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Plan Introduction Première partie : La politique fiscale 1- Les recettes fiscal

Plan Introduction Première partie : La politique fiscale 1- Les recettes fiscales par rapport aux recettes ordinaires 2- La structure fiscale : la part de l’IS, l’IR et TVA dans les recettes fiscales 3- La pression fiscale 4- Comparaison de la pression fiscale Deuxième partie : La croissance 1- Evolution du PIB total et par secteur Conclusion Introduction Ces dernières années, le Maroc a engagé plusieurs stratégies structurantes aussi bien sur le plan économique que social. Ces stratégies devraient lui permettre un meilleur positionnement sur la scène internationale, généralement par l’amélioration des performances économiques et des indicateurs sociaux. Egalement ces réformes ont été conduites en concertation et la participation du plus grand nombre d’acteurs. Pour réussir ces stratégies, il est ainsi primordial de renforcer la cohésion sociale, de développer l’environnement des affaires et de favoriser un climat de stabilité économique. Pour cela, il y a lieu d’œuvrer pour un modèle de croissance permettant une création de richesses suffisantes pour assurer simultanément le développement de la classe moyenne et de son pouvoir d’achat, et la progression du système de redistribution et de solidarité. Dans ce cadre, le système fiscal Marocain a connu parallèlement, de profondes réformes d’une ampleur exceptionnelle, issues principalement des effets de la globalisation financière (qui a impacté son fonctionnement et sa stabilité) tout en s’interrogeant sur l’équilibre économique de notre pays, en vue d’une insertion assurée dans l’économie mondiale. Ainsi, dans une économie ouverte, le niveau de la pression fiscal est un générateur fondamental pour la croissance de richesses, l’investissement et la création d’emplois. Première partie : La politique fiscale Une politique fiscale désigne l'ensemble des mesures et décisions prises par un gouvernement et les pouvoirs publics en termes de fiscalité. Après avoir défini les objectifs à atteindre, les pouvoirs publics modifient, suppriment ou créent des mesures fiscales dans le but d'atteindre ces objectifs. Le principal but de l'État est d'encaisser suffisamment de recettes pour financer son fonctionnement, ses activités et sa gestion. Les recettes fiscales représentent la principale ressource de l'État. Chaque année, l'État détermine son budget et les ressources dont il a besoin. Si ce besoin est en hausse, la politique fiscale des pouvoirs publics consistera à créer ou augmenter un ou plusieurs impôts. La politique fiscale d'un État répond aussi à des objectifs complémentaires tels que : inciter les contribuables à respecter l'environnement, ou encore favoriser les dons aux œuvres. Par conséquent, la politique fiscale de cet État consistera à créer des avantages fiscaux pour les dépenses effectuées en faveur des économies d'énergie ou pour les dons versés au profit d'œuvres caritatives. 1- Les recettes fiscales par rapport aux recettes ordinaires  Les recettes ordinaires : Elles sont constituées des fiscales et des recettes non fiscales  Les recettes fiscales : sont les recettes provenant des impôts qu’ils soient directs et indirects Tableau des recettes ordinaires et fiscales 2009-2020 en MDH 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Recettes ordinaires 190 526 193 850 212 854 221 353 227 104 238 122 Recettes fiscales 169 008 173 909 184 356 196 444 195 760 199 948 Recettes fiscales/recettes ordinaires 88,71% 89,71% 86,61% 88,75% 86,20% 83,79% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Recettes ordinaires 233 759 241 167 254 265 259 788 276 286 264 500 Recettes fiscales 205 788 212 373 224 914 234 890 238 245 144 800 Recettes 83,03% 88,06% 88,46% 90,42% 85,23% 54,74% fiscales/recettes ordinaires Source HCP Graphique de la part de recettes fiscales dans les recettes ordinaires 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 0.00% 10.00% 20.00% 30.00% 40.00% 50.00% 60.00% 70.00% 80.00% 90.00% 100.00% Recettes fiscales/Recettes ordinaires Recettes fiscales/Recettes ordinaires D’après le tableau en haut, on constate que les recettes ordinaires ont connu une augmentation durant la période 2009 -2014 de 190 526 MDH à 238 122 MDH suivi d’une diminution de 1,83% en 2015. Et pour la période 2015-2019 on remarque une augmentation des recettes ordinaires passant de 233 759 MDH a 276 286 MDH, par la suite une diminution de 54,58% en 2020 dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée au Corona Virus. En effet les recettes fiscales représentent généralement plus 83% des recettes ordinaires entre 2009-2019. Les recettes fiscales globales nettes de l'exercice en repli de 5,4% par rapport à 2019, selon la Direction générale des impôts (DGI). Cette performance correspond à un taux de réalisation de 106,5% de l'objectif cible actualisé de la Loi de Finances Rectificative (LFR- 2020), précise la DGI qui vient de publier son rapport d'activité 2020. Et d'ajouter qu'en dépit du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), les recettes fiscales brutes ont atteint près de 156 000 MDH durant l'année écoulée. 2- La structure fiscale : la part de l’IS, l’IR et TVA dans les recettes fiscales La structure fiscale L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. Suite aux réformes menées dans les années 80, le système fiscal marocain, en reposant sur des objectifs de simplicité, d’efficacité et d’équité, s’est doté d’une architecture d’imposition semblable dans sa globalité à celle du monde occidental. Il repose fondamentalement sur trois grands impôts à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1986, l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et l’impôt général sur le revenu (IGR) en1990 devenu IR en 2006. Dans sa pratique, le système fiscal marocain repose sur le principe de déclaration pour la plupart des impôts (IS, TVA, Droits d’enregistrements, etc.) et sur la retenue à la source pour d’autres impôts plus simples à cerner (IR salarial et prélèvements sur les placements financiers). En tant qu’instrument économique d’incitation et d’encouragement, le système fiscal marocain accorde plusieurs avantages fiscaux sous forme d’exonérations, d’abattements ou d’impositions à des taux réduits. Ces mesures, en plus qu’elles représentent un coût important se chiffrant à des dizaines de milliards de DH, écartent le système des objectifs qui lui sont assignés. L’impôt sur le revenu (IR) : est un impôt direct, global, déclaratif et annuel calculé selon un barème progressif (c'est-à-dire un impôt unique à taux progressif et personnalisé avec des taux libératoires pour certains revenus).Il s’applique selon l’article 22 du code général des impôts aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés des personnes physiques n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux, les revenus professionnels, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits de capitaux mobiliers et les revenus agricoles. L’impôt sur les sociétés (IS) : s’applique aux revenus et bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux et autres personnes morales réalisant des opérations lucratives et sur option, à des sociétés de personnes. Le taux de l’IS est fixé à 30% depuis le 1er Janvier 2008, exception faite des institutions financières qui sont imposées au taux dérogatoire de 37%. D’autres taux spécifiques de 8.75% , de 10% et de 17.5% s’appliquent respectivement pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation, durant les vingt (20) exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale et pour les sociétés de services ayant le statut "Casablanca Finance City" , pour les banques offshore (sur option) durant les quinze (15) premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément et pour les entreprises exportatrices, hôtelières et minières après cinq années d’exonération totale. Ajoutons à ces taux, deux taux retenus à la source : 10 % du montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et 20 % du montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des produits de placements à revenus fixes. Un taux de 15% a été prévu par l’article 7 de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011 pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à trois millions (3 000 000) de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée. L’IS marocain se caractérise par une multiplicité de taux et par de nombreuses exonérations totales ou partielles, qui peuvent être permanentes ou temporaires, régionales ou sectorielles. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : est un impôt indirect de consommation, déclaré et payé à l’Etat par les entreprises mais supporté en dernier ressort par le consommateur final. Selon l’article 87 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaires qui s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc et aux opérations d'importation. Les activités agricoles sont exclues du champ d’application de la TVA et un nombre important de produits de consommation intérieure sont exonérés. Le taux de droit commun de la TVA est de 20% mais Il existe trois autres taux dits taux réduits de 7%, 10% et 14%. Cette multiplicité de taux et d’exonérations compromet la neutralité et l’efficacité de la TVA. Tableau de la part de l’IS, l’IR et TVA dans les recettes uploads/Finance/ politique-fiscale 1 .pdf