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canevas rapport controle interne 1

Rapport sur le contrôle interne ?? Annexe à la lettre du Secrétaire général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la Directrice générale de l ? Association française des établissements de crédit et des entreprises d ? investissement octobre Rapport sur le contrôle interne rapport établi en application des articles et - du règlement n - du Comité de la réglementation bancaire et ?nancière Sommaire Préambule Présentation générale des activités exercées et des risques encourus par l ? établissement Modi ?cations signi ?catives apportées à l ? organisation du dispositif de contrôle interne Gouvernance Résultats des contrôles périodiques e ?ectués au cours de l ? exercice écoulé y compris pour les activités à l ? étranger et les activités externalisées Recensement des opérations avec les dirigeants et actionnaires principaux au sens de l ? article ter du règlement n - Processus d ? évaluation de l ? adéquation du capital interne Risque de non conformité hors risque de blanchiment des capitaux et de ?nancement du terrorisme Risque de blanchiment des capitaux et de ?nancement du terrorisme Risque de crédit Risques de marché Risque opérationnel Risque comptable Risque de taux d ? intérêt sur le portefeuille bancaire Risque d ? intermédiation des prestataires de services d ? investissement Risque de règlement Risques de liquidité et de ?nancement Dispositif de contrôle interne des dispositions relatives au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d ? investissement et des établissements de paiement Informations spéci ?ques demandées aux conglomérats ?nanciers Annexe relative à la sécurité des moyens de paiement scripturaux mis à disposition ou gérés par l ? établissement Secrétariat général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution CRapport sur le contrôle interne ?? Préambule Ce rapport a pour objet de rendre compte de l ? activité du contrôle interne au cours de l ? exercice écoulé et de retracer les dispositifs de mesure de surveillance d ? encadrement des risques auxquels l ? établissement est exposé et de di ?usion d ? information à leur sujet Les éléments ci-après mentionnés le sont à titre indicatif dans la mesure o? ils s ? avèrent pertinents au vu de l ? activité et de l ? organisation de l ? établissement Ils sont complétés par toute autre information de nature à permettre une appréciation du fonctionnement du système de contrôle interne et une évaluation des risques e ?ectifs de l ? établissement Le présent document s ? appuie sur une version fusionnée ? des rapports établis en application des articles et - du règlement n - Toutefois les établissements qui le souhaitent peuvent continuer de remettre des rapports distincts dès lors que ces derniers couvrent l ? ensemble des éléments mentionnés ci-après Les derniers documents transmis à l ? organe délibérant et le cas échéant au comité d ? audit sur la mesure des risques auxquels l ? établissement est exposé doivent être inclus dans le présent rapport tableaux de bord internes Par ailleurs il est précisé