Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

http://lamyline.lamy.fr 8 I RLDC Numéro 116 I Juin 2014 Approfondissement de c

http://lamyline.lamy.fr 8 I RLDC Numéro 116 I Juin 2014 Approfondissement de certaines des principales stipulations contractuelles du management package LBO conclues entre l’investisseur financier majoritaire et les cadres dirigeants Cet article vise à approfondir, du point de vue du praticien, certaines des principales stipulations du pacte d’associés et des promesses d’achat et/de vente. Des accords contractuels clés du management package LBO des cadres dirigeants, dont les termes sont généralement longuement négociés avec l’investisseur financier majoritaire et ses conseils. Î ÎRLDC 5447 Sous la direction scientifique de Bertrand FAGES, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) CONTRAT L a notion de « management package » conclu entre un investis- seur financier et les cadres dirigeants d’une société cible dans le cadre d’une opération de « leveraged buy out » (finance- ment d’acquisition avec effet de levier ; ci-après les opérations de LBO) pour acquérir, via une société holding d’acquisition contrôlée par l’investisseur financier, l’intégralité du capital de cette société cible regroupe plusieurs composantes.(*) Sa principale composante concerne avant tout l’intéressement des cadres dirigeants dans la société holding d’acquisition et comprend en particulier : – les modalités et conditions d’accès, direct ou indirect, immé- diat et/ou différé, des cadres dirigeants au capital de la société holding d’acquisition grâce à un ou plusieurs outils d’intéres- sement ; – le niveau de participation, directe ou indirecte, au capital de la société holding d’acquisition des cadres dirigeants au regard du montant de leur investissement financier ; – les droits octroyés par l’investisseur financier majoritaire aux cadres dirigeants sur les titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital de la société holding d’acquisition ; (*) Ont également participé à la rédaction de cet article Claire Le Louarn et Jérôme Goudot, stagiaires au sein du Département Corporate de Paul Hastings. – le calendrier et les conditions de liquidité de la participation de l’investisseur financier majoritaire et des cadres dirigeants dans le capital de la société holding d’acquisition (et dans le cadre des émissions nouvelles de titres de la société holding d’acquisition) ; – le sort de la participation des cadres dirigeants dans le capital de la société holding d’acquisition en cas de départ interve- nant avant la sortie de l’investisseur financier majoritaire ; et – le partage de valeur entre l’investisseur financier majoritaire et les cadres dirigeants en cas de cession de la société cible. Mais cette notion regroupe également l’ensemble des accords conclus entre l’investisseur financier majoritaire et les cadres diri- geants concernant en particulier les aspects suivants : – l’organisation des pouvoirs et de la gouvernance au sein de la société holding d’acquisition ; – les obligations d’exclusivité, de non-concurrence, de non- sollicitation et de non-débauchage prises par les cadres diri- geants ; et – les informations financières devant être communiquées par les cadres dirigeants à l’investisseur financier majoritaire. Du point de vue du droit des contrats, les accords entre l’inves- tisseur financier majoritaire et les cadres dirigeants sur le mana- gement package sont généralement regroupés au travers de plusieurs documents contractuels, à savoir : le protocole d’inves- tissement, les contrats d’émission des valeurs mobilières émises Par Sébastien CRÉPY Avocat collaborateur senior Département Corporate Paul Hastings Et Arnaud LEVASSEUR Avocat collaborateur senior Département Corporate Paul Hastings* uploads/Finance/ principales-stipulations-contractuelles-d-un-managament-package-lbo.pdf