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ENCGK-S8 ACG-2021 Audit comptable et financier NOAIM EL MEHDI 1 | P a g e Audit

ENCGK-S8 ACG-2021 Audit comptable et financier NOAIM EL MEHDI 1 | P a g e Audit comptable et financier Cadre général de l’audit : I. Historique : Historique : du latin à l’anglais Audit -> Latin -> Audire -> Ecouter -> Auditoire, auditorium, nerf auditif… Audit d’aujourd’hui -> Origine Etats Unis - > Audit = Contrôler, surveiller, inspecter, vérifier. II. Définition :  L’audit est l’examen d’un objet par un professionnel indépendant en vue de donner une opinion concernant la conformité à un référentiel.  L’exactitude de l’info : Assurance plus ou moins élevée de l’auditeur. (Jamais la certitude est absolue). III. Audit et théorie de l’agence : Un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal ou mandant) engage une autre personne (l’agent ou mandataire) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision ».  l’audit est considéré comme une solution pour remédier à l’asymétrie d’information, réduire le décalage d’infos. La nécessité de réduire l’asymétrie d’informations explique le pourquoi de l’audit. IV. Qualifications de l’audit : 1- Qualification en fonction de l’objectif de mission : a) Audit légal : Audit imposé par la loi, audit de certification (à travers le commissariat aux comptes). b) Audit financier et comptable : Vérification des états de synthèse pour assurer la régularité, la sincérité et l’image fidèle. ENCGK-S8 ACG-2021 Audit comptable et financier NOAIM EL MEHDI 2 | P a g e SA SA qui fait appel à l’épargne Sociétés d’investissement, banques, assurances, sociétés d’épargne SARL SNC 1 CAC 2 CAC 2 CAC Aucun CAC (sauf si le CA dépasse les 50MDHS) 1 ou plusieurs CAC (à leur choix) (Si le CA dépasse 50MDHS -> Obligatoire) c) Audit de conformité : Mission accomplie par une personne (interne ou externe) à l’entité pour déterminer si l’entité agit en accord avec les procédures, la réglementation, établi par une autorité interne ou externe pour donner une opinion sur les éléments cités ci-avant. La rémunération est faite par l’organe qui veille sur le respect de la réglementation. Ex : Audit de conformité sociale (Améliorer l’image de marque). d) Audit opérationnel : Audit de performance : Examen systématique et méthodique et une évaluation des opérations de l’entité qui est conduit dans le but d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’entité. e) Audit de gestion : A pour objet de juger la pertinence des opérations vécues par l’entreprise et la qualité des dirigeants. 2- Qualification en fonction des domaines d’investigation : a) Audit social : Audit de la paie, audit des RH, audit des déclarations sociales... b) Audit environnemental : Audit des effets des activités de l’entreprise sur son environnement. 3- Qualification de l’audit en fonction de l’intervenant : - L’auditeur peut être interne ou externe à l’entreprise. - Auditeur externe = Commissaire aux comptes, fonctionnaire d’Etat, juge de la cour des comptes, auditeur contractuelle. V. Différents types d’audit : Type d’audit Définition Illustration Audit de premier niveau (Audit interne) Réalisé au sein de l’entreprise pour le seul compte de celle-ci. Audit de second niveau Réalisé par le client pour son compte chez un fournisseur. Audit de troisième niveau Réalisé par un organisme de certification indépendant. ENCGK-S8 ACG-2021 Audit comptable et financier NOAIM EL MEHDI 3 | P a g e VI. Etude de cas : Corrigé :  L’audit ne doit pas être rattaché aux RH, sinon il va créer un conflit d’intérêts (Il doit toujours être attaché au top management).  L’auditeur doit être indépendant. Dans ce cas, il n’est pas indépendant car il existe des possibilités d’évolution (Donc l’auditeur va tenter de plaire et par conséquent de fausser l’audit).  L’auditeur interne ne doit jamais participer à la mission de certification. En revanche, l’auditeur externe peut se baser sur le travail de l’auditeur interne.  La mission de l’expert-comptable : Etablir les comptes et les vérifier (Détecter l’anomalie). Alors que la mission du commissaire aux comptes : La certification.  Même si l’expert-comptable est en même temps le commissaire aux comptes, il doit assurer la séparation entre ces deux tâches, s’il est en mission d’expertise, il ne doit surtout pas certifier les comptes. ENCGK-S8 ACG-2021 Audit comptable et financier NOAIM EL MEHDI 4 | P a g e Chapitre I : Notion d’audit comptable et financier I- Définitions : 1. Selon IFAC (International Federation of Accountants) 2. Selon CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) L’audit a pour but d’augmenter le niveau de confiance que les états financiers inspirent aux utilisateurs visés. Pour que ce but soit atteint, l’auditeur exprime une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable. Une mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Cette opinion est formulée, selon les dispositions prévues par l’article…, en termes de régularité, sincérité et image fidèle 3. Selon l’ordre des experts comptables 4. Nouveau manuel des normes L’ordre des experts comptables définit plusieurs types de missions normalisées liées aux comptes annuels : la mission de présentation, la mission d’examen limité et la mission d’audit contractuel… Audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, examen limité, procédures convenues, compilation. 4.1- Audit légal (commissariat aux comptes) : Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par la Loi. But : Image, réputation, obtention de crédit… 4.2- Examen limité : Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en œuvre toutes les diligences requises pour un audit. 4.3- Procédures convenues : L’auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. (Privatisation, nationalisation, OPCVM.) 4.4- Compilation : Le Professionnel utilise ses compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières. ENCGK-S8 ACG-2021 Audit comptable et financier NOAIM EL MEHDI 5 | P a g e II- Spécificités : On trouve la notion d’assurance qui signifie la satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une déclaration formulée par une partie à l'intention d'une autre partie. En effet ; Audit légal Examen limité Procédures convenues Compilation Assurance raisonnable ; élevée mais non absolue. (Assurance positive) Assurance modérée. (Assurance négative) Pas d’assurance III- Rôle : 1) Crédibilité de l’information financière ; 2) Apport de l’audit extérieur :  Jugement extérieur ;  Impact de l’opinion exprimée. IV- la régularité, la sincérité et l’image fidèle : 1. Régularité : Conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur. 2. Sincérité : Appréciation correcte des valeurs des comptes + Appréciation raisonnable des risques et dépréciations. 3. Image fidèle : L’image fidèle que les états de synthèse des comptes des opérations de la société et de sa situation financière (au égard aux conventions de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des états de synthèse). ENCGK-S8 ACG-2021 Audit comptable et financier NOAIM EL MEHDI 6 | P a g e Chapitre II : Approche par les risques I- Assertions :  Il s’agit des critères qui permettent de vérifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes.  En cas de non vérification d’une assertion, on peut parler de l’existence d’une anomalie.  Les assertions représentent la base de l’audit. Depuis 2011, il y a eu à un rapprochement de l’ancien référentiel d’audit marocain avec les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing, en abrégé, ISAs).  Passage de 8 assertions à 13 assertions regroupées sur 3 grandes familles (Norme 3500) : 1ère famille : Les flux d’opérations réalisées au cours de la période auditée : 1) La survenance : Toutes les opérations sont réelles, se rapportent à l’exercice. 2) L’exhaustivité : Toutes les opérations sont comptabilisées et enregistrées. 3) L’exactitude : Toutes les opérations sont enregistrées par leurs bons montants comptables (Ni sur estimés ni sous-estimés). 4) Séparation des périodes : Les opérations contrôlées se rapportent à la période auditée. 5) Imputation comptable : Les opérations sont imputées aux comptes appropriés. 2ème famille : Les assertions concernant les soldes des comptes en fin de période : 1) L’existence : Les actifs, les passifs et les fonds propres existent. 2) Droits et obligations : L’entreprise détient au contrôle les créances et les dettes (Droit sur les créances et obligations sur les dettes). 3) L’exhaustivité : Toutes les opérations sont comptabilisées et enregistrées. 4) Valorisation et affectation : Les actifs, les passifs et les fonds propres sont portés dans les états de synthèse par leur bonne valeur comptable. De plus, leur affectation doit être affectée de façon appropriée. 3ème famille : Les assertions concernant la présentation et les informations fournies dans les états de synthèse : 1) Survenance, droits et obligations : Toutes les informations enregistrées dans les états de synthèse se rapportent à l’entité. 2) L’exhaustivité : Toutes uploads/Finance/ acf-rsm-fin.pdf