Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER JUIN 2022 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBI

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER JUIN 2022 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER 2 SOMMAIRE LIMINAIRE ……………………………………………………………………P.4 CHAPITRE 1 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX………………… ....P. 7  Aspects généraux  Le principe de continuité d'exploitation  Le principe de permanence des méthodes  Le principe du coût historique  Le principe de spécialisation des exercices  Le principe de prudence  Le principe de clarté  Le principe d'importance significative CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA COMPTABILITE…………………….. ...P. 11  Objectifs de l'organisation comptable  Structures fondamentales de la comptabilité  Plan de comptes  Livres et autres supports comptables  Procédures d'enregistrement  Préparation des états de synthèse  Procédures de traitement CHAPITRE 3 : ETATS DE SYNTHESE………………………………………………….…P. 16  Finalités et nature des états de synthèse  Etablissement des états de synthèse  Le bilan  le compte de produits et charges  L'état des soldes de gestion  Le tableau de financement  L'état des informations complémentaires CHAPITRE 4 : METHODES ET REGLES D’EVALUATION…………………………………..P.75  Principes d’évaluation  Règles générales d’évaluation  Modalités d’application des méthodes d’évaluation aux états de synthèse  Modalités d’application des méthodes d’évaluation aux comptes du bilan  Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER 3 CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE ET PLAN DE COMPTES………………….. P.114  Classe 1: Comptes de financement permanent  Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé  Classe 3 : Comptes d’actif circulant (hors trésorerie)  Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)  Classe 5: Comptes de trésorerie  Classe 6 : Comptes de charges  Classe 7 : Comptes de produits  Classe 8 : Comptes de résultats  Classe 9 : Comptes analytiques  Classe 0 : Comptes spéciaux CHAPITRE 6 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES………… P.142  Classe 1: Comptes de financement permanent  Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé  Classe 3 : Comptes d’actif circulant  Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)  Classe 5: Comptes de trésorerie  Classe 6 : Comptes de charges  Classe 7 : Comptes de produits  Classe 8 : Comptes de résultats  Classe 9 : Comptes analytiques  Classe 0 : Comptes spéciaux CHAPITRE 7 : DEFINITIONS……………………………………………………..…. P.222  Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)  Certificat de propriété  Compromis de vente  Dépenses restant à effectuer  Déstockage  Incorporation des frais financiers  Inventaire permanent  Maître d’œuvre  Maître d’ouvrage  Maître d’ouvrage délégué  Permis de construire  Réception définitive  Réception provisoire  Réserve foncière  Stock  Subventions  Travaux achevés  Travaux en cours PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER 4 LIMINAIRE Le plan comptable du secteur immobilier a été adopté par la VIIIème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité (CNC), réunie le 11 mars 2003, par l’avis n° 3 du CNC. Le présent plan comptable annule et remplace celui adopté par l’avis n° 3 du CNC précité, suite à sa mise jour. Contexte de la mise à jour du PCSI : La DEPP/Conseil National de la Comptabilité (CNC) a été destinataire d’une correspondance n° 255/W/16 du 24 novembre 2016, émanant de Bank Al Maghrib (BAM) par laquelle cette Institution demande l’avis du CNC au sujet du mode de comptabilisation du chiffre d’affaires et d’évaluation des stocks par les Sociétés de Promotion Immobilière (SPI). En vue de promouvoir les activités des promoteurs immobiliers côtés à la bourse, des facilités administratives leur ont été accordées pour l’établissement des titres fonciers, et ce, par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière. En effet, ces titres fonciers peuvent faire l’objet de titres côtés à la bourse des valeurs. Suite à ces facilités, il a été constaté que lors de l’analyse des états de synthèse des promoteurs immobiliers côtés à la bourse par les établissements de crédit, les modalités de comptabilisation du chiffre d’affaires et des stocks ainsi que leurs règles d’évaluation divergent d’un promoteur à un autre, ce qui ne permet pas de disposer d’une information comptable et financière uniforme. Cette problématique a été soulevée lors d’une réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques, consacrée à l’examen des risques émanant du secteur immobilier. Ce Comité, institué par la loi bancaire, est composé de BAM, de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures, de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale. Selon BAM, les SPI tiennent leur comptabilité conformément aux dispositions du plan comptable du secteur immobilier «PCSI » qui prévoient que, « seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent affecter les résultats ». Par exception, est considéré comme réalisé, le bénéfice partiel sur une opération non achevée à la date de clôture répondant aux conditions fixées par le CGNC. Cadre général de la mise à jour du PCSI : En vue de remédier à cette problématique un Groupe de Travail (GT) a été constitué, auprès du Comité Permanent (CP) du CNC, par décision du Ministre de l’Economie et des Finances, n° 940 du 27 mars 2017 (dont copie ci-jointe) et ce, dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article premier (alinéa 8) du règlement intérieur du CNC. Le GT concerné, composé d’Experts-comptables, de professionnels et de représentants du CNC, a tenu 9 réunions, respectivement, aux dates du 20 juin, 17 octobre et 28 novembre 2017 ; 03 janvier, 13 février, 13 mars, 11 et 24 mai et 28 juin 2018, sous la présidence de M. Mohamed HDID, Expert-comptable. PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER 5 Les principaux points discutés par les membres du GT, lors de ces réunions, ont porté sur : - les imperfections que contiendrait le PCSI, qui génèrerait des divergences au niveau des pratiques de comptabilisation du chiffre d’affaires et de l’évaluation des stocks des SPI ; - l’établissement de l’état des lieux des pratiques comptables, au niveau des Etablissements Publics et des sociétés privées opérant dans le secteur immobilier ; - l’appréciation de l’impact des modifications en ce qui concerne les deux grandeurs précitées (chiffres d’affaires et stocks), sur les prescriptions comptables à retenir, dans le cadre de la mise à jour du PCSI et de leurs répercussions sur la profession. Champ d’application du PCSI : Le champ d’application du présent plan comptable couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier sont désignées par le terme « Entreprise » ou « Entreprise immobilière ». Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n° 1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30 décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Ce plan comptable précise et explicite les particularités des opérations effectuées par les entreprises du secteur immobilier. Le groupe de travail ayant contribué à la mise à jour du présent plan comptable est composé des membres suivants : - M. Mohamed HDID, Expert comptable ; - M. Mohammed BOUMESMAR, Expert comptable ; - M. Fakhreddine ALLALI, Expert comptable ; - M. Samir AGOUMI, Expert comptable ; - M. Zakaria RAZGUI, Représentant de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière ; - M. Mohammed Taher SBIHI, Chef de la Division de la Normalisation et des Institutions Comptables à la DEPP et Rapporteur Général du Comité Permanent du CNC ; - M. Youssef SAID, Enseignant à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion ; - Mme Ilham ZAINANE, représentante de Bank Al–Maghrib ; - Mme Souad HAJJAJ, représentante de Bank Al–Maghrib ; - Mme Zineb GUENNOUNI représentante de l’AMMC ; - M. Amine IDRISSI, représentant de l’AMMC ; - M. Youssef EL IRAKI, représentant du Holding AL OMRANE ; - M. Omar KIRAN, Représentant du Holding AL OMRANE ; - M. Ahmed KADIRI, Représentant Holding AL OMRANE ; PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER 6 - Mme Zineb BENELLOUN, représentante de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers ; - Bouchra LAHLALI, Représentante du Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville ; - Mme Salwa FIGUIGUI, Chef du Service de la Normalisation Comptable à la DEPP ; - Mme Chaymaa OULHOUQ, cadre au Service de la Normalisation Comptable à la DEPP ; - M. Zakaria TEBBAA, représentant de la DGI ; - Mme Nezha EL MENZHI, représentante de la DGI. Le présent plan comptable a été examiné par le Comité Permanent du CNC lors de sa 76ème réunion tenue en date du 5 décembre 2018. Il a été émis par avis n° 20 du CNC du 8 juin 2022 conformément au décret n° 2-21-165 du 19 mai 2022 portant amendement du décret n° 2.88.19 du 16 rabii II 1410 uploads/Finance/ plan-comptable-du-secteur-immobilier.pdf