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J JO OU UR RN NA AL L O OF FF FI IC CI IE EL L D DE E L LA A R RE EP PU UB BL L

J JO OU UR RN NA AL L O OF FF FI IC CI IE EL L D DE E L LA A R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E A AL LG GE ER RI IE EN NN NE E D DE EM MO OC CR RA AT TI IQ QU UE E E ET T P PO OP PU UL LA AI IR RE E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne ABONNEMENT ANNUEL Edition originale….........….........…… Edition originale et sa traduction....... DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 23 Safar 1426 Correspondant au 3 avril 2005 N° ° ° ° 24 44ème ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° ° ° ° 24 2 23 Safar 1426 3 avril 2005 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 05-104 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003....................... Décret présidentiel n° 05-105 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise en vue d’éviter les doubles impositions, de prévenir l’évasion fiscale et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le 2 décembre 2003..................................................... Décret présidentiel n° 05-106 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Angola, signé à Alger le 23 février 2004............................................................................................................................... Décret présidentiel n° 05-107 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 16 août 2004................................................................................................................. ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la langue arabe............................................................................ Décision du 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la langue arabe...................................................... SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Décision du 13 Safar 1426 correspondant au 24 mars 2005 portant intégration des produits chimiques des tableaux 2 et 3 de l’annexe sur les produits chimiques de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction dans la liste des produits chimiques dangereux nécessitant pour leur importation une autorisation préalable du ministère de l’énergie et des mines................................................................. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 17 Safar 1426 correspondant au 28 mars 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hamra” (blocs : 220a et 220b)......................................................... MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 Safar 1426 correspondant au 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.......... 3 4 14 16 17 17 18 19 20 SOMMAIRE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° ° ° ° 24 3 23 Safar 1426 3 avril 2005 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° ° ° ° 05-104 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs En application de la parole d’Allah le Tout Puissant dans le verset coranique “Soyez plutôt solidaires dans la charité et la piété” et suivant la parole du Prophète que le salut de Dieu soit sur lui : “Le musulman est pour le musulman comme une construction qui se soutient” ; partant de la fraternité islamique et de la coopération entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République algérienne démocratique et populaire ; et désireux de consolider les liens de coopération entre les deux pays frères et de concrétiser la complémentarité entre eux dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs dans le cadre de la commission mixte algéro-saoudienne qui a été instituée en vertu de la convention de coopération économique, culturelle et technique, signée entre les deux pays, le 21 Rabie El Aouel 1407 correspondant au 23 novembre 1986 ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er La coopération concerne la Daâwa à Allah le Tout Puissant, l’échange d’expériences et d’informations dans le domaine de la gestion des mosquées, de mise en exergue de son message, la formation des imams et la participation aux colloques et séminaires islamiques. Article 2 Encourager l’octroi de bourses d’études en sciences islamiques dans les universités des deux pays, la coopération pour l’élaboration et l’échange de programmes et des ouvrages approuvés par les instituts et écoles des sciences islamiques et par les écoles et instituts d’enseignement et de récitation du Saint Coran, participation aux concours de récitation du Saint Coran, de sa psalmodie et de son exégèse organisés dans les deux pays ainsi que l’échange des jurés, des expériences et des informations afférentes à ces concours. Article 3 La dotation des centres islamiques et culturels en Algérie, en publications islamiques telles que les ouvrages, les recherches et les études, et l’exploitation de l’expérience du complexe du Roi Fahd pour l’impression du Saint Coran à Médine. Article 4 Echanger les expériences et les informations relatives à l’organisation des wakfs, à leur développement et à leur investissement. Article 5 Bénéficier de l’expérience du Royaume en matière de collecte et de distribution de la zakat. Article 6 Le ministère des affaires islamiques, des wakfs, de la daâwa et de l’orientation du Royaume d’Arabie saoudite et le ministère des affaires religieuses et des wakfs de la République algérienne démocratique et populaire sont chargés de l’exécution de la présente convention, conformément à la réglementation et aux instructions en vigueur dans les deux pays. Article 7 La présente convention est soumise à la ratification par les Gouvernements des deux pays, conformément à la réglementation, aux lois et procédures suivies par eux et entrera en vigueur à compter de la date de l’échange des instruments de sa ratification. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° ° ° ° 24 4 23 Safar 1426 3 avril 2005 Article 8 La durée de la présente convention est de cinq années qui commence à compter de la date de l’échange des instruments de sa ratification et sera automatiquement reconduite pour une période ou des périodes similaires, à moins que l’une des deux parties ne notifie, par écrit, à l’autre partie son intention de l’amender ou de la dénoncer et ce, dans un délai de trois uploads/Finance/ portugal.pdf