Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES RAISONS D’ETRE DE L’IMPOT face à l’augmentation massive des charges de l’E

LES RAISONS D’ETRE DE L’IMPOT face à l’augmentation massive des charges de l’Etat, les décideurs se sont trouvés dans l’obligation de faire appel à des ressources financières pour pouvoir assurer le bon fonctionnement des appareils de l’Etat. Depuis l’antiquité, l’impôt est considéré comme la principale recette pour la majorité des pays du monde, qui assure plusieurs fonctions à la fois. On peut le définir tout simplement comme étant un prélèvement pécuniaire à caractère obligatoire requis des citoyens par voie d’autorité publique, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de couvrir les charges publiques de l’Etat. Cette définition dite classique n’a été confirmée par Gaston Jèze qu’après une longue évolution de l’Impôt depuis la Grèce jusqu’au 20ème siècle. Au cours des moyens âges, l’impôt a été conçu soit comme une redevance payé à un souverain en contrepartie de l’exploitation de son domaine, sinon il prenait la forme d’une contribution due au prince pour l’aide demandée par ses protégés. A noter que cette évolution a donné lieu à une large diversification des impôts qui sont classés par domaine, à savoir :  La classification administrative revient de la comptabilité nationale, consiste à faire la distinction selon l’unité administrative bénéficiaire. On distingue ainsi les impôts revenant à L 'État (impôt sur le revenu, taxes sur le chiffre d'affaires, la TVA...), ceux destinés aux collectivités locales (Taxes foncières, taxe d'habitation cotisation foncière des entreprises..). Et ceux destinés aux organismes sociaux .  La classification technique et la classification les plus classiques, elles sont basses sur les critères les techniques et modalités de la taxation à savoir les impôts directs et indirects, les impôts réels et personnels, les impôts proportionnels et impôts progressifs, ... et d’autres. Chapitre I) : Principes et caractéristiques de l’impôt, approches fiscales L’impôt qu’on connait aujourd’hui a subi plusieurs changements afin de répondre aux besoins des États en terme de ressources et de financement. C’est pour la simple raison que de différentes écoles et courants économiques ont essayé d’expliquer ce phénomène chacune selon une approche distincte. Section 1 : Principes et caractéristiques de l’impôt 1. Principes fondamentaux en matière fiscales L´impôt est régit par des principes fondamentaux qui ont pour objet de : ❖Assurer l’égalité de tous les citoyens devant l´impôt. ❖Éviter la fraude fiscale, qui se caractérise comme étant un acte volontaire commis par le contribuable pour échapper au paiement de l´impôt. -Identification des 4 principes primordiaux : ● Principe de légalité : ce principe tire sa logique sur le fait qu´un prélèvement fiscal ne peut s ´effectuer sans qu´une loi ne l´ait prévue, ● Principe d´égalité : en matière fiscal la contribution á l´impôt est repartie sur tous les citoyens soumis á l´impôt, en revanche cette contribution demeure proportionnelle ● Principe d’annualité: ce principe dépend de deux autres principes, celui du consentement de l'impôt, il doit être approuvé par le parlement puis celui de l'annualité budgétaire c´est á dire que la perception d´impôt est liée l´année budgétaire en question . ● Principe de nécessite : afin de réussir á entretenir la force publique, l´impôt se caractérise comme une contribution indispensable vue que c´est la principale ressource qui couvre la totalité ou une partie des dépenses publiques. -Identification d´autres principes : ● Le principe de progressivité de l’impôt : est principalement liée au principe d´égalité, qui repose sur la contribution de tous les citoyens. Dans ce principe le taux d´imposition augmente avec la base d´imposition [ex IR : plus le revenu est élevé, plus l´impôt á payer sera important] 2. Caractéristiques de l’impôt 20ème siècle, D’après Le grand financier Gaston Jèze considère l’impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». A partir de cette définition, on peut dire que l’impôt est constitué des critères suivants : a. L’impôt est un prélèvement pécuniaire : A l’encontre de l’époque ancienne, l’impôt correspond à une prestation de nature pécuniaire. Cette caractéristique est le résultat du développement des échanges marchands allant en parallèle avec l’évolution de l’Etat. b. L’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire : L'impôt revêt un caractère obligatoire . Il est exigé par voie d'autorité. C'est une manifestation de la souveraineté de l'Etat. On le distingue ainsi de certaines contributions volontaires. c. L’impôt est effectué à titre définitif : Chaque prélèvement requis par l’administration fiscale se fait d’une manière définitive. Le contribuable ne peut demander la restitution dudit montant s’elle est faite correctement. Les différents approches économiques de l’impôt Le mercantilisme : Apparue en 16ème et 17ème siècle, Elle considère que la richesse d’un pays vient du commerce extérieur notamment à travers l’intervention de l’Etat au niveau de l’exportation des métaux précieux et la collecte de la devise pour remplir la caisse publique. La physiocratie :C’est le premier courant économique apparu en 18ème siècle. Les fondateurs de cette école appelé aussi les philosophes économiques considéraient que la seule richesse et celle qui vient de la terre en favorisant la vie rurale et les lois naturelles. L’approche classique: Dans la conception classique du rôle de l’Etat, l’impôt ne peut servir que pour alimenter la caisse publique. La fiscalité chez les classiques vise à couvrir les charges publiques ; les fonctions de l’impôt L’impôt exerce par sa nature de plusieurs fonctions : - Fonction de financement : qui se définit comme la contribution du citoyen au financement des services publics, des institutions et des politiques publiques. Le rôle originel de l'impôt est de financer les activités régaliennes de l'Etat et les prestations communes à utilisation collectives (Hôpital, École...) ainsi que la création et l'entretien d'équipements communs (routes, aéroports, autoroutes…) par l’apport de recettes fiscales pour financer les dépenses publiques. - Fonction économique : L’impôt est considéré comme un formidable instrument d’intervention économique. Cette fonction consiste à établir le lien entre fiscalité et développement économique. En effet, la fiscalité est devenue un outil de développement économique et de régulation des disparités. Dans le domaine économique, l’interventionnisme fiscal consiste à accorder des avantages fiscaux afin d’influencer le comportement économique des ménages, des épargnants, des entreprises. - Fonction sociale : cette fonction est liée à la redistribution des revenus par l’impôt. Elle vise à modifier la stratification sociale, mais s’étend, également, aux interventions en faveur ou à l’encontre des groupes sociaux. .L’impôt a alors pour but de réduire les inégalités, de financer les interventions sociales de l’Etat et de protéger les membres les plus démunis de la société. Légitimité de l’impôt :  La théorie libérale de l'impôt-échange : fondée sur le principe de l'équivalence qui considère l'impôt comme le prix à payer par le contribuable pour la sécurité et les services que lui apporte l'Etat. Pour cette théorie c’est la genèse de l’Etat qui a engendré la naissance de l'impôt, donc tant que l’Etat existe, l'impôt doit exister. Ainsi, l'impôt requiert sa légitimité en tant que prix payé par le contribuable pour les services rendus par l'État. L'impôt n’est alors perçu comme une dote, mais comme un prix ; le prix des différents services fournis par l'État. «La légitimité de l'impôt doit reposer sur le consentement des citoyens qui permet l'acceptation volontaire des contribuables. Cela n'est plus possible lorsque l'impôt devient un procédé de domination, soit un procédé de spoliation» Millian .P Expose 2 : Les caractéristiques des systèmes fiscaux des pays en voie de développement La fiscalité fait partie des meilleurs moyens à la disposition des pays en développement (pays passant d’un état de sous-développement chronique au processus de développement) pour mobiliser leurs propres ressources au service du développement durable, et pour alimenter les principales fonctions de l’État – dans la mesure où elle draine les ressources nécessaires à la prestation de services essentiels pour l’investissement, la réduction de la pauvreté et la fourniture de services publics, ainsi que dans le renforcement des capacités de l’État, de sa redevabilité et de son aptitude à répondre aux attentes des citoyens. On peut situer les pays dits en voie de développement, en dépit de leur diversité géographique (Afrique, Asie, Amérique latine) ayant un certain nombre de caractères communs tant économiques que Sociaux et politiques. Du point de vue économique ces pays se caractérisent, tout d'abord par leur pauvreté exprimée par la faiblesse de leur produit intérieur brut par an et par tête. Premier chapitre : Structure des système fiscaux des PED Les recettes fiscales donnent à l’état les ressources nécessaires à l’investissement dans le développement, la réduction de la pauvreté et la fourniture de services publics, ainsi que dans le renforcement des capacités de l’état, de sa recevabilité et de son aptitude à répondre aux attentes des citoyens. Si les PVD étaient capables de percevoir des recettes fiscales suffisantes, ils pourraient devenir plus indépendant, leur financement dépendrait alors moins des emprunts extérieurs, ce qui réduirait leurs problèmes de dette et leur dépendance vis-à-vis de l’aide étrangère. Deuxième partie : Les Caractéristiques des systèmes fiscaux les PVD Dans cette partie on va caractériser les systèmes fiscaux que nous avons retenus du point de vue de leur uploads/Finance/ resume-fiscalite-approfondu.pdf