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1 ENTRE : SGCOM CI (Société de Production et de Gestion de Contenus Multimédia

1 ENTRE : SGCOM CI (Société de Production et de Gestion de Contenus Multimédia en Côte d’Ivoire) Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro RC : CI- ABJ- 2013- B- 20129, située à Marcory Zone 4, rue Paul Langevin, 11 BP 21 14 Abidjan 11, Tel : 21 35 50 88, représentée par Monsieur Constant ANAGONOU, le Gérant, dûment habilité aux fins des présentes et de leurs suites, Ci-après désignée « SGCOM CI » DE PREMIERE PART ; ET NGSER (Nouvelle Génération Services), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 000 de FCFA, dont le siège social est situé à Abidjan plateau, Avenue Lamblin, Immeuble MATCA, 4 e Etage, Appartement 65 immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro RC CI- ABJ-2008-B-043 , 28 BP 722 Abidjan 28, téléphone (225) 20 22 12 53, représentées par Messieurs Sébastien ELLEPO, le Gérant et Lucien KASSI, le Co-gérant, dûment habilités aux fins des présentes et de leurs suites , Ci-après dénommée « NGSER » DE SECONDE PART ; ET BTW (Born To Win) Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 de FCFA, dont le siège social est situé à Abidjan Cocody II Plateaux Sainte Cécile rue J100 Villa H 44, 13 BP 1278 ABIDJAN 13 immatriculée au registre du commerce sous le numéro CI-ABJ-2011-B-6506 représentée par le Gérant, Monsieur Thierry N’DOUFOU ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, Ci-après dénommée « BTW » DE TROISIEME PART ; La société SGCOM CI, NGSER, et BTW étant ci-après dénommées ensemble « les parties » et séparément « la partie » IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION DE PARTENARIAT SGCOM CI - NGSER - BTW 2 La SGCOM CI a pour objet la production ou la fourniture et l’exploitation de contenus multimédia. NGSER est une société de droit ivoirien spécialisée dans le domaine des services à valeur ajoutée, des services et solutions monétiques au profit des organisations, des banques, des collectivités, de la fourniture de diverses prestations sur les réseaux des téléphones mobiles, de services et infrastructures des technologies de l’information et de la communication. BTW est une société de droit ivoirien ayant pour objet la production et la fourniture de contenus multimédias, le développement d’application multimédia et services à valeur ajoutée. Vu leur expérience dans leur domaine respectif, les partenaires se sont rapprochés, associés pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation des projets de distribution immatérielle de produits. Les partenaires considèrent expressément que cette convention est fondée sur leur volonté de coopérer afin de partager tout revenu ou tout autre résultat généré par cette activité. Dans ce contexte, tenant compte de la nécessité de leur collaboration, les partenaires considèrent toutefois que rien dans cette convention ne doit être interprété comme créant une entreprise commune ou une société de fait. Chaque partenaire déclare son indépendance de l’autre, sa capacité et son habilité pour conclure une telle convention. En conséquence, les partenaires ont établi la présente convention de partenariat qui fixe le cadre normatif général de leur collaboration. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : VALEUR DU PREAMBULE – ANNEXES - DEFINITIONS 1.1 Valeur du préambule Le préambule ci-dessus et les annexes ci-jointes ont la même valeur juridique que la présente convention de partenariat dont ils font partie intégrante et avec laquelle ils font corps. 3 1.2 Annexes La présente convention-cadre comporte des annexes suivantes :  Le projet Wimboo;  Le projet ou le service CRBT ;  Toute prestation entre les partenaires fera l’objet d’un avenant à cette convention de partenariat. 1.3 Définitions des termes Les termes et expressions employés dans la présente convention de partenariat, le préambule ci- dessus exposé et les annexes ci-jointes ont la signification qui leur est donnée par les stipulations de la convention. La convention ou la convention de partenariat désigne le cadre juridique régissant les relations contractuelles entre les parties ; Défaillante désigne la partie ayant manqué à ses obligations ; La contribution est l’apport de quelle que nature que ce soit notamment les connaissances, informations, logiciels, données, études, dessins et modèles, méthodologie, produit, procédés, de toute nature, qu'ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle ou qu'ils constituent du Savoir-Faire, détenus par l'une ou l'autre des Parties, réalisé par chaque partie dans le cadre de la convention. La défaillance : Ce terme désigne une faute contractuelle. Cette faute peut être :  La violation d’une clause contractuelle. La partie ou le partenaire désigne l’un des contractants Article 2 : OBJET La présente convention a pour objet de créer le cadre normatif d’une collaboration entre les partenaires afin de :  Définir les conditions de la réalisation des projets de distribution immatérielle de produits et du partage de tout gain ou revenu généré par cette activité ;  Déterminer les responsabilités, les droits et les obligations des partenaires;  Déterminer l’organisation et les dispositions techniques des projets ; 4 Article 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES Les parties s’engagent à : Coopérer, exécuter de bonne foi et avec célérité l’ensemble de leurs obligations contractuelles ; Ne pas accomplir les actes matériels et juridiques durant l’exécution des projets sans l’avis de l’autre ; Apporter dans les projets leurs contributions (ressources humaines, financières et techniques) ;  Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de leurs Contributions dans les délais impartis ; Supporter leurs propres coûts relatifs à la réalisation des projets ; Toutes les obligations particulières relatives à un projet spécifique réapparaîtront dans l’avenant correspondant. Article 4 : STIPULATIONS FINANCIERES Dans le cadre de cette convention, chaque Partie doit supporter toutes ses dépenses financières et les coûts liés à l’exécution des projets. Chacune des parties n’est responsable que de ses propres coûts et dépenses. Les parties conviennent que le partage des revenus des projets à exécuter fera l’objet d’un consentement mutuel, selon la spécificité des projets. Article 5 : DROIT DE PROPRIETE Chaque partie demeure propriétaire de sa contribution qu’elle apporte dans le cadre de cette convention. Article 6 : DUREE – ENTREE EN VIGUEUR- RESILIATION SANS FAUTE Cette convention de partenariat est conclue pour une durée de douze (12) mois. Renouvelable par tacite reconduction, elle entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les trois (3) partenaires. Toutefois, trois (3) mois avant l’expiration de chaque période de douze (12) mois, les parties se rencontreront en vue de faire le bilan de leur collaboration et définir si besoin, de nouveaux termes, lesquels feront l’objet d’un avenant à la présente convention. Par ailleurs, chaque partie pourra à tout moment de son exécution, mettre fin à la présente convention en faisant connaître son intention aux autres, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre simple contre décharge et en respectant un préavis d’un (01) mois entre la date effective de la rupture et celle de la notification du courrier de résiliation. Dans ces conditions la partie ayant cessé ses activités, bénéficiera de sa part de revenus à la date de la cessation de ses prestations. 5 Article 7 : CESSION - INTUITU PERSONAE Cette convention est établie en considération des compétences technologiques offertes par chaque partenaire et des compétences reconnues de son personnel. En conséquence, aucun partenaire ne peut céder totalement ou partiellement la convention, céder ou transmettre les droits ou obligations découlant de la convention à une personne physique ou morale sans l’autorisation préalable écrite des autres. Toute cession faite en violation de l’alinéa précédent sera frappée d’une nullité, sans effets à l’égard des autres parties et la partie défaillante sera exclue sans mise en demeure de la convention. Le cédant et le cessionnaire ne pourront prétendre à un quelconque revenu de l’activité. En cas de modification de l’un des éléments d’identification de l’une des parties à la convention, la partie concernée devra dans un délai de cinq (5) jours civils informer les autres. Toutefois, la présente convention pourra être librement cédée à tout successeur ou ayant droit de l’une des parties. Article 8 : RESPONSABILITE Cette convention, exclue toute solidarité des parties à l’égard des tiers. Par conséquent, chaque partie engage uniquement sa propre responsabilité pour les prestations qu’elle réalise et en supporte les conséquences à l’égard des tiers. Chaque partenaire est responsable des dommages causés aux tiers de son propre fait et de la violation des droits des tiers. Les parties s’engagent à exécuter de bonne foi et sans réserve, la convention et s’abstiennent de toute manœuvre abusive et dilatoire sous quelques formes que ce soient empêchant ou restreignant sa bonne exécution. Chaque partie sera responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de tout ou partie des obligations lui incombant au titre de la convention. Dans le cadre de cette convention, d’un commun accord, les partenaires conviennent que leur responsabilité sera exclue en cas de dommages indirects subis par les tiers. Article 9 : SURVIE DES OBLIGATIONS Les obligations respectives des parties qui, par leur uploads/Finance/ convention-de-partenariat-ngser-gscom 1 .pdf