soumissionnaires, et la mise en concurrence des différents prestataires éventuels lors de l’attribution d’une commission de service public. Ceci justifie qu’il est obligatoire d’utiliser la fonction d’audit pour détecter les fraudes, les anomalies et améliorer la transparence dans les organismes publics. Ainsi, la première partie portera sur la revue de littérature, elle permettra de bien clarifier l’audit. Pour cela, dans le premier chapitre on définit les marchés publics, ses typologies et ses modes de passation. Ensuite, le second chapitre explique l’audit interne, ses objectifs, ses typologies et la méthodologie de la conduite d’une mission d’audit. Enfin, le dernier chapitre détermine l’audit des marchés publics, ses démarches, ainsi que les objectifs de la mission d’audit. 9 Chapitre 1: Marchés publics au Maroc: Concepts de base Section 1: Marchés publics a- Définition: Le marché est tout contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part un maître d’ouvrage et d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet soit d’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services. b- La typologie des marchés publics: Les marchés publics peuvent être classés selon leur objet, leur durée et leur mode de répartition et la nature de leur prix. Classification des marchés selon leur objet: 1. Marchés de travaux: Marchés conclus avec des entrepreneurs pour objet soit de l’exécution de travaux liés à la construction, soit à la réalisation, l’aménagement ou à la rénovation d’une construction, d’un ouvrage ou d’une structure. 2. Marchés de fournitures: Marchés conclu avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. 10 Classification selon leur durée et leur mode de répartition: 3. Marchés-cadre: Les marchés-cadre ne fixent que le minimum et le maximum des prestations, arrêtées en valeur ou en quantité, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée n’excédent par une année budgétaire en cours et dans la limite des crédits de paiement. 4. Les marchés reconductibles Un marché peut prévoir des marchés dits « marchés reconductibles » lorsque les quantités peuvent être résolues à l’avance par le maître d’ouvrage et présentent un caractère faisable, répétitif et durable. 5. Marchés à tranches conditionnelles Il peut être passé des marchés dits « marchés à tranches conditionnelles » lorsque la prestation à réaliser peut être divisée en deux ou plusieurs tranches constituant chacune un ensemble cohérent, autonome et fonctionnel. Le marché uploads/Finance/ pfe-joghraf-mohamed.pdf