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Dossier de Remboursement 2020 Dossier Financier des Formations assurées par : O

Dossier de Remboursement 2020 Dossier Financier des Formations assurées par : Organisme de Conseil et de Formation Dernier délai de dépôt du Dossier Financier à l’Unité de Gestion/CSF-OFPPT : 31/12/2021 Ces supports conviennent pour UNE (1) ACTION de FORMATION 1 Facture originale (modèle 4/CSF) - Prénom, non, qualité et signature du représentant légal OCF - Cachet OCF - Prénom, nom, qualité et signature du représentant légal Entreprise - Cachet Entreprise (1) (à titre de validation) 2 Liste originale de présence (modèle 5/CSF) - Prénom, nom, qualité et signature du représentant légal Entreprise - ou prénom, nom, qualité et signature du RRH ou du RF (le nom et prénom du RRH/RF doit avoir figuré sur le Formulaire F1) - Cachet Entreprise - Prénom, nom, qualité et signature du représentant légal OCF - Cachet OCF 3 Fiche d’évaluation synthétique par groupe (2) - Fiche établie et renseignée (remplie) par OCF - Signée par l’Animateur - Cachet OCF - Cachet Entreprise (à titre de validation) 4 Justificatifs de paiement - Copie du chèque ou de l’OV - Apposer sur la photocopie la mention manuscrite ‘’conforme à l’original’’ - Prénom, nom, qualité et signature du représentant légal Entreprise - Cachet Entreprise - Mettre, sur les relevés, devant le montant de chaque ‘’opération de paiement de la formation aux Cabinets’’ le n° de la facture correspondante - Relevé de compte : débit de paiement cacheté par la Banque - Prénom, nom, qualité et signature du représentant légal Entreprise - Cachet Entreprise (à titre de validation) 5 Attestation certifiant la réalisation des actions (3) (modèle 6/CSF) - Prénom, nom, qualité et signature du représentant légal Entreprise - Cachet Entreprise - Attestation, établie en deux exemplaires originaux, accompagnant les Dossiers de Remboursement à déposer à l’Unité de Gestion/CSF contre Accusé de Réception - L’Accusé de Réception sera exigée par le GIAC à l’occasion de l’élaboration de l’Etude d’Ingénierie de Formation 2022 (1) Le cachet apposé sur les pièces du Dossier Administratif (obtention de l’attestation d’accès aux CSF 2020) figurant sur le Formulaire F1 (fiche d’identification de l’entreprise) et déposé à l’Unité de Gestion des CSF-OFPPT = DOIT être le même sur les documents du Dossier Financier (Remboursement). (2) Les fiches d’évaluation de l’action de formation (Formulaire F4) doivent être conservées chez l’entreprise en cas d’audit ultérieur par les agents de contrôle OFPPT. Seule la fiche d’évaluation synthétique par groupe est communiquée avec le dossier de remboursement par action. (3) Cette Attestation doit être complétée et doit contenir SEULES les actions réalisées/assurées au titre de 2020. Voir modèle joint à l’envoi. Il faut classer les actions REALISEES dans l’ordre où elles se trouvent dans le modèle 1/CSF intitulé ‘’Fiche Récapitulative des Actions et Organismes de Formation’’ qui se trouve dans l’Etude d’Ingénierie 2020 dans la partie PLAN de FORMATION de l’Etude. uploads/Finance/ plan-finacemement.pdf