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1 Plan communal de relance Contribution à la reprise économique et à la vie en

1 Plan communal de relance Contribution à la reprise économique et à la vie en société au sortir de la période aigue de la crise du coronavirus Septembre 2020 2 « Dans l'Histoire humaine, en temps de paix, nous n'avons jamais connu une crise d’une telle ampleur. » Philippe Donnay, Commissaire fédéral au Plan Le monde entier s’est réveillé en 2020 frappé par une crise sanitaire sans précédent récent, dans la foulée de ce qui débuta préalablement en Chine dès décembre 2019. Notre pays n’a pas échappé à ce tourbillon sanitaire qui généra un ouragan socio-économique majeur. Dans ses projections économiques de printemps, la Banque Nationale de Belgique prévoyait déjà un repli de 9 % de l’activité économique belge en 2020, soit sa plus forte contraction depuis la seconde guerre mondiale. Actuellement, le Bureau fédéral du Plan prévoit un déficit budgétaire pour notre pays de -11,1 % (bien loin de la norme européenne de référence, à savoir maximum -3 %) et un taux d’endettement qui s’établirait à 120 % du produit intérieur brut après pourtant de nombreuses années d’effort pour ramener notre dette en-dessous de la barre des 100 % du PIB. Namur n’a pas échappé à cette tourmente. Nos données socio-économiques locales seront elles aussi lourdement impactées en fin d’année, à n’en point douter. Nous avons tenté d’être les plus réactifs possibles dès le début de la crise, que ce soit pour gérer la crise sanitaire dans ses multiples dimensions ou pour accompagner au mieux les acteurs de terrain, économiques, culturels ou encore touristiques, pour amoindrir le choc et panser les plaies. Un grand nombre de mesures ont été prises par le Conseil communal, à l’initiative du Collège, pour soutenir les secteurs en difficulté et leur procurer des poches de respiration financière. Tantôt importantes, tantôt modestes en fonction des leviers d’action dont une ville peut disposer, ces mesures soulagent les finances des bénéficiaires autant qu’elles grèvent celles de la commune. Elles ont néanmoins été adoptées avec conviction et volontarisme, malgré leur coût conséquent pour notre budget, car nous avons collectivement estimé qu’il s’agissait du rôle de notre administration locale, en sa qualité de pouvoir public, de venir en aide aux acteurs économiques et sociétaux les plus durement touchés. Plusieurs millions d’euros ont ainsi été pris en charge, souvent en moindres recettes. Les principales mesures concernées sont, pour rappel, les suivantes : - Exonération partielle de la taxe sur la force motrice (- 102.032,21 €) - Exonération totale ou partielle de la taxe sur les enseignes (- 164.059,80 €) - Exonération partielle de la taxe sur les agences de paris (- 968,00 €) - Exonération totale de la taxe sur les dancings (- 5.650,00 €) - Exonération partielle de la taxe sur les taxis (- 4.462,50 €) - Exonération partielle de la taxe sur la gestion des déchets (- 185.132,50 €) - Exonération totale de la taxe sur les égouts1 (- 161.136,00 €) - Exonération partielle de la taxe sur les séjours hôteliers (- 60.000 €) - Exonération totale de la taxe sur les terrasses (- 137.000 €) 1 Sauf pour la grande distribution. 3 - Exonération partielle des taxes sur les baraques à frites, fraises,… (- 2.087,18 €) - Exonération partielle de la taxe sur les spectacles et cinémas (- 332.218,84 €) - Exonération partielle des abonnements pour marchés (- 270.334,15 €) - Exonération partielle des redevances des concessions de quais (- 2.869,95 €) - Gratuité temporaire du parking en voirie (horodateurs) (- 1.450.000 €) - Exonération partielle des coûts de parkings et de P+R (- 310.000 €) - Subsides octroyés à diverses associations pour traverser la crise (- 286.645,00 €) - Exonération de loyers et redevances de biens immobiliers (- 551.982,49 €) TOTAL : - 4.026.578,62 € Ces diverses mesures n’incluent pas, en sus, les dépenses supplémentaires conséquentes auxquelles la Ville a dû faire face dans le cadre de la gestion de la crise (recrutement de personnel additionnel, coûts logistiques et d’équipement, dépenses informatiques et de protection,…). Nous nous centrons bien entendu dans notre propos uniquement sur les dépenses en lien direct avec des tiers externes à l’administration. * * Au-delà de ces mesures prises sous le bénéfice de l’urgence et de la nécessité parfois vitale pour certains interlocuteurs locaux, le Gouvernement de Wallonie a offert récemment aux villes et communes de notre région la faculté d’adopter un plan de relance local pour amplifier davantage encore les mesures de soutien aux secteurs et acteurs les plus fragilisés. Ce document est notre contribution à cet élan de mobilisation locale. Nous souhaitons en effet inscrire la capitale wallonne à l’avant-plan des villes soucieuses des acteurs et secteurs de son territoire ayant subi les conséquences du Covid-19. La possibilité offerte par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux Monsieur Pierre-Yves Dermagne de mobiliser exceptionnellement jusqu’à 100 € par habitant (soit 11.158.900 € pour Namur) afin de construire un plan de relance est donc pleinement saisie2. Notre plan vise à donner une impulsion nouvelle et additionnelle sur notre territoire communal. Il cherche à faire sens au regard de ce qu’il s’est passé ces derniers mois. Il doit être évident pour chacun que les mesures retenues soit soutiennent des secteurs et acteurs ayant été particulièrement impactés par la crise, soit contribuent à inscrire notre dynamique de territoire dans le début d’un « nouvel après ». S’agissant d’un plan de relance au sortir d’une crise qui continue encore à sévir, bien que dans une moindre intensité (pour le moment…), ses effets doivent pouvoir se faire ressentir à court ou moyen terme. Concrétiser un projet d’ici 5 ans n’aidera pas les acteurs fragilisés qui sont actuellement confrontés à des difficultés majeures voire existentielles. Notre horizon temporel sera donc essentiellement 2020-2021, même s’il n’a pas été exclu de proposer certains projets qui inscriront leur valeur 2 Techniquement, tous les types de dépenses ne peuvent pas émarger aux emprunts dits « de relance à l’ordinaire » tels qu’autorisés exceptionnellement par le Gouvernement wallon. Le plan communal de relance namurois contient donc des mesures qui seront soumises au gouvernement régional selon cette faculté mais également des mesures qui figureront dans nos budgets extraordinaires classiques, puisque les crédits de relance ne peuvent concerner que des dépenses ordinaires. Ces écritures se feront essentiellement soit au budget 2020 à l’occasion de la seconde modification budgétaire de l’exercice en cours, soit au budget initial 2021. 4 ajoutée dans une perspective plus durable, notamment s’il s’agit d’amorcer un changement de mentalité et de contribuer au monde d’après. A la lumière des réalités de terrain auxquelles nous sommes confrontés à Namur, il est incontestable que les secteurs ou acteurs suivants ont été parmi les plus impactés. Ils constituent donc les piliers autour desquels nos propositions vont s’articuler : - les commerçants et horécaistes ; - les personnes socialement fragilisées ; - les acteurs culturels et événementiels ; - les acteurs sportifs ; - les acteurs du tourisme ; - les indépendants et PME locales. En sus, et afin d’orienter notre ville-capitale vers les pratiques les plus vertueuses, conformes aux aspirations des citoyens telles que particulièrement affirmées durant cette crise sanitaire, nous avons décidé de mettre l’accent également sur des changements de paradigme ou des accélérations de transitions. Les domaines concernés sont les suivants : - l’alimentation et la promotion des producteurs locaux ; - la mobilité alternative et bas carbone ; - l’enseignement et sa révolution numérique. * * Le Plan communal de relance, arrêté par le Collège communal et présenté pour information au conseil3, propose donc les mesures suivantes, au bénéfice des secteurs susmentionnés ou des évolutions sociétales que nous souhaitons accélérer pour tirer les leçons de cette crise et du changement de mentalité qu’elle a induit chez nombre de nos concitoyens. Les montants indiqués représentent les parts communales qui seront mobilisées et donc l’impact direct sur notre budget. Le coût global d’un projet pouvant donc être bien supérieur à ce qui est indiqué, lorsque les subventions ou interventions de tiers sont à ajouter. Exemple : 50.000 € sont prévus en part communale pour la rénovation de l’éclairage et la sécurisation du site sportif de Mascaux. Le même montant est attendu en subside de la Région wallonne ; portant en réalité le coût global de la mesure à 100.000 €. Il peut donc y avoir un effet amplificateur à ces dossiers, au-delà du budget ville, ce qui constituera un facteur de soutien additionnel aux secteurs concernés. 1. Mesures au bénéfice des commerçants et horécaistes namurois : Il ressort d’une enquête de la Banque nationale de Belgique (BNB) en collaboration avec Microsoft Innovation Center, réalisée du 14 au 21 juillet (avant le rebond de nouveaux cas d’infection et des mesures subséquentes), que la consommation privée n’a pas encore retrouvé le niveau d’avant confinement. En effet, 68 % des répondants à l’enquête ont indiqué se rendre moins fréquemment dans les commerces tandis que 20 % ont déclaré ne plus s’y rendre. De plus, près de la moitié des sondés mentionnent une diminution de leurs dépenses 3 Les écritures budgétaires correspondant aux divers projets de ce plan uploads/Finance/ plan-de-relance-covid-ville-vfinale-sept2020.pdf