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MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D’

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail D DIRECTION IRECTION G GENERALE DU ENERALE DU T TRESOR RESOR ET DE LA ET DE LA C COMPTABILITE OMPTABILITE P PUBLIQUE UBLIQUE PRESENTATION DE PRESENTATION DE LA REFORME LA REFORME COMPTABLE COMPTABLE ET ET DU DU PROGICIEL PROGICIEL ASTER ASTER PRESENTATION: PRESENTATION: M. KOUKOUGNON Joachim M. KOUKOUGNON Joachim ASTER, progiciel de gestion de la Comptabilité Générale de l’État (CGE) et de suivi des Comptabilités Auxiliaires (CA) de la dépense et de la Recette est le point d’aboutissement d’une œuvre de rénovation entreprise en février 1994 par le Comité de Réforme de la Comptabilité Publique (CRCP). Ce Comité de Réforme créé par le Décret n° 93-200 du 03 février 1993 avait en son sein un Groupe de Projet composé de nouveaux membres nommés par l’arrêté n° 874/MEMEF/DGCPT du 23 septembre 1993 ; INTRODUCTION ce sont : • CERCELIER Guy Jean Pierre, Inspecteur Principal du Trésor, Assistant technique ; • KOUKOUGNON Joachim, Administrateur des Services Financiers, Adjoint au Chef de Projet ; • HALLARY Jacques, Assistant Technique, Receveur percepteur des Finances, 2ème échelon ; • MAS Christian, Assistant Technique, Receveur percepteur des Finances, 2ème échelon ; INTRODUCTION ce sont : • Abou GBANE, Administrateur des Services Financiers, Expert ; • Kassoum TOURE, Administrateur des Services Financiers, Expert ; INTRODUCTION Les deux Assistants techniques, MM. HALLARY Jacques et MAS Christian, seront par la suite remplacés respectivement par MM. Jean Claude BARBE, Inspecteur du Trésor, Expert et Richard RENAUX, Inspecteur du Trésor, Expert. INTRODUCTION LA REFORME DE LA COMPTABILITE DE L LA REFORME DE LA COMPTABILITE DE L’ ’ETAT ET LA ETAT ET LA CONDUITE DU CHANGEMENT CONDUITE DU CHANGEMENT ASTER PROGICIEL DE GESTION DE LA COMPTABILITE ASTER PROGICIEL DE GESTION DE LA COMPTABILITE DE L DE L’ ’ETAT; ETAT; L L’ ’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA COMPTABILITE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA COMPTABILITE DE L DE L’ ’ETAT ; ETAT ; LES NOUVEAUX DEFIS D LES NOUVEAUX DEFIS D’ ’ASTER. ASTER. Notre exposé s’articulera autour des quatre (4) points suivants : I - LA PLACE DE LA REFORME DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT ET LA CONDUITE DU CHANGEMENT I.1 Une r I.1 Une ré éforme de la Comptabilit forme de la Comptabilité é Publique Publique pourquoi pourquoi ? ? L’idée d’harmoniser le cadre global des finances publiques dans les pays membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine est née d’un séminaire du conseil des Ministres de l’UMOA, tenu à Cotonou les 28 et 29 février 1992. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.1 Une r I.1 Une ré éforme de la Comptabilit forme de la Comptabilité é Publique Publique pourquoi pourquoi ? ? Il s’agissait alors de doter les États membres d’outils de gestion assurant la maîtrise de leurs finances publiques et de faciliter par le biais de l’harmonisation, des règles et des procédures financières et comptables, la coordination des politiques budgétaires nationales et leur mise en cohérence avec la politique monétaire commune. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.1 Une r I.1 Une ré éforme de la Comptabilit forme de la Comptabilité é Publique Publique pourquoi pourquoi ? ? Sur cette base, le Gouvernement Ivoirien avait demandé à la France une mission d’expertise en 1992. Cette mission qui a été réalisée par Monsieur Guy SANGLIER, Trésorier Payeur Général (TPG) de France, a fait l’objet d’un rapport qui a abouti à un constat plutôt accablant : REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ■Il n’y a pas dans ce pays de véritable plan comptable de l’État ; les opérations sont seulement récapitulées par mode de règlement en fonction de leur imputation budgétaire ; REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ■Les intégrations comptables sont tardives au niveau central et de surcroît incomplètes; car il existe des démembrements budgétaires et comptables dont la liaison avec la comptabilité centrale du Trésor n’est pas toujours établie ; REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ■Ces déficiences structurelles ou fonctionnelles se trouvent aggravées par une insuffisance de moyens au niveau de la DGCPT. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Le rapport poursuit en ces termes : Les conséquences de ces lacunes sont graves au plan de la gestion et du contrôle ; Comment gérer efficacement la trésorerie quand les liquidités circulent mal ou que certaines d’entre elles sont retenues dans les caisses ou des comptes bancaires particulières, ou lorsqu’il est difficile sinon impossible d’obtenir en temps utile une connaissance exacte des liquidités publiques ? REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Comment les autorités politiques ou administratives compétentes peuvent elles prendre les décisions opportunes en matière budgétaire si les situations budgétaires qui leur sont fournies sont périmées ou incomplètes ? REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Le rapport ajoute que par ailleurs ces lacunes compromettent le contrôle des opérations : ■Faute d’une production régulière des comptes de gestion des comptables, la chambre des comptes ne peut assurer, dans des conditions normales, sa fonction juridictionnelle. ■ D’autre part, en l’absence d’une synthèse exhaustive des comptes publics, aucun Projet de Loi de Règlement n’est soumis à l’Assemblée Nationale. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.2 I.2- - Une r Une ré éforme de la Comptabilit forme de la Comptabilité é Publique dans Publique dans quel cadre institutionnel quel cadre institutionnel ? ? La réforme de la Comptabilité Publique entreprise en Côte d’Ivoire s’inscrit dans la voie tracée par les Autorités de l’UEMOA qui ont repris à leur compte, l’idée du conseil des ministres de l’UMOA, tenu à Cotonou les 28 et 29 Février 1992. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.3 I.3- - Les objectifs de la r Les objectifs de la ré éforme forme Élaborer et mettre en œuvre un nouveau Plan Comptable de l’État ; Réaliser le retour au strict respect de l’unité de trésorerie au profit du Trésor Public par la centralisation de toutes les opérations de recettes et de dépenses ; Doter la DGTCP des moyens d’accomplir pleinement ses missions et affirmer sa compétence exclusive pour : REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.3 I.3- - Les objectifs de la r Les objectifs de la ré éforme forme Le maniement des fonds publics et la maîtrise des circuits de Trésorerie ; La production, de situations comptables fiables, exhaustives et actuelles, c’est-à-dire, produites dans les délais qui ne les rendent pas périmées. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.4 I.4 – – L L’ ’Unit Unité é de Tr de Tré ésorerie au profit du Tr sorerie au profit du Tré ésor sor Public Public Pour le Groupe de Projet, établir l’unité de Trésorerie au profit du Trésor Public constituait une des conditions du succès de la réforme. On comprend pourquoi ses premier travaux et ses premières propositions ont portées dans l’ordre de croissance d’importance sur la gestion de la Dette Publique, de la SIPE et le recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.4 I.4 – – L L’ ’Unit Unité é de Tr de Tré ésorerie au profit du Tr sorerie au profit du Tré ésor sor Public Public Il en résultera le rattachement de la Dette Publique à la DGCPT. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.5 I.5- - É Élaboration et mise en laboration et mise en œ œuvre d uvre d’ ’un nouveau un nouveau Plan comptable de l Plan comptable de l’É ’État et la d tat et la dé éfinition des finition des normes comptables dans le secteur public normes comptables dans le secteur public Le Comité de Réforme a conçu et mis en application un Plan Comptable de l’État normalisé. Les normes comptables communes à tous les agents Économiques facilite la lecture des situations comptables et des analyses comparatives. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.6 I.6- - Les travaux pr Les travaux pré éparatoires paratoires à à la conception du la conception du Plan Comptable de l Plan Comptable de l’É ’État tat ■Création d’une nouvelle nomenclature comptable ; ■Élaboration d’une grille de passage entre les comptes de l’ancienne nomenclature comptable et ceux de la nouvelle nomenclature comptable. Les travaux ont été finalisés au cours du deuxième trimestre 1996 ; REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.6 I.6- - Les travaux pr Les travaux pré éparatoires paratoires à à la conception du la conception du Plan Comptable de l Plan Comptable de l’É ’État tat ■Apurement des soldes anormaux de l’ancienne balance des comptes du Trésor ; ■Apurement des restes à recouvrer de l’ancien encours 7. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.6 I.6- - Les travaux pr Les travaux pré éparatoires paratoires à à la conception du la conception du Plan Comptable de l Plan Comptable de l’É ’État tat Les travaux préalables à la conception du Plan Comptable de l’État ont également porté sur : •La règle de l’universalité budgétaire ; •De la non affectation des recettes aux dépenses, ainsi que sur la règle de la non contraction des recettes et des dépenses. REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I.7 I.7- - Les mesures d Les mesures d’ ’accompagnement de la mise accompagnement de la mise en place du uploads/Finance/ presentation-de-presentation-dela-reforme-la-reforme-comptable-comptable-et-etdu-du-progiciel-progiciel-aster-aster.pdf