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Présenté par M. TELIDJI Mohamed Salim Directeur des Méthodes MINISTERE DES FINA

Présenté par M. TELIDJI Mohamed Salim Directeur des Méthodes MINISTERE DES FINANCES CNED 1 sur 15 Atelier Partenariat Public-Privé « PPP » Encadrement et promotion des PPP en Algérie CNED Encadrement et promotion des PPP en Algérie Alger, le 04 mai 2015 Création de la CNED Missions Avantages des PPP en Algérie Contexte des PPP en Algérie Historique des PPP en Algérie PLAN 1 Cadre juridique des PPP en Algérie Perception des PPP en Algérie par les investisseurs 2 3 4 5 6 7 8 Actions menées par la CNED et création d’une structure dédiée aux PPP CNED 2 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie Accroître l’efficience de la dépense d’équipement de l’Etat Diversifier les sources de financement et optimiser les coûts de financement des grands projets d’équipement public. Article 70 de la loi n°03-22 du 28 décembre 2003 portant Loi de Finances 2004. Décret exécutif n°04-162 du 05 juin 2004, portant statut, organisation, missions et attributions de la CNED. Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) sous tutelle du Ministère des Finances 1. Création de la CNED Principaux Objets CNED 3 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie Missions Expertise des études de maturation des grands projets d’infrastructure économique et sociale; Suivi et évaluation de la réalisation des grands projets; Evaluation rétrospective de l’efficacité des dépenses publiques correspondantes ; Assistance technique aux départements ministériels. Concevoir et promouvoir des systèmes de gestion et d’exploitation des infrastructures publiques; Proposer ou valider des montages financiers au profit des projets d’investissements, à caractère stratégique et/ou prioritaire décidés ou soutenus par l’Etat. Élaboration du guide de management des grands projets; Mise en place d’un système d’information et d’une banque de données documentaires. Mise en place des conditions favorisant le développement du Partenariat Public-Privé. CNED 4 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 2. Missions Mettre le dynamisme du secteur privé au service du secteur public; Attirer des sources de financement alternatives au budget de l’Etat; Meilleure maîtrise de la réalisation des projets en terme de coûts et de délais; Optimisation du partage des risques entre les partenaires; Avantages Etalement des dépenses d’investissement de l’Etat sur une longue période; Sanctuarisation des dépenses d’exploitation (par des contrats). CNED 5 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 3. Les avantages des PPP pour le cas de l’Algérie Défis Atouts et opportunités Important programme d’investissement public en infrastructures et besoins en moyens de réalisation et d’exploitation Importance des liquidités bancaires et disponibilité de financement à long terme en monnaie locale pour des projets d’infrastructure en PPP Expérience acquise dans certains secteurs sur laquelle les futurs projets PPP pourront s’appuyer (dessalement, centrales électriques, terminaux à conteneurs , distribution de l’eau potable et aéroport) Cadre juridique de l’investissement accommodant, avec des avantages importants ( ANDI) pour les investisseurs Tendance à privilégier l’approche traditionnelle de marchés publics pour la réalisation des infrastructures (en raison de la perception de la disponibilité et la pérennité des ressources financières dans le secteur public) Manque d’appréciation par les opérateurs publics, des avantages que peut offrir le recours au PPP Manque d’attractivité de l’environnement pour le secteur privé national et international CNED 6 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 4. Contexte des PPP en Algérie CNED 7 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 5. Historique des PPP en Algérie 11 projets de dessalement sous forme de BOO et 2 centrales électriques menés par Algerian Energy Company (AEC) 3 Concessions de terminaux à conteneur ( les ports d’Alger, de Béjaia et de Djen Djen) 4 Contrats de management pour la gestion de l’eau potable ( Alger/Tipaza, Oran, Constantine, Annaba/Tarf) Expérience en matière de contrats de concession et financement de projets (fin 1990) CNED 8 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 6. Cadre juridique des PPP en Algérie Lois sectorielles (électricité, eau, transports et travaux publics) permettant la réalisation de projets PPP Caractère accommodant du cadre juridique existant démontré par les transactions réussies dans le secteur de l’énergie, de l’eau et des transports Absence d’une loi spécifique aux PPP Code des marchés publics ne prenant pas en compte les spécificités des contrats PPP Atouts Défis Stabilité macroéconomique Solidité du secteur bancaire algérien Bonne qualité de la signature du secteur public Membre du CIRDI Atouts TEXT HERE!! Restrictions sur l’actionnariat étranger (49%) Les contraintes de la réglementation sur le transfert des dividendes CNED 9 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 7. Perception des PPP en Algérie par les investisseurs Défis CNED 10 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 8. Les actions menées par la CNED Étude sur l’encadrement et la promotion du PPP en Algérie, présentée les 25 et 26 mars 2014 au Ministère des Finances. Court terme Moyen terme Élaboration d’une politique nationale PPP Lancement de nouveaux projets en PPP Sensibilisation des opérateurs publics Mise en place d’une Unité dédiée aux PPP Élaboration d’une loi spécifique aux PPP Constitution de groupes de soutien aux PPP Les principales recommandations de l’étude: 8.1 Coopération algéro-coréenne CNED 11 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie Mise en place d’une Unité dédiée aux PPP  La compensation de l’asymétrie d’information /expertise entre le public et le privé;  La capitalisation de l’expérience en tant qu’interface privilégiée et accompagnateur des donneurs d’ordre publics; 8. Les actions menées par la CNED (suite) L’unité sera chargée de:  L’évaluation pour s'assurer que les PPP apportent de la valeur ajoutée par rapport au mode de passation classique ;  L’appui technique aux organismes publics à divers étapes de mise en œuvre du projet PPP.  Le renforcement des capacités, y compris la formation des fonctionnaires du secteur public, engagés dans les PPP ;  Le développement de la recherche, notamment en matière d’outils et mécanismes d’évaluation des projets. CNED 12 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 8. Les actions menées par la CNED (suite) Localisation de l’unité PPP: Selon l’étude, la CNED constitue le lieu idéal pour accueillir cette unité. Cette recommandation est basée sur:  Une comparaison internationale (benchmarking) des unités dédiées aux PPP;  L’analyse du rôle et de l’expérience de la CNED en matière d’évaluation des projets d’infrastructures économiques et sociales ( point de passage pour les études et le suivi des projets).  Les missions et attributions statutaires de la CNED précitées. CNED 13 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 8.2 Élaboration d’un programme de travail détaillé: Axe 1 : Mise en place d’une structure dédiée aux PPP ; Axe 2 : Recensement et évaluation des projets PPP en Algérie ; Axe 3 : Etat des lieux de l’environnement juridique des PPP en Algérie ; Axe 4 : Définition d’une Politique nationale en matière de PPP (Lettre de cadrage) ; Axe 5 : Organisation de rencontres et de débats, sous forme d’ateliers et séminaires, autour des questions se rapportant aux PPP ; Axe 6 : Identification et mise en œuvre d’un programme de renforcement des compétences en direction des membres de la Cellule PPP et des responsables du secteur public en charge des PPP. 8. Les actions menées par la CNED (suite) CNED 14 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie 8.3 Mise en place d’un groupe de travail • Faire des propositions portant sur l’organisation, les missions, les modalités d’intervention ainsi que les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l’Unité PPP • Mettre en œuvre les autres axes du programme de travail. Ce programme a connu un début de concrétisation, notamment, le recensement et évaluation des projets PPP en Algérie et l’organisation de rencontres et de débats, sous forme d’ateliers et séminaires. 8. Les actions menées par la CNED (suite) CNED 15 sur 15 Encadrement et promotion des PPP en Algérie Merci de votre attention uploads/Finance/ ppp-cned.pdf